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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 19 a MAD A velo sans âge 1 02 25 au 31 05 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 CS L
Publié le 24/03/2025 G
ID : 045-214502858-20250317-DECISION202519-CC
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Æ 02.38.79.58.22
DECISION N° 2025-19
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
© de passer une convention avec l'association « A vélo sans âge » pour la mise à disposition
à titre précaire et révocable d’un local situé 1 rue du Clos Neuf, pour la période du 1er
février 2025 au 31 mai 2027.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de là Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 17 mars 2025.
J/ |
Fabj rene DA SILVA
Mairé de Sa nt Jean de la Ruelle
/
/
/ / ,
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LARUELLE CeDÉS -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire