Compte-Rendu - cr ca Ccas 9.04.2019

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Compte-Rendu - cr ca Ccas 9.04.2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 9.04.2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 9 Avril 2019

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.

Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :

Étaient présents : Gilles LACOMBE, André PUYO, Martine BALANSA, Maria VALERIO, Antoine MIRANDA, Annie DAMETTO, Catherine PAQUELET

Représentée : Patricia PARADIS (Représentée par Gilles LACOMBE)

Absents excusés : Michel ROUGÉ, Bernadette CELY, Emilie BENTEYN

Absents : Richard LARGETEAU, Nadine HERRERO

Secrétaire de séance : André PUYO

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 15h30.

1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 06.03.2019

1.1– Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 06.03.2019 soumis à l’approbation (Annexe 1.1)

Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 6 Mars 2019, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.

Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 6 Mars 2019 est approuvé à la majorité.

2 / ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ

2.1 – Dossiers des familles en difficulté

AS/CESF Famille

Age

Situation Familiale

Nombre Pers Foyer

Revenus

Charges Fixes

€

Loyer

€

Quotient/UC

€

Nature demande

Montant de la

dette

€

Montant de

l'aide

demandée

€

Destinataire Décision CA

€

SEBIE

Marie

- Hélène B 39 IAE 1+1

1 519,21 €

(Salaire,

Prime

activité, Al)

705,03 € 425,33 € 960,81 € Energie 330,68 € 300 €

EDF (227 €) +

PROX-HYDRO

(73 €)

Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : ⚫ d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille B,

⚫ d’autoriser le receveur municipal à virer directement 227 € sur le compte d’EDF et 73 € sur le compte de PROX-HYDRO. Votée à l’unanimité.

ANNEXE

1.

1

C. Ad. du CCAS du

22

.0

5 .201

995 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 2

AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail

SEBIE

Marie

-

Hélène

S 33 IAE 1+2

2 034,60 €

(Salaire, Pf,

Asf, Al)

963,62 € 513,62 € 911,02 € Loyer 352,59 € 300 €

TOULOUSE

METROPOLE

HABITAT

Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : ⚫ d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille S,

⚫ d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de TOULOUSE METROPOLE HABITAT. Votée à l’unanimité.

TEIL

Isabelle C 44 IAE 1+1

1 314 €

(AAH,

ASF,AL)

726,47 € 384,02 € 876 € Loyer 411,43 € 300 € PATRIMOINE Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : ⚫ d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille C,

⚫ d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de PATRIMOINE. Votée à l’unanimité.

PRINCE Isabelle

CH 56 IAE 1+1

1 210,25 €

(Al, Pôle

Emploi)

1 348,27

€ 501,29 € 780,17 € Energie 807,12 € 300 €

EDF (204 €) +

VEOLIA (96 €) Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : ⚫ d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille CH,

⚫ d’autoriser le receveur municipal à virer 204 € directement sur le compte d’EDF et 96 € sur le compte de VEOLIA. Votée à l’unanimité.

PRINCE Isabelle

T 37 CAE 2+2

1 426,83 €

(Al, PAJE,

Pf, Rsa)

1 310,59

€ 640 € 431,23 € Energie 523,96 € 300 € ENGIE Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : ⚫ d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille T,

⚫ d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’ENGIE. Votée à l’unanimité.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 3

2.2 – Participation financière du CCAS dans le cadre de séjours organisés par le collège

3 / ADMINISTRATION GENERALE

3.1 - Modification de la valeur faciale des Chèques d’Accompagnement Personnalisés (tickets services)

En date du 28 juin 2002, le CCAS de Launaguet a signé une convention avec la société Accor Services afin de se

doter de chèques d’accompagnement personnalisés.

Ces tickets services sont remis à des personnes rencontrant des difficultés sociales afin d’acquérir des produits

alimentaires, d’hygiène et des boissons non alcoolisées. Jusqu’à présent la valeur faciale de chaque ticket était de

7.62€, le nombre de tickets délivrés est fonction de la composition familiale et des difficultés sociales rencontrées par

chaque famille suite à une évaluation faites par un travailleur social (Maison des Solidarités ou CCAS).

Compte tenu de l’évolution du cout de la vie et afin de simplifier la gestion des CAP, il est proposé aux membres du

Conseil d’administration du CCAS de modifier la valeur faciale des tickets services à 10€ par ticket.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :

⚫ Approuvent la modification de la valeur faciale des chèques d’accompagnement personnalisé à 10 €/chèque

À l’unanimité

3.2 - Modification du montant de l’avance autorisé à être conservé par le régisseur dans le cadre de la régie d’avances des Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP)

Suite à l’acte constitutif de la régie d’avances des CAP en date du 6 septembre 2002, il est stipulé à l’article 4 de cet

acte que « le montant maximum de l’avance que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200€ ».

Compte tenu de la modification de la valeur faciale des tickets services et du nombre de plus en plus importants de

personnes en bénéficiant il est proposé aux membres du Conseil d’administration d’augmenter le montant maximum

de l’avance détenue par le régisseur à 300 €.

AS/CESF Famille Situation Familiale

Nombre Pers Foyer

Quotient CCAS

€

Nature séjour Montant du

séjour

€

Prise en

charge CCAS

Reste à

charge famille Décision CA

€

Pascale KOSTINE

G IAE 1 + 2 261 €

Séjour Ecole

Jean Rostand

SUC ET

SENTENAC

136 € 35 € (50%) 35 € Accord

Pascale KOSTINE

M IAE 1 + 1 312 €

Séjour

LAVELANET

DE

COMMINGES

(association)

265 € 66,25 € (25%) 198,75 €

Accord95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 4

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :

⚫ Approuvent l’augmentation du montant maximum de l’avance détenue par le régisseur à 300 €.

À l’unanimité

3.3 - Tarification 2019 pour les participants au programme séniors en vacances avec l’ANCV – Village Vacances BELAMBRA « La chambre d’amour à Anglet (64) » (Annexe 3.3)

Le CCAS de Launaguet souhaite promouvoir une offre de loisirs en proposant en partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) un séjour à ANGLET avec l’organisme « BELAMBRA» » de 8 jours/7 nuits du 12 au 19 Octobre 2019 à un tarif, tout compris, accessible aux personnes éligibles* au programme seniors en vacances.

Le but est de faciliter le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s’agit de proposer des séjours tout compris avec une aide supplémentaire de l’ANCV pour les personnes non imposables comme indiqué dans la convention (tarifs ANCV avec ou sans aide financière selon critères ANCV)

Monsieur le président propose à l’assemblée de voter les tarifs suivants et indique que le CCAS réglera la totalité du séjour à réception de la facture. Les tarifs proposés par participant seront encaissés sur le budget primitif du CCAS.

La tarification comprend :

- le prix du séjour par personne qui s’élève à :

✓ 402 € (pour les personnes imposables** selon les critères ANCV) ✓ 242 € (pour les personnes non imposables** selon les critères ANCV)

- la garantie annulation qui s’élève à :

✓ 2.5% du montant du dossier soit 10.05€ pour les personnes imposables soit 6.05€ pour les personnes non imposables

-Le supplément chambre individuelle qui s’élève à :

✓ 77 € par personne

Il est proposé à l’assemblée :

- d’autoriser Monsieur le Président à réserver le séjour auprès du prestataire de l’ANCV « BELAMBRA » - d’autoriser les tarifs précités qui seront demandés aux participants inscrits au séjour

* Les personnes éligibles au programme Seniors en Vacances sont celles qui répondent aux critères définis ci-dessous : - être âgées de 60 ans ou plus à la date du départ, le seuil étant ramené à 55 ans pour les personnes en situation de handicap,

- et être soit retraitées, soit sans activité professionnelle,

- et résider en France.

** Sont éligibles à l’aide financière de l’A.N.C.V. les personnes bénéficiant de l’opération Seniors en vacances sous réserve : - d’une part, d’avoir la ligne « impôt sur le revenu net avant correction » de l’avis d’imposition inférieur ou égal à 61 €. - d’autre part, de ne pas avoir bénéficié, au cours de l’année civile, de tout autre dispositif d’aide aux vacances financé par l’ANCV.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :

⚫ Autorisent Monsieur le Président à réserver le séjour auprès du prestataire de l’ANCV « BELAMBRA »

⚫ Autorisent les tarifs précités qui seront demandés aux participants inscrits au séjour

À l’unanimité95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 5

3.4 – Présentation du bilan d’activité 2018 du CCAS

Mr Gilles LACOMBE Vice-président du CCAS, présente à l’assemblée le bilan d’activités 2018 mené par le pôle social du CCAS.

D’une façon générale, nous constatons une augmentation de la fréquentation du CCAS qui s’explique par

l’accroissement de la population ainsi que par l’augmentation de la précarité d’un certain nombre de foyers. Ce

contexte conduit les Launaguétois à solliciter d’avantage les services sociaux de proximité.

4 / QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00.

Launaguet, le 9 Avril 2019

Gilles LACOMBE

Vice-président du

Conseil d’Administration du CCAS