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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 102 a MAD bureau sénateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/12/2024 Reçu en préfecture le 31/12/2024 S L Publié le 31/12/2024 C ID : 045-214502858-20241231-DEC2024102MAD-AU DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN Æ 02.38.79.58.22 DECISION N° 2024-102 Le Maire de Saint Jean de La Ruelle, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément définies par ladite délibération, DECIDE Article 1 : o de passer une convention avec Monsieur Christophe CHAILLOU, Sénateur du Loiret, pour la mise à disposition à titre précaire et révocable de deux bureaux (identifiés n°109 et 110 sur le plan joint) situés 71 rue Charles Beauhaire, pour la période du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025, moyennant une redevance forfaitaire mensuelle de 354 € et une participation mensuelle aux frais de chauffage, d'électricité, d’eau et de ménage de 51 €. o de signer la convention jointe à la présente décision Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à : - Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret, - _ Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole. Fait à Saint Jean de la Ruelle, Le 30 décembre 2024 C A HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire