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Compte-Rendu - CR CA CCAS 15.12.2021
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Déliberation - 2024 05 29 042 Delib Bilan Activites Ccas 2023
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 29 042 Delib Bilan Activites Ccas 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
pusiéte 17 JUN 2024 ER ID : 031-213102825-20240529-DEL22024042-DE
se EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : PRÉSENTATION DU BILAN DE jt PRÉSENT OR PIN NÉE 023 | Délibération n° 2024.05.29.042
Rapporteur: Bernard DEVAY
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la présentation à l'assemblée délibérante d’un rapport d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant l'examen du budget. Vu le code de l’action sociale et des familles notamment les articles L123-4 et L123-5 définissant les missions d'un Centre Communal D'action Social (CCAS)
Vue la délibération du CA du CCAS n°2024.03.13.001C en date du 13 mars 2024 présentant le bilan des activités du centre communal d'action sociale 2023
Considérant le changement d'organisation de l'équipe du CCAS suite au remplacement de la Conseillère en Economie Sociale Familiale et l'augmentation de la durée de travail de l'agent d'accueil (faisant suite à la délibération n° 2023.03.29.007C du CA du CCAS du 29 mars 2023,
Le bilan des activités du Centre Communal d'Action Sociale 2023 annexé à cette délibération est présenté à l'Assemblée.
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du bilan des activités du Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2023.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Prennent acte de la présentation du bilan des activités du Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2023, tel que joint en annexe.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Marie-Claude FARCY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
TD, IT Ÿ
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEÉBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 6 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Anne-Marie Absent : / AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie Date convocation 23 mai 2024 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
| Étaient excusés représenté(es) : Françoise CHEURET (pouvoir à P. PARADIS), Didier enr en) après GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Patrice RENARD (pouvoir à A. MIRANDA), Pascal AGULHON (pouvoir à B. DEVAY).
- publication ou notification Absent : /
1 7 JUIN 2024 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délihération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par Le lien : http-/www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240529-DEL22024042-DEEnvoyé en préfecture le 12/06/2024
Len ucareneh ame
VILLE DE
Launaguet
Reçu en préfecture le 12/06/2024 ER
Publié le
ID : 031-213102825-20240529-DEL22024042-DE
LE M Centre
Communar
TT
Sociare
VILLE D£ LAUNAGUET
ELEMENTS STATISTIQUES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE
DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 SUR LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Nous comptabilisons sur la commune environ 9 460 habitants au 1er Janvier 2023.
1547 personnes ont été reçues à l’accueil du CCAS en 2023 dont 961 par la Conseillère en économie sociale familiale.
Motifs de visite
Motifs de visite Nombres
[] (1) Accès aux droits 182
[MI (2) Aide à la piscine 7
(3) Aide aux séjours 14
(4) Alphabétisation 16
(5) Anglais 8
(6) Autres (à préciser) 197
(7) Calcul de quotient 13
(8) Chantier Insertion 27
[1 (9) Colis - renseignement 6
(10) Colis double - inscription i4
[1] (11) Colis simple - inscription 33
(12) Conseil d'administration 9
[MI (13) Dépendance - Maintien à domicile 13
[M (14) Domiciliation postale 151
[] (15) Financier 54
[] (16) Impayé cantine 43
(17) Informatique 25
{18} Logement social 382
(19) Logement temporaire 17
CO] (20) Navette Ville 22
EC] (21) Obligation alimentaire 5
C3 (22) Permanences 73
[] (23) Plan canicule et grand froid 2
(24) Portage de repas 85
[] (25) Prise de RDV avec le concil de justice 5
C] (26) Repas des aînés - inscription 77
Es (27) Repas des aînés - renseignement 15
LC] (28) Surendettement l
(29) Téléassistance 1
EF] {30) Tickets services 24
[1] (31) Voyage séniors 21
( (32) Non renseigné 5
Total 1547
Bilan activités CCAS - 2023-
en) 1% a 12%
6
«19 13x 1%
(7) 1%
(18) 25%
(15) Le 3%
La Conseillère en Economie Sociale Familiale a quitté
son poste début avril 2023 et à été remplacée fin
mai 2023.
L'agent d’accueil travaillant auparavant à 60% d’ETP
occupe son poste à 100% en juillet 2023 suite à la
délibération du 29.03.2023 pour la création d’un
poste d'accompagnement social à mi-temps.
Page 119Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
1. ACTION SOCIALE ET LOGEMENT Publié le ER
ID : 031-213102825-20240529-DEL 22024042-DE
e LE LOGEMENT SOCIAL
A ce jour, la commune de Launaguet comptabilise 729 logements sociaux.
Parmi les 324954 demandes de logements sociaux sur le département 4026 personnes ont demandé Launaguet.
Au CCAS nous avons reçu 111 demandeurs sur l’année 2023. Les 111 demandes concernent majoritairement des foyers
résidant déjà sur la commune ou ayant une attache (travail, famille..).
Récapitulatif des demandes de logements sociaux en 2023 (Janvier-décembre) :
Type T2 T3 T4 T5
Total 33 29 35 14 T=111
21 personnes ou familles ont été relogées par le biais du CCAS en 2023.
e LOGEMENT TEMPORAIRE
il s'adresse à des publics en difficulté d'insertion par le logement (en situation d'expulsion, avec conflits familiaux ou
vivant dans un logement insalubre ou inadapté, …). I! s’agit d’un logement transitoire mis à disposition par le CCAS
pour une période déterminée de six mois éventuellement renouvelables. En intégrant le logement temporaire, les
bénéficiaires obtiennent le statut de public prioritaire et peuvent donc être relogés dans un deuxième temps sur le
contingent préfecture prioritaire.
En 2023, 2 familles ont occupé le logement temporaire. La première : 1 femme avec son enfant, pour une durée de 2
mois et demi en 2023. Elle a pu intégrer un logement autonome HLM sur la commune
La deuxième personne a occupé le logement pendant 5 mois en 2023 et a intégré un logement HLM sur la commune
en janvier 2024,
2. ACTION SOCIALE ET SENIORS
e PORTAGE DES REPAS :
En 2023, nous avons procédé à 14 nouvelles inscriptions.
8794 repas ont été servis sur l’année soit 38 Repas/jour en moyenne
e Cous
A l’occasion des fêtes de Noël, 127 colis ont été offerts par la municipalité (augmentation) dont 93 colis simples et 34
colis doubles. Le nombre de bénéficiaires a augmenté
Les colis s'adressent aux personnes âgées de plus de 68 ans, ne pouvant pas assister au repas des aînés pour raisons
de santé.
e REPAS DES AINES
210 personnes ont répondu présentes à l'invitation de la municipalité (la fréquentation est en baisse).
e NAVETTE VILLE
Pour l’année 2023, nous avons enregistré 21 nouvelles inscriptions (15 en 2019).
Sur l’année, il y a eu un total de 517 déplacements (soit une augmentation de 100% depuis 2019).
Bilan activités CCAS - 2023- Page 219Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
La navette est souvent utilisée pour des rendez-vous médicaux, pour faire les c{ publié le EE
populaire, à l’alphabétisation ou à la Maison des Solidarités à Aucamville. ID : 031-213102825-20240529-DEL22024042-DE
e PLAN CANICULE ET PLAN GRAND FROID
31 personnes sont inscrites sur le registre de personnes vulnérables dans le cadre du plan grand froid et canicule.
Rappel des dispositifs :
Depuis les tragiques conséquences de l’été 2003, le Gouvernement a élaboré un plan national pour déterminer les
actions à mettre en œuvre, afin de prévenir et de réduire les retombées sanitaires de phénomènes météorologiques
d'importance (canicule, vagues de froid ou autre). Le plan grand froid est un dispositif interministériel prévoyant des
actions en cas d’hiver rigoureux. Les communes sont partenaires des préfets de département, qui ont à mettre en
œuvre le Plan d’Alerte et d’Urgence PAU prévu par m'article L 116-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles CASF.
Ces plans prévoient notamment, en cas de crise, la mise en œuvre d'interventions ciblées des services sanitaires et
sociaux au domicile des personnes âgées, handicapées, isolées et/ou à risque, qui sont les plus exposées et les plus
vulnérables.
Dans notre commune, l’identification de ces personnes est indispensable pour apporter une aide rapide, et la
procédure mise en place donne lieu à la tenue d’un fichier informatisé, dans le respect des dispositions de la loi 78.17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
— De ce fait, la collecte des données-auprès des personnes concernées par le plan d'alerte et d'urgence repose sur une
démarche volontaire.
En cas de déclenchement par le Préfet de la Haute-Garonne du plan départemental d’alerte, les personnes fragiles qui
se seront faites recenser auprès de la Mairie, seront systématiquement et prioritairement contactées afin de vérifier
leurs besoins d’aide, de soutien, de visite ou de secours.
e VOYAGE SENIORS
Le voyage sénior est une action qui a été mise en place en 2016 pour les plus de 60 ans, dans le but de rompre
l'isolement et de permettre aux plus vulnérables d'accéder aux vacances. En effet, l'objectif est de créer du lien social
et de permettre à des personnes âgées, à revenus modestes, de partir en vacances et de découvrir une région.
En 2023, 45 personnes ont participé au voyage séniors. 24 personnes ont été éligibles à l’aide de l’ANCV car ils étaient
non imposables.
Le séjour d’une semaine s’est déroulé à Martigues durant le mois d'octobre et a été très apprécié des participants.
On constate une augmentation du nombre de participants chaque année, cela est lié non seulement au choix de la
destination mais aussi au fait que ce type d’action est de plus en plus connue sur là commune.
Le montant alloué au déplacement est en forte augmentation et l’aide de la Conférence des Financeurs ne couvre
qu’une petite partie du trajet entre Launaguet et la ville de résidence pendant le séjour. Le reste à charge pour la
Mairie augmente donc.
e ATELIER GYMNASTIQUE ET MEMOIRE
Le CCAS finance des ateliers mémoire et gymnastique en direction des personnes âgées de plus de 60 ans résidant sur
la commune. Ces ateliers ont lieu le jeudi matin et le vendredi matin. Actuellement, entre 15 et 17 personnes
fréquentent en moyenne l'atelier gymnastique et entre 14 et 15 personnes participent à l'atelier mémoire.
La forte affluence à ces ateliers démontre bien qu’il y a une réelle demande en la matière.
Bilan activités CCAS - 2023- Page 319Envoyé en préfecture le 12/06/2024
3. ACTION SOCIALE ET EMPLOI
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le ER
ID : 031-213102825-20240529-DEL22024042-DE
e QUELQUES DONNEES STATISTIQUES SUR LES DEMANDEURS D'EMPLOIS DE LAUNAGUET :
862 demandeurs d'emplois inscrits à France Travail. Leur nombre évolue de +1.3 sur 1 an (+1.1% en Occitanie)
Évolution de la demande d'emploi en fin de mois
SS888883885 J F Li A M J
sources : données France Travail 31.12.2023
Répartition et évolution annuelle des DEFM
par département
Répartition Évolution annuelle
Ariege
Aude
Aveyron
T1 Ée.
Haute-Garonne
LE
Hérauit
LOT
Lozère
Hautes-Pyrénées
ASS el IE LES
LÉ TE
Farn et Garonne
Occitanie
DEFM : Demande d'emploi en fin de mois
Bilan activités CCAS - 2023-
Taux de chômage au 3e trimestre 2023
(eINATE LU 8,8%
AE 7,2%
LE ULS 2
Garonne
Hautes 2 CNRS
EP Haute- COTE TES
(ENS
Page 419Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
e CHANTIER D'INSERTION Publié le EM ID : 031-213102825-20240529-DEL22024042-DE Le chantier d'insertion de la commune de Launaguet a vu le jour le 1 septembre zorz
Pour répondre à la problématique d’un public rencontrant des freins à l'emploi, la ville de Launaguet à souhaité se
doter de cet outil complémentaire qu’est le chantier d’insertion. 1| s'adresse à des publics en difficultés d'insertion
socio-professionnelles cumulant plusieurs freins à l'emploi.
Le chantier a un agrément de 6 postes en contrats aidés (4,5 équivalents temps plein) à 26h hebdomadaire et un
encadrant technique en contrat à durée déterminée à 30 h. Sur les 6 contrats aidés, 4 postes sont destinés à des
personnes relevant du dispositif RSA socle.
L'accompagnement socio professionnel est assuré par une conseillère en insertion professionnelle de l’UFCV. Elle
reçoit chaque bénéficiaire individuellement et chaque semaine de manière à établir un parcours d'insertion
personnalisé et adapté. L'objectif étant de lever tous les freins à l'emploi à savoir : la mobilité, problèmes de garde,
d’addictions, de logement... de manière à favoriser leur insertion professionnelle de façon pérenne.
Un atelier mensuel collectif permet d’aborder différentes thématiques concernant les savoirs et savoirs être selon les
besoins du groupe : l'égalité Homme femme, la Lutte contre les discriminations, l’utilisation des outils informatique …
-La conseillère ESF du CCAS assure la coordination administrative du chantier : constitution des dossiers de sub-
vention, rédaction des bilans, préparation des COPIL, recrutement de bénéficiaires, animation des réunions de
coordination, gestion administrative (état de présence mensuel, inscription et suivi sur extranet, fiche entrée et
sortie CDDi, gestion des congés...). Elle assure également une veille sur les états de présences des salariés, le jus-
tificatif des absences, et est à la disposition des bénéficiaires pour toutes questions en lien avec leur insertion.
- Une réunion de coordination a lieu une fois par mois entre la CIP, l’encadrant technique, la coordinatrice du chan-
tier et la directrice du CCAS. Dans la seconde partie de cette réunion, les salariés en insertion sur le chantier sont
conviés. Ce temps permet d'échanger sur des informations d'ordre générale.
LE SUPPORT D’ACTIVITES DE CE CHANTIER S'ORGANISE AUTOUR DE 3 THEMATIQUES :
- VALORISATION DES ESPACES NATURELS
- AMELIORATIONS ET AMENAGEMENTS DU BATI COMMUNAL
- TRAVAIL DU BOIS
LE BILAN D’ACTIVITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CHANTIER D’INSERTION POUR L'ANNEE 2023 EST LE SUIVANT :
Sur l’année 2023, 11personnes ont travaillé sur le chantier, leur profil est le suivant :
- 10 hommes et 1 femme
- 6 sont bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active)
- 1 bénéficiaires de l’ASS (allocation solidarité spécifique)
- 3 bénéficient d’une ROTH {reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
Les salariés sont dans la grande majorité, âgés entre 26 et 50 ans.
Sur 2023, 5 bénéficiaires sont sortis du chantier d’insertion : 2 sorties positives et 3 sorties pour autre motif
Pour les sorties dynamiques :
- 2 sorties positives : entrée en formation qualifiante et CDI.
Concernant les 3 autres sorties :
1 contrat n’a pas été renouvelé, 2 bénéficiaires ont démissionné. Ces personnes étaient trop éloignées de l’emploi et
ont été réorientées vers d’autres dispositifs.
Bilan activités CCAS - 2023- Page 519Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Le chantier d'insertion est une action lourde dans la production de documents | pubiis le ER
bilan spécifique pour chaque organisme financeur, déclaration mensuelle des H in :031:213102625-20240529-DE122024042-DE trimestrielle...) Sa gestion impacte plusieurs services de la Mairie (les ressources humaines, les finances, les services
techniques et le CCAS).
Quelques exemples de réalisations :
ESPACES VERTS
-_ Entretien des espaces verts
- Entretien du parc de la microforêt
- Ouverture de couloirs de circulation dans la plaine entre la
mairie et le stade
INITIATION COMPETENCES ET PREPARATION DES CHANTIERS
Réalisation d’une plaque antiprojection pour les interventions espaces verts
- Formation aux travaux de peinture et enduits en vue du chantier de rénova-
tion des bureaux de la mairie
- Rangement et nettoyage de l’espace de stockage des matériaux du CTM
- Vérification du débit de bois et stockage du bois en intérieur en vue du projet
de carport au CTM
- Préparation de palettes de bois en vue du projet de composts collectifs pour
les Jardins Familiaux
- initiation au travail du bois/ charpente avec la réalisation de tréteaux de char-
pentiers, en vue du projet de carport au CTM
- Déménagement des bureaux en vue du chantier de rénovation des bureaux
de la mairie
REALISATIONS et ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS
- Construction d’un mur au cimetière
- Construction d’une cabane à livres
- Amélioration des rangements de l’atelier du chantier d'insertion
- Création d’un râtelier pour le rangement des outils
espaces verts du chantier d'insertion
- Débouchage et entretien grille d'écoulement du
CTM
- Rénovation du jardin musical et de l'aménagement
du jardin de l’école maternelle Arthur Rimbaud
- Rénovation des bureaux de la mairie (en cours)
Bilan activités CCAS - 2023- Page 6]|9Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
4. ACTION SOCIALE ET INSERTION Publié le EM
ID : 031-213102825-20240529-DE122024042-DE
° ALPHABETISATION Depuis janvier 2013, la municipalité a mis en place des cours d’alphabétisation pour toutes
personnes domiciliées sur la commune ayant des besoins en alphabétisation.
Ce projet permet l'apprentissage de la langue française pour des adultes d’origine étrangère, ainsi qu’une remise à
niveau en lecture et/ou en écriture pour des adultes en situation d’analphabétisation.
Cette démarche permet :
e d'apporter une réponse de proximité aux besoins de la population,
de renforcer le lien social entre les personnes
redonner accès à l'autonomie et favoriser l'intégration sociale, professionnelle et familiale
accéder aux droits et devoirs
prévenir les ruptures scolaires
La plupart des bénéficiaires de l'atelier d’alphabétisation n’ont pas de projet professionnel précis mais utilisent cet
apprentissage pour diverses raisons :
° l’aide aux devoirs de leurs enfants (cela leur facilite la compréhension des consignes et leur permet d’apporter
des solutions à leurs enfants mais également de renforcer leurs acquis personnels et ainsi progresser dans leur
apprentissage),
e faciliter la compréhension de la langue pour les démarches administratives ou pour maitriser les interactions
qu’elles peuvent rencontrer dans leur quotidien.
L'équipe de bénévoles étant indépendante dans sa gestion. lis sont au nombre de 8 pour cette année 2023/2024.
Le groupe se réunit tous les mardis et jeudi de 14H à 16H à la Maison des Associations.
Pour la rentrée de Septembre 2022, nous avons eu au total 20 inscriptions (12 en 2017). L'atelier alphabétisation est
divisé en 3 petits groupes de niveaux différents pour permettre plus d’homogénéité entre les bénéficiaires et dans la
qualité du travail. Nous sommes dans l'obligation, régulièrement, de mettre des nouvelles inscriptions sur liste
d'attente.
eo TICKETS SERVICES
ll s’agit d’une prestation dont l’objectif est d'apporter une réponse à l’urgence alimentaire.
18 familles ont bénéficié de tickets services en 2023. 130 tickets services d'une valeur de 10€ ont été attribués soit un
montant de 1300€. On constate une augmentation du nombre de sollicitations ce qui s’explique par l’accroissement
de la précarité financière des familles.
L'attribution de tickets services est l’occasion lors de l'entretien réalisé par la CESF, d'aborder la question de la gestion
du budget des familles. C’est bien souvent « la porte d'entrée » à la mise en place d’un accompagnement budgétaire.
e SOUTIEN FINANCIER SUR LES PRESTATIONS MUNICIPALES
s.
Séjours :
7 familles ont sollicité le CCAS pour une participation aux séjours dans le cadre scolaire et pédagogique (2 familles en
2018).
Piscine :
En 2023, 19 enfants ont bénéficié de la gratuité piscine.
Depuis 2018 la gratuité piscine est accordée après évaluation de la situation sociale des familles qui nous sollicitent.
Cette évaluation étant réalisée soit par le CCAS soit par la MDS.
Bilan activités CCAS - 2023- Page 719Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le EM
e QUOTIENT FAMILIAL ID : 031-213102825-20240529-DEL22024042-DE
Sur l’année scolaire 2022-2023, 29 familles ont fait appel au CCAS pour le calcul de leur quotient familial. Cela concerne
des familles ne possédant pas de quotient CAF ou lorsque les familles ont eu un changement de situation
exceptionnelle (décès, naissance, perte d'emploi, séparation/divorce).
e AIDES FINANCIERES ATTRIBUEES EN CONSEIL D’ADMINISTRATION :
48 dossiers d'aides financières ont été déposés sur l’année 2023, dont 3 ont été rejetés et 2 étaient encore ajournés
en décembre 2023.
33 demandes d'aides financières allant d’un montant de 123€ à 300€ ont été attribuées. Montant moyen de l'aide
financière attribuée par famille : 296€
Les demandes se font généralement par des personnes isolées avec enfant (39%), couples avec enfant (32%), isolées
sans enfant (23%)
Le nombre a tendance augmenter sur les derniers mois de l’année. Afin d’apporter une solution plus pérenne qu'une
aide financière et de maitriser le nombre de demandes nous procédons à une analyse détaillée en amont des
demandes et proposons d’autres alternatives à l’aide financière (orientations vers les partenaires ADAC pour la gestion
de budget, vérification de l'ouverture des droits, échanges avec les assistantes sociales pour solliciter d’autres
structures complémentaires...).
RENCONTRES AVEC LES FAMILLES SUR 2023 :
En plus des actions précédentes, le CCAS est sollicité au quotidien pour diverses demandes concernant :
- îi î î tion » aide sociale légale d’un
CCAS) : 13 dossiers dont 5 aides sociales et 8 obligations alimentaires ont été reçus et traités au CCAS (convo-
cation des obligés alimentaires, transfert des dossiers aux services compétents).
- Domiciliation postale (obligation légale d’un CCAS) : 12 personnes ont obtenu une domiciliation postale dans
le courant de l’année 2023 soit 17 personnes au total.
Nous avons aussi pour mission d'informer les administrés sur tous les dispositifs existants (dossier Allocation
Personnalisée à l’Autonomie, Téléassistance, services ménagers, portage de repas à domicile...) et les procédures pour
diverses démarches à entreprendre (placement en maison de retraite..). De plus, le CCAS accueille dans ses murs des
partenaires autour de l'emploi afin de mieux orienter les administrés.
Nous observons une augmentation des demandes d’aide pour compléter et expliquer les dossiers administratifs tels
que l'entrée en hospitalisation, les déclarations d'impôts, les justificatifs CAF pour les contrôles de situation etc... la
dématérialisation des démarches et le délai des rendez-vous octroyés par différentes structures augmentent lerrance
administrative. Le temps de travail est considérablement impacté car les personnes sont souvent allophones ou
illettrées. Cette mission pourrait être celle d’un écrivain public, une permanence qui pourrait être créée au sein du
CCAS : mais cette action n’est encore qu’un projet à évaluer financièrement.
e Autres activités
e Dans le cadre du soutien à la parentalité, la CESF intervient régulièrement dans le cadre de la cellule de veille
éducative en collaboration avec les acteurs locaux {directeurs ALAE, directrices d'école, MDS...). Cette instance permet
d'aborder de façon anonyme des situations familiales qui posent certaines difficultés de manière à trouver des
solutions adaptées à chaque problématique. C’est également une instance où sont abordées certaines thématiques
liées à la fonction parentale (les écrans, le rythme des enfants, l’alimentation...) et où des professionnels en lien avec
ces thématiques peuvent intervenir (MDPH, la cellule de recueil d'informations préoccupantes...)
Bilan activités CCAS - 2023- Page 819Envoyé en préfecture le 12/05/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
e Par ailleurs, le CCAS participe également aux réunions inter CCAS de secteur | Pubis le ER échanges de pratiques, d'informations et la possibilité de faire intervenir des pr| in :031-213102825-20240529-DEL22024042-DE
de l’action sociale.
e De plus, le CCAS est également chargé du secrétariat du Conseil d'Administration (convocation, rédaction de la note
de synthèse, présentation des dossiers de familles en CA, délibérations, la transmission en préfecture et du compte
rendu) et de la commission action sociale (convocation, compte rendu).
e Le travailleur social du CCAS participe également aux réunions parentalité et à la commission des impayés
municipaux
e Dans un souci de communication et d'échanges d'informations, des points hebdomadaires ont lieu entre la CESF et
la DGS afin de faire le point sur les activités du CCAS et un briefing mensuel est également programmé en présence de
Mr le Maire, de l’adjoint chargé des affaires sociales et la DGS.
un LES PERMANENCES AU SEIN DU CCAS
— PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) : accompagnement spécifique pour les demandeurs d'emploi
non RSA
— Dispositif territorial RSA : accompagnement professionnel pour les demandeurs d'emploi bénéficiaires du
RSA de la commune
— ADAC : Point Conseil Budget
— Le Conciliateur de Justice qui fait des permanences 2 fois par mois au CCAS et dont le planning est toujours
complet.
Conclusion :
Le partenariat avec les différents acteurs sociaux permet de travailler en complémentarité afin de répondre plus
efficacement aux difficultés rencontrées par les administrés.
Il est à noter que face à la précarité des usagers du CCAS, les actions préventives et éducatives sont de moins en
moins présentes au profit d'actions curatives (sollicitations d'ordre vital en matière de logement et de subsistance
alimentaire d'urgence notamment). Nous rencontrons de plus en plus de personnes en difficultés financières qui
n'arrivent pas à vivre dignement de leur travail (travailleurs pauvres) mais également de personnes âgées isolées
voire également avec des troubles cognitifs nous demandant des services qui ne sont pas identifiés comme missions
du CCAS : rendez vous avec un médecin, réparation ordinateur, explication du fonctionnement d’un téléphone, de la
lecture d’’une facture … Ce constat est partagé par d’autres services notamment le Guichet Famille.
La dématérialisation des démarches et le délai d'attente pour être reçu en rendez-vous notamment par les
assistantes de service social du secteur est l’une des causes de cette augmentation des sollicitations
L'agent d'accueil travaille actuellement à 1ETP complet à la place d’un 0.6ETP. La CESF remplaçante a dû prendre
ses marques avant une prise de poste efficiente. L'année 2024 permettra donc de confirmer ou non ce que nous
pressentons : le besoin encore présent d’un soutien pour les tâches administratives. Ce soutien pourrait se traduire
de différentes formes : par une augmentation du nombre d'agents au sein du CCAS ou par des partenariats tels que
celui évoqué avec un écrivain public.
Amélie GERAUD
Responsable Action Sociale &
Coordinatrice du chantier d‘insertion
Bilan activités CCAS - 2023- Page 919