Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5d555f b1d034379f684902847a57210ee8af82
Compte-Rendu - 5d555f 6c70ee3e52114dada6ed6d28130fc62c
Déliberation - 5d555f 2d8d45d1f6184432b895ea708a7d6dde
Déliberation - 5d555f 5917839eec9e4f378686c584769a30f0
Compte-Rendu - 5d555f a57007e0d27040c985e1dd2eb8fb8073
Déliberation - 5d555f 0439c0ce11374abd926203a0d4fe0faf
Déliberation - 5d555f e12097f3e13c492aa7255c42e389ee5d
Déliberation - 5d555f d9d956a42e7d4fcba6ad6c58dc109423
Compte-Rendu - 5d555f 8e56db13f679407a8d9abd59d0012f19
Arrêté - 5d555f eb2061e4c0ce43c88a37655d40943668
Déliberation - 5d555f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrerets.
Lien du pdf (Déliberation - 5d555f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Commune
de
2,72
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2024
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
N°
28052024-1
Pech
Merle
: Achat
de
fauteuils
pour
la salle
de
cinéma
du
musée
- Présentation
et
validation
du
devis
Adoptée
à l’unanimité
N°
28052024-2
Acquisition
d'un
bien
immobilier
: Modification
de
la
délibération
du
9 avril
2024
- Ajout
de
parcelles
Adoptée
à
l’unanimité
N°
28052024-3
Présentation
et validation
d'un
devis
pour
l'acquisition
d'un
défibrillateur
Adoptée
à
l’unanimité
N°
28052024-4
Demande
de
subventions
par
des
Associations
Adoptée
à l'unanimité
N°
28052024-5
Délibération
fixant
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionne-
ment,
de
gestion
et
de
fermeture
du
Compte
Epargne
Temps
N°
28052024-6
Remboursement
de
frais
à un
élu
Adoptée
à l'unanimité
Adoptée
à
l'unanimité
N°
28052024-7
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisionnier
d'activité
Adoptée
à
l’unanimité COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
pr
CONdEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240528-D28052024
1-DE
R
le
30/05/2024
eue
SEANCH!
DU
28
MAI
2024
Nombre
de
Conseillers
:
2091
#8
3
&
,
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:vingt-huit
mai
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:21
mai
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Absent
excusé
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Delpech
Agnès
(pouvoir
à Marie-Laure
Le
Fourn).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
PECH-MERLE:
ACHAT
DE
FAUTEUILS
POUR
LA
SALLE
DE
CINEMA
DU
MUSEE:
PRESENTATION
ET
VALIDATION
DU
DEVIS
Comme
prévu
lors
du
vote
du
budget
primitif,
Mme
le
Maire
informe
que
plusieurs
sollicitations
de
devis
ont
eu
lieu
pour
installer
des
nouveaux
fauteuils
de
cinéma
au
musée
en
2024.
Après
consultation,
le
choix
s'est
porté
sur
le
modèle
HUGON
en
entrée
de
Gamme
pour
une
réfection
des
100
places
identifiées
et
précisées
par
la
commission
de
sécurité
du
site.
L'entreprise
HUGON
basée
à
Cahors
comporte
la
meilleure
solution
technique
pour
cet
investissement
comprenant
l'étude,
le
suivi,
la
fourniture,
la
pose
des
sièges,
la
gestion
des
déchets
pour
un
coût
HT
de
28.203,00
€
L'option
Joues
et
accoudoirs
est
à 4.850,00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:9
Pour:9
Contre
él
Abstention
:/
-
Valide
le
devis
avec
options
présenté
par
l’entreprise
Hugon
pour
un
montant
HT
de
33
053,00
€,
soit
39
663.60
€
TTC
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
passer
commande. Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
30
MAI
202
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:3
2
Le
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:htips://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
pr]
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240528-D28052024
2-DE
le
30/05/2024
SSSR
Te
9
SEANCÏ|
DU
28
MAI
2024
Nombre
de
Conseillers
:
2»
1
…
33
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:vingt-huit
mai
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:21
mai
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Absent
excusé
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Delpech
Agnès
(pouvoir
à Marie-Laure
Le
Fourn).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
:MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
9
AVRIL
2024
- AJOUT
DE
PARCELLES
Lors
de
la
séance
du
9
avril
dernier,
le
conseil
municipal
a
validé
l'acquisition
d’un
bien
immobilier
référencé
cadastralement
section
D
parcelle
n°
228,
propriété
de
Monsieur
ALLARD
Michel,
pour
un
montant
de
150.000
€
net
vendeur.
Ce
bien
immobilier
est
composé
de
la
parcelle
D
n°
228
mais
également
des
parcelles
suivantes,
non
citées
dans
la
délibération
du
9
avril
2024
:
-
Section
D
parcelle
n°
854
d’une
superficie
de
34
m?
-_
Section
F parcelle
n°
547
d’une
superficie
de
1.655
m?
-_
Section
F parcelle
n°
559
d’une
superficie
de
1.010
m?
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
valider
l'ajout
de
ces
parcelles
au
bien
immobilier
proposé
à
la
vente
par
Monsieur
ALLARD
Michel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants:9
Pour:9
Contre
if
Abstention
:/
e
approuve
l'acquisition
du
bien
immobilier,
propriété
de
Monsieur
ALLARD
Michel,
composé
des
parcelles
Section
D
n°
228
et
854
et
section
F n°
547
et
559.
e
autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
négociations
auprès
de
divers
organismes
bancaires,
e
à
faire
une
proposition
d'achat
pour
un
montant
de
150.000,00
€
(Cent
cinquante
mille
euros)
net
vendeur,
e
à
procéder
à toutes
les
formalités
afférentes,
e
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
e
dit
que
cette
délibération
complète
la
délibération
prise
le
9
avril
2024.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Certifié
exécutoire
SO
Reçu
en
Préfecture,
led
ù
MAI
202
Pour
copie
conforme
>
Publié
ou
Notifié
le
9
9
MAI
202
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
ee
Mirÿsfntif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
1x0
Pnohd
IV—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
QUE
TE
RE 7%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excè
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
c@url
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
pr;
CONÂEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240528-D28052024
3-DE
0
Rae
dé
207
08/
PUS
SEANCÏ|
DU
28
MAI
2024
259%
LIN
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
:vingt-huit
mai
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:21
mai
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Absent
excusé
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Delpech
Agnès
(pouvoir
à Marie-Laure
Le
Fourn).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET : PRESENTATION
ET
VALIDATION
D'UN
DEVIS
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
DEFIBRILLATEUR
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
Sophie
Vergnes,
en
charge
du
dossier,
qui
rappelle
que
sont
soumis
à
l'obligation
de
détenir
un
défibrillateur
automatisé
externe,
les
établissements
recevant
du
public
qui
relèvent
notamment
des
catégories
1 à
4
mentionnées
à l’article
R.143-19
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Elle
présente
les
deux
devis
ci-après
:
>
Société
NOÉ
SÉCURITÉ
:Installation
d’un
défibrillateur
en
extérieur
comprenant
l'appareil,
le
coffret
DAE
extérieur,
forfait
pose
et
réglage
pour
un
montant
HT
de
2.240
€
(2.688
€
TTC)
>
Société
SCHILLER:
Fourniture
d'un
DAE
extérieur
complet
+
formation
+
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
triennal
avec
18e
année
offerte,
pour
un
montant
HT
de
1.366,20
€
(dont
624,80
€
de
remise)
soit
1.639,44
€
TTC.
La
Société
Schiller
propose
également
une
locations
courte
durée
6
mois
:450,00€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
valide
le
devis
présenté
par
la
Société
Schiller
d’un
montant
HT
de
1.366,20
€
soit
1.639,44
€
TTC
et
autorise
Mme
le
Maire
à
passer
commande.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
30
MAI
22
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:3
0 MAI
2024
Le
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
Lee
La
présente
délibération
peut
faire
l'olfe
udbrÉcours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:
https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
puy
CONÂEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240528-D28052024
4-DE
R
le
30/05/2024
ee
SEANC!!
DU
28
MAI
2024
291
_ 2e
|
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:vingt-huit
mai
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:21
mai
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Absent
excusé
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Delpech
Agnès
(pouvoir
à Marie-Laure
Le
Fourn).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PAR
DES
ASSOCIATIONS
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
reçus
de
diverses
associations
sollicitant
une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
d'attribuer
une
subvention
à:
-
l'Association
de
Propriétaires
de
Cabrerets
250€
A
noter
que
le
pouvoir
de
Monsieur
Vincent
Magot,
Président
de
ladite
association,
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
-
l'Association
Pêcheurs
de
Roquecourbe
150
€
-
l'Association
VMEH46
50
€
(Visite
des
Malades
dans
les
Etablissements
Hospitaliers)
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
39
MAI
2024
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le:
4
MAI
2024
D
Le
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
_ 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:
https://telerecours.fr
N COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
Sr
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240528-D28052024
5-DE
Reçu
le
30/05/2024
SU
SEANCÉ
DU
28
MAI
2024
9,
2
-h
Nombre
de
Conseillers
:
T
©
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:vingt-huit
mai
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:21
mai
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Absent
exeusé
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Delpech
Agnès
(pouvoir
à Marie-Laure
Le
Fourn).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
DELIBERATION
FIXANT
LES
REGLES
D'OUVERTURE,
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
_ GESTION
ET
DE
FERMETURE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2004-878
du
26
janvier
2004
modifié,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avis
du
comité
social
territorial
fixent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Epargne
Temps
(C.E.T.).
Le
CET.
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires,
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli,
au
moins,
une
année
de
service,
Les
agents
stagiaires
sont
exclus
du
bénéfice
du
C.E.T.
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
privé.
Considérant
qu'il
revient
à la
collectivité
de
fixer
les
modalités
d'application
du
C.E.T.,
Vu,
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
/03/2024,
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modaiités
d'application
du
CET.
1. L'ouverture
du
C.E.T,
L'ouverture
du
CET.
est
de
droit
pour
l'agent
et
peut
se
faire
à
tout
moment,
à
la
demande
de
l'agent. IL
Alimentation
du
C.E.T.
(article
3
du
décret}
Le
C.ET.
est
alimenté
par
:
- te
report
des
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20,
- le
report
des
jours
de
récupération
au
titre
de
la
RTF,
-
le
cas
échéant,
à
déterminer
:les
jours
de
repos
compensatoire
(récupération
des
heures
supplémentaires
où
complémentaires)
en
tout
où
en
partie,
-les
jours
de
fractionnement,
Le
CET.
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60
jours.
1,
Procédure
d'alimentation
du
C.E.T
La
demande
d'alimentation
du
CET
devra
parvenir
au
service
du
personnel
avant
le
31
décembre
année
N.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu'une
fois
par
an. AR
Prefecture
046-214600405-20240528-D28052024
5-DE
Reçu
le
30/05/2024 Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
Chaque
année,
le
service
du
personnel
communiquera
à
l'agent
la
situation
de
son
C.ET.,
suivant
la
date
limite
prévue
pour
l'alimentation
de
son
compte
soit
le
28
février
N+1.
IV.
L'utilisation
du
C.E.T
Le
C.E.T.
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
©
Cas
où
la
collectivité
n'instaure
pas
la
monétisation
du
CET
:
L'agent
titulaire
ou
contractuel
ne
peut
utiliser,
tout
ou
en
partie,
ses
jours
épargnés
que
sous
forme
de
congés.
L'agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
sous
forme
de
congés
devra
en
faire
la
demande
selon
les
mêmes
règles
applicables
aux
congés
annuels.
V.
Clôture
du
C.E.T
Le
C.E.T.
doit
être
clôturé
et
soldé
à
la
date
de
radiation
des
cadres
pour
les
fonctionnaires
ou
des
effectifs
pour
les
agents
contractuels.
L'agent
contractuel
devra
solder
son
C.E.T.
avant
chaque
changement
d'employeur.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants:9
Pour:9
Contre
:/
Abstention
:/
-
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
place
du
C.E.T.
proposées
par
le
Maire.
-
de
fixer
la
date
d'effet
au
01/06/2024
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en,
Préfectux:
Pour
copie
conforme
Les
VVAR
30MAIMA
La Maire
Publié
ou
Notifié
le
:
Le
secrétaire
de
séance
VERGNES
Sophie.
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
pr]
CONÎEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240528-D28052024
6-DE
0
Rage
Je
OAOR
PRES
SEANCÏ]
DU
28
MAI
2024
2o
2
_
LA.
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:vingt-huit
mai
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
08
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:21
mai
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Absent
excusé
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Delpech
Agnès
(pouvoir
à Marie-Laure
Le
Fourn).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
À
UN
ELU
Mme
le
Maire
rappelle
que
comme
convenu
elle
a
passé
et
réglé,
auprès
de
sociétés
qui
demandent
un
paiement
à
la
commande,
les
fournitures
suivantes
:
-
une
plaque
émaillé
Guide
du
Routard
2024
auprès
de
la
société
Clad
Conseil
d’un
montant
TTC
de
49,00
€
=
renouvellement
abonnement
annuel
pour
le
site
internet
de
la
commune
auprès
de
la
société
WIX.com
d’un
montant
TTC
de
144,00
€
pour
la
période
de
juin
2023
à juin
2024
=
renouvellement
abonnement
annuel
pour
le
site
internet
de
la
commune
auprès
de
la
société
WIX.com
d’un
montant
TTC
de
144,00
€
pour
la
période
de
juin
2024
à juin
2025
-
une
clé
WIFI
pour
la
bibliothèque
auprès
de
la
société
Amazon
d’un
montant
TTC
de
16,99
€
Elle
demande
à
l’assemblée
d'accepter
que
ces
dépenses
lui
soient
rembourser.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:8
Pour
:8
Contre
:
Abstention
:
-
accepte
de
rembourser
à
Mme
le
Maire,
Marie-Laure
LE
FOURN,
la
somme
de
trois
cent
cinquante-trois
euros
quatre-vingt-dix-neuf
cents
(353,99
€).
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
30MA
1024
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le :
30
MAI
2024
=
-
Le
secrétaire
de
séance
»
VERGNES
Sophie.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
BP
7007
_ 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
py;
CONÂEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240528-D28052024
7-DE
R
le
30/05/2024
Eee
SEANCÏ
DU
28 MAI
2024
Zoèu
Lo
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le :
vingt-huit
mai
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:21
mai
2024
Abstention
:
00
Présents
:
Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Van
Der
knaap
Will,
Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Absent
excusé
:
Magot
Vincent
(pouvoir
à
Doumarés
Patrick),
Delpech
Agnès
(pouvoir
à Marie-Laure
Le
Fourn).
Madame
Sophie
Vergnes
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D” ACTIVITÉ
Mme
le
Maire
informe
que
conformément
à
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de
la
nécessité
de
renforcer
l’équipe
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
publics,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet,
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:9
Pour
:9
Contre
:/
Abstention:
/
Décide Ÿ
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
technique
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
(20/35ème),
Ÿ
que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
Ÿ
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
19/06/2024.
Ÿ
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture,
le
30
MA
202
Pour
copie
conforme
Publié
ou
Notifié
le
:
3 0
MAI
204
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance