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Déliberation - 5d555f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrerets.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune
de
er
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2024
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
N°
09042024-1
Pech
Merle
: Montant
du
loyer
2024
versé
à
la
commune
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09042024-2
Pech
Merle
: Programme
investissements
2024
Adoptée
à l’unanimité
N°
09042024-3
Pech
Merle
: Examen
et
vote
du
budget
primitif
2024
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09042024-4
Impôts
locaux
: Vote
des
taux
2024
Adoptée
à l’unanimité
N°
09042024-5
Commune :
Programme
d'investissements
2024
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09042024-6
Commune
: Examen
et vote
du
budget
primitif
2024
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09042024-7
Projet
d'acquisition
d'un
bien
immobilier
Adoptée
à l'unanimité
N°
09042024-8
Vote
des
subventions
aux
associations
Adoptée
à l’unanimité
N°
09042024-9
Opération
Rénovation
de
l'ancienne
école
: Présentation
et
validation
de
la
phase
PRO.
Lancement
de
la
consultation
des
entreprises
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09042024-10
Délibération
autorisant
Mme
le
Maire
à
modifier
l'arrêté
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
séjour
au
camping
municipal
Adoptée
à
l'unanimité
N°
09042024-11
Camping
municipal
: Location
de
tentes
- fixation
du
tarif
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09042024-12
Admission
en
non
valeur
de
créances
de
faible
montant
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09042024-13
Demande
d'inscription
d'un
chemin
récemment
goudronné
dans
le
pack
"voirie"
du
Grand
Cahors
Adoptée
à l’unanimité
N°
09042024-13
Désignation
des
délégués
à
la
FDEL-TE46
Adoptée
à l’unanimité COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
Dy;
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
1-DE
Reçu
le
18/04/2024
SEANCEIDU
9 AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
:
e.
ol
L
29_
en exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
: neuf
avril
représentés
:
07
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
:Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
:Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
PECH-MERLE
: MONTANT
DU
LOYER
2024
VERSE
A
LA
COMMUNE
DE
CABRERETS
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
payé
par
le
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle
à
la
Commune
à
Cent
quatre-vingt
mille
euros
(180.000
€)
pour
l’année
2024.
Le
Site
du
Pech
Merle
est
ouvert
à
la
visite
tous
les
jours
du
30
mars
au
3
novembre.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’en
cas
de
fermeture
exceptionnelle
du
site
pour
une
raison
ou
une
autre
(ex
:
situation
sanitaire...)
le
loyer
trimestriel
sera
calculé
au
prorata
du
nombre
de
jours
d'ouverture
effectif,
versus,
le
nombre
de
jours
d'ouverture
initialement
prévu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:7
Pour:
7
Contre
:0
Abstention
:O
- valide
les
propositions
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
18
AVR
2024
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:
48
AVR.
202
l
TT
Le
secrétaire
de
séance
TT
—
MOUSSET
Paul.
HA
La
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
by
CONÉEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
2-DE
Reçu
le
18/04/2024
SEANCÉIDU
9
AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
:
2
214
_
9
à
en
exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:neuf
avril
représentés
:
07
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
:Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
:Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
OBJET : PECH-MERLE
: PROGRAMME
D’INVESTISSEMENTS
2024
Mme
le
Maire
propose
d'inscrire
au
budget
primitif
2024
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
les
investissements
suivants
:
DEPENSES
2024
|
Opérations
réelles
RAR
2023
Prévisions
001/0FI
Déficit
2023
0,00
2138/10017
Sécurité
incendie
musée
20
000,00
2184/10033
Mobilier
bureau
30
000,00
2135/10039
Mise
éclairage
grotte
70
000,00
30
000,00
2181/10049
Panneaux
extérieur
géologie
5
000,00
2128/10068
Aménagements
extérieur
5 000,00
2131/10073
Bâtiment
22
284,00
30000
2135/10069
Muséographie
16
286,00
2051/10074
Acquisition
logiciels
billetterie
boutique
16
923,00
3
656,02
Opérations
d'ordre
040/2131
Travaux
en
régie
10
000,00
SOUS
TOTAL
125
493,00
133
656,02
TOTAL
259
149,02
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
décide
d'inscrire
ces
investissements
au
budget
primitif
2024
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
section
investissement
dépenses.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
1t8
AVR
2024
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:
Le
secrétaire
de
séance COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
ny]
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
3-DE
Reçu
le
18/04/2024
SEANCŒTIDU
9
AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
:
D
D
=
S
\
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
:neuf
avril
représentés
:
07
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
: Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
:Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
PECH-MERLE
: EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Mme
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT,
le
projet
de
budget
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Elle
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
1.853.299,33
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
259.149,02
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
et
discuté
le
budget
chapitre
par
chapitre
et
article
par
article,
approuve
le
budget
primitif
2024
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
consigne
le
résultat
de
ses
votes
au
tableau
à
soumettre
au
visa
de
Mme
la
Préfète,
et
arrête
comme
suit
le
montant
total
des
crédits
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1.853.299,33
€
259.149,02
€
Dépenses
1.853.299,33
€
259.149,02
€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
18
AUR
204
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le À
8 AVR.
202
ae
-
Le
secrétaire
de
séance
=
JOUSSET
Paul.
46 (LÀ
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
_ 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
py
CONdEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
4-DE
Reçu
le
18/04/2024
SEANCEÉIDU
9 AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
:
2
25
.
Q
5
en exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
: neuf
avril
représentés
:
07
le Conseil
Municipal
de la commune
de CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
: Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
: Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est élu
secrétaire.
OBJET : IMPOTS
LOCAUX
: VOTE
DES
TAUX
2024
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379
et
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
16368
sexies
relatif
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
le
budget
principal
2024,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à la
suite
d’un
vote
à main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants:
7
Pour:
7
Contre
:0
Abstention
:O
-
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2023
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2024,
à
savoir
:
e
Taxe
d'habitation
: 9,02
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 43,57
%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 139,85
‘
- charge
Mme
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
16
AVR
2024
La
Maire,
Publié ou Notifié le : 1 8 AVR. 2024
Le
secrétaire
de
séance
mes
Te
MEN
Paul.
AT
—#———
La
présente
délibération
peut
fatre
Bdbjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
jy}
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
5-DE
Reçu
le
18/04/2024
SEANCEHIDU
9 AVRIE
2024
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 09
présents
OU
représentés
:
07
Votants
:
07
Pour
:
07
Contre
:
00
Abstention
:
00
OBJET :
259
_
9
Ç
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
: neuf
avril
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Date
de
convocation
: 2
avril
2024
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
: Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
: Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
COMMUNE
:PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS
2024
Madame
le
Maire
propose
d'inscrire
au
budget
primitif
2024
de
la
commune
les
investissements
suivants
:
DEPENSES
2024
Opérations
réelles
RAR
2023
|
Prévisions
001/OPFI
Déficit
2111/10001
Réserve
foncière
50
000,00
21578/036
Achat
petit
outillage
3 000,00
2132/082
Bâtiments
communaux
41
000,00
Rénovation
ancienne
école
460
000,00
Rue
du
Château
+
RD41
T1
20415/10045
Travaux
éclairage
public
57
543,00
20415/10045
Dissimulation
réseaux
EDF
1382,50
20415/10045
Dissimulation
réseaux
Tél
32
495,00
Bout
dulieu
T2
20415/10045
Travaux
éclairage
public
93
390,00
20415/10045
Dissimulation
réseaux
Tél
41
282,00
2188/10055
Création
d’une
aire
de
jeux
30
400,00
2116/10050
:Cimetière
6
000,00
2152/10051
:Sécurité
routière
2088/10053
Achat
fonds
de
commerce
150
060,00
1641/0FI
capital
emprunt
Camping
3 080,00
1641/0FI
capital
emprunt
Réseaux
7
092,00
1641/0F1
capital
emprunt
Cœur
village
9
870,00
Opérations
d'ordre
040/21318
Travaux
en
régie
10
000,00
SOUS
TOTAL
426
092,50
570
442,00
TOTAL
996
534,50 AR
Prefecture
046-214600405-20240409-D09042024
5-DE
Reçu
le
18/04/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
décide
d'inscrire
ces
investissements
au
budget
primitif
2024
de
la
commune,
section
investissement
dépenses.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
{8
AVR
207
La
Maire,
Puplicou
Notice:
18
AIR
202
Le
secrétaire
de
séance
MO
ET
Paul.
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
La
présente
délibération
peut
faire
l
7007
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
-
BP
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
_py CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
6-DE
Reçu
le
18/04/2024
SEANCŒEIDU
9 AVRIL
2024
9,
Nombre
de
Conseillers
:
2
T
+
en exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
: neuf
avril
représentés
:
07
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
: Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
: Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est élu
secrétaire.
OBJET
:
COMMUNE
: EXAMEN
ET VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Mme
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.5217-10-4
du
CGCT,
le
projet
de
budget
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Elle
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune,
arrêté
comme
suit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
1.245.182,42
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
996.534,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
et
discuté
le
budget
chapitre
par
chapitre
et
article
par
article,
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune,
consigne
le
résultat
de
ses
votes
au
tableau
à
soumettre
au
visa
de
Mme
la
Préfète,
et
arrête
comme
suit
le
montant
total
des
crédits
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1.245.182,42
€
996.534,50
€
Dépenses
1.245.182,42
€
996.534,50
€
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AVR
202
La Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:
18
AVR.
202k
Le
secrétaire
de
séance
MOUSSET
Paul.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
py
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024_7-DE BE
de
PAR
SEANCHIDU
9 AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
:
2
Yu
«
9
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
:neuf
avril
représentés
:
07
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
:Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
:Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
PROJET
D’ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
Mme
le
Maire
informe
que
la
commune
à
l'opportunité
d'acquérir
la
propriété
de
Monsieur
ALLARD
Michel,
située
147
Rue
du
Château
à
Cabrerets,
pour
un
montant
de
150.000
EUROS
Net
Vendeur.
Cette
propriété
composée
d’un
terrain
de
1.300
m?,
comporte
une
maison
et
deux
garages.
Il ressort
que
cette
propriété
est
adaptée
à la
colocation
pour
les
saisonniers.
Mme
le
Maire
propose
d’en
faire
l'acquisition
et
de
recourir
à
un
emprunt
pour
couvrir
les
dépenses
relatives
à cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
e_
approuve
l'acquisition
de
ce
bien
immobilier,
référencé
cadastralement
section
D
parcelle
n°
228,
propriété
de
Monsieur
ALLARD
Michel,
e
autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
-
à engager
les
négociations
auprès
de
divers
organismes
bancaires,
-
à faire
une
proposition
d'achat
pour
un
montant
de
150.000,00
€
(Cent
cinquante
mille
euros)
net
vendeur,
-
à procéder
à toutes
les
formalités
afférentes,
e
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AUR
2021
La
Maire,
Publié
3
Notifiéle:
12
AVR
2024
La
présente
délibération
peut
faire
AGE
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
-—
BP
7007
_31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DUCONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
8B-DE
Reçu
le
19/04/2024
SEANCEÏDU
9 AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
:
do
2\
=
2
5
en exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
: neuf
avril
représentés
:
07
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dfiment
Votants :
07
convoqué
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire,
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Dournarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
: Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
: Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
OBJET : VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Dans
Le
cadre
du
budget
primitif
que
nous
venons
d'adopter,
Mme
le
Maire
propose
d'attribuer
des
subventions
communales
à
plusieurs
associations
locales
dont
l'activité
contribue
à
l'intérêt
public
de
la
commune
par
ie
renforcement
des
liens
sociaux
et
de
l'animation
du
village
et
l’organisation
de
manifestations
qui
répondent
à l'attente
des
habitants.
Elle
donne
lecture
des
demandes
de
subventions
reçues
et
dit
que
l’enveloppe
budgétaire
prévue
est
fixée
à 23.000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
vote
les
subventions
2024
suivantes
:
-
Association
Prévention
routière
-
Collège
Georges
Pompidou
Cajarc
-
Fédération
départementale
Foyers
Ruraux
(Cinelot)
-
Collège
Sainte
Thérèse
{1 enfant
scolarisé)
-_
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(1 apprenti)
-
ADSM
(Ass.
des
Secrétaires
de
Mairie)
-
Musée
de
ja Résistance
-
Association
SSIAD
du
Causse
-
Secours
Populaire
Français
-
Les
Restaurants
du
Cœur
du
Lot
-
Ecole
de
Vers
(1
enfant
scolarisé)
-
Ecole
de
Saint-Géry
{1
enfants
scolarisé)
-
Association
Objectif
Préhistoire
-
Mutuelle
« Coups
durs
»
A
noter
que
: Agnès
Delpech,
trésorière
de
ladite
association
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
subvention.
-
Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Cabrerets
-_
Foyer
Rural!
Villages
en
CheMain
-
Comité
des
fêtes
-_
Comité
des
fêtes
(40
ans-spectacle
équestre)
50€ 100 150 100 100 50 50 100 50 50 100 100 3.000 150 500 4.000 1.500 2.000 AR
Prefecture
046-214600405-20240409-D09042024
8B-DE
Reçu
le
19/04/2024
Il
est
précisé
qu’une
subvention
complémentaire
de
1.600
€
pourra
être
attribuée
au
Comité
des
Fêtes
si
le
feu
d’artifice
peut
avoir
lieu
dans
le
cadre
de
la
fête
votive.
Une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
maximum
de
8.680
€
pourra
également
être
attribuée
au
Comité
des
Fêtes
pour
la
création
du
spectacle
de
la
chèvre
(son
et
lumière),
en
fonction
de
l'avancement
du
projet
et
des
subventions
obtenues
auprès
des
organismes
sollicités.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AVR
20%
La
Maire,
Publié
ou
Notifiéle:
13
AVR,
2024
Le
secrétaire
de
séance
_
MO
Paul.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:
https://telerecours.fr \
COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
_py}
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
9-DE
REGR
2e
19/04/2086
SEANCHIDU
9 AVRIL
2024
©
Nombre
de
Conseillers
:
95
2h
L
»
©
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
:neuf
avril
représentés
:
07
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
:Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
:Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
OBJET : OPERATION
: «
RENOVATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
»
: PRESENTATION
ET
VALIDATION
DE
LA
PHASE
PRO
(PROJET).
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
phase
projet
de
la
rénovation
d’un
bâtiment
communal
(bibliothèque,
salle
associative
et
logement)
réalisée
par
la
maîtrise
d'œuvre
(M.
Rouède
et
IB2M).
Après
étude
du
projet,
le
Conseil
municipal,
unanime,
- valide
une
partie
de
la
phase
pro,
à savoir
les
plans
et
les
pièces
écrites
techniques
(CCTP),
autorise
Mme
le
Maire
à
engager
la
consultation
des
entreprises.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
10
AVR
2024.
La
Maire,
Publié
ou
Notifiéle
:
19
AVR.
2024
Le
secrétaire
de
séance
MOUSSET
Paul.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
py;
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
10-DE
Reçu
le
19/04/2024
SEANCHIDU
9
AVRIL
2024
€ 25S\
_34
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:neuf
avril
représentés
:
07
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
:Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
:Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
DELIBERATION
AUTORISANT
MME
LA
MAIRE
À
MODIFIER
L'ARRETE
INSTITUANT
UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
DROITS
DE
SEJOUR
AU
CAMPING
MUNICIPAL
Pour
répondre
aux
modifications
apportées
à
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
séjour
au
camping
municipal,
et
après
avis
de
Mme
Da
Silva,
Comptable
public
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Cahors,
il convient
d’abroger
l'arrêté
en
date
du
20
janvier
1999
et
les
avenants
qui
l’ont
complété
ou
modifié.
Un
nouvel
arrêté
est
proposé
autorisant
l’encaissement
des
produits
suivants
:
- droits
de
séjour
au
camping
municipal
«
le
Cantal
»
:réservation,
emplacement,
branchement
électrique,
taxe
de
séjour,
…
fixés
par
délibération
tarifaire
en
date
du
23
novembre
2023.
- droits
de
stationnement
des
camping-cars
sur
une
aire
dédiée
(aire
enherbée
située
dans
le
bourg)
avec
tarif
à
la
nuitée
incluant
une
taxe
de
séjour
par
véhicule,
fixés
par
délibération
tarifaire
en
date
du
5
mars
2024.
Ces
recettes
sont
encaissées
contre
remise
d’un
reçu
(facture)
émis
par
le
système
d'information
(logiciel
dédié
Hippo
Camp)
et
selon
les
modes
de
règlements
suivants
:
Numéraire
(selon
le
montant
maximum
autorisé},
Chèque
bancaire,
Chèques
vacances,
Carte
bancaire,
Virement
bancaire
sur
DET,
Paiements
par
internet,
CB
à
distance
(VADS).
Un
fonds
de
caisse
de
trois
cents
euros
(300,00
€)
est
mis
à disposition
du
régisseur.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
- 1,500
€
pour
le
numéraire
(monnaie
fiduciaire)
mais
pourra
être
porté
à 3.000
€
pour
la
période
du
1°
juillet
au
31
août
;
- 6.000
€
pour
l’encaisse
consolidée
(monnaie
fiduciaire
et
solde
du
compte
DFT)
mais
pourra
être
porté
à 15.000
€
pour
la
période
du
1°
juillet
au
31
août
;
Après
lecture
de
l'intégralité
de
l'arrêté,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
ce
nouvel
arrêté
qui
abroge
et
remplace
l'arrêté
en
date
du
20
janvier
1999
et
les
avenants
qui
l'ont
complété
ou
modifié.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AVR
2074
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:
19
AVR.
2
/
cAtmite
de séance COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
jy;
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
11-DE
Reçu
le
19/04/2024
SEANCÉÏIDU
9
AVRIL
2024
c
Nombre
de
Conseillers
:
2
24
=
3
à...
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
:neuf
avril
représentés
:
07
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
:Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
:Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
OBJET : CAMPING
MUNICIPAL
: LOCATION
DE
TENTES
— FIXATION
DU
TARIF
Mme
le
Maire
informe
que
des
pèlerins
qui
réservent
un
emplacement
au
camping,
souhaitent
louer
une
tente.
La
commune
s’est
donc
dotée
de
3 tentes,
reste
à
définir
le
prix
de
la
location
à
la
nuitée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
-
fixe
le
tarif
de
la
location
d’une
tente
à 4 €
(quatre
euros)
la
nuit.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AVR.
2024
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:
19
AUR.
2024
—
Le
secrétaire
de
séance
LF—
MOUSSET
Paul.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV —
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DULCONSÉIL,
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
12-DE
Reçu
le
19/04/2024
SEANCE
QU
9 AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
:
22h
-23
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
:neuf
avril
représentés
:
07
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
OBJET
:
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
:Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
:Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
DE
FAIBLE
MONTANT
l'admission
en
non-valeur
est
proposée
par
le
comptable
pour
les
créances
irrécouvrables
c'est-
à-dire
les
créances
pour
lesquelles
:
- les
diligences
s'avèrent
impossibles,
vaines,
ou
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences.
L'article
173
de
la
loi
n°
2022-2017
du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs.
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
fixe
les
seuils
de
délégation
à respecter
:
Seuil
maximal
de
100€
pour
les
communes.
Ce
seuil
constitue
un
plafond
légal
:
les
assemblées
demeurent
libres
de
fixer
un
seuil
de
délégation
inférieur.
Il
leur
est
également
possible,
dans
le
respect
de
cette
condition,
de
ne
donner
délégation
que
pour
certaines
catégories
de
créances.
Une
fois
la
délégation
accordée
à
l'exécutif,
la
décision
d'admission
en
non-valeur
s'effectuera
par
arrêté.
Afin
de
rendre
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante
tout
en
conservant
à la
mesure
son
effet
simplificateur,
le
maire
doit
communiquer
au
moins
une
fois
par
an
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
assorties
du
motif
d'admission.
L'assemblée
dispose
par
ailleurs
d’un
droit
d'évocation
des
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
auprès
du
comptable
public.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu'au
seuil
de
100
€.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créances.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- décide
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu’au
seuil
de
100
€.
Cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créance.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le
:
Publié
bà
Notifiéle:
19
AVR
2024
AVR.
2024 COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
pr; CONJEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
13-DE
Reçu
le
19/04/2024
SEANCEÉJDU
9
AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
:
252\
=
>
h
en exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
: neuf
avril
représentés
:
07
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
07
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
: 2 avril
2024
Abstention
+
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
: Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
: Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est élu
secrétaire.
OBJET
:
DEMANDE
D'INSCRIPTION
D'UN
CHEMIN
RECEMMENT
GOUDRONNE
DANS
LE
PACK
« VOIRIE
» DU
GRAND
CAHORS
Pour
donner
suite
à la
mise
en
enrobé,
en
2022,
d’une
partie
du
chemin
dit
de
Courbous,
Mme
Le
Maire
propose
d'inscrire
ce
chemin
dans
l’ensemble
des
chemins
goudronnés
faisant
partie
de
la
compétence
voirie
du
Grand
Cahors.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
autorise
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à l'inscription
de
la
partie
goudronnée
du
chemin
dit
de
Courbous
dans
le
pack
« voirie
» du
Grand
Cahors.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le :
La
Maire,
Publid LE
te
:
19
AR
202
Le
secrétaire
de
séance
SET
Paul.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
_py CONJEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240409-D09042024
14-DE
Reçu
le
19/04/2024
SEANCEÉJDU
9 AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
:
2
EAN
=
3S
en exercice
: 09
L'an
deux
mille vingt-quatre
présents
OÙ
le
: neuf
avril
représentés
:
07
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
07
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
07
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation :
2
avril
2024
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Magot
Vincent,
Delpech
Agnès,
Vergnes
Sophie
Absent
excusé
: Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Doumarés
Patrick).
Absents
: Bacher
Gabrielle,
Bessac
Alain.
Monsieur
Paul
Mousset
est
élu
secrétaire.
OBJET : DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D’'ENERGIES
DU
LOT-TE46
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Lionel
AUBER,
désigné
délégué
titulaire
au
sein
de
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot-TE46
(FDEL-TE46),
par
délibération
du
4
juin
2020,
il
convient
de
désigner
son
ou
sa
remplaçant(e),
sachant
que
le
délégué
suppléant
est
Mme
Agnès
Delpech.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
unanime,
désigne
:
o
Mme
Agnès
Delpech,
déléguée
titulaire
o
Mme
Sophie
Vergnes,
déléguée
suppléante
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
19
AUR
202
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le :
19
AVR,
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr