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Compte-Rendu - 2019 09 11 cr cm Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 11 cr cm)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2019

Le mercredi onze septembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de Dambenois s’est réuni sous la présidence de Monsieur NUSSBAUMER Bernard,

Convocation du 3 septembre 2019.

Présents : MMES ANILE Corinne, BESTEIRO Séverine, DEGIEUX Marie-Laure, STRUB Agnès, VILLANI Brigitte, MM BALON David, DI BELLO Cédric, GRABER Marcel, HUSSARD Alexandre, NUSSBAUMER Bernard, POURCHET Philippe et VOLLMER Serge.

Absent excusé : M. KOBEL Michel donne pouvoir à M. VOLLMER Serge

Absent : M. PAGE Michel

Secrétaire de séance : MME DEGIEUX Marie-Laure

______________

DELIBERATIONS

1 – Contrat C@P 25 (Porter une action concertée) proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Pays de Montbéliard pour la période 2018-2021

Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de soutien financier en faveur des projets locaux.

Cette évolution est guidée par les principes de :

- Subsidiarité : le Département intervient là où c’est nécessaire et pour apporter une plus-value,

- Différenciation : en tenant compte des caractéristiques locales, l’intervention du Département diffère d’un territoire à l’autre afin de corriger les disparités et les inégalités, et pour renforcer les solidarités.2

Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat intitulé (P@C) (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Pays de Montbéliard, pour une durée de 4 ans (2018-2021).

Visant à faciliter l’articulation des politiques départementales avec les stratégies et les priorités locales exprimées dans les projets de territoire, ceci dans un souci de cohérence, d’efficacité et de lisibilité de l’action publique, ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires :

- 1er axe : expression des interventions et/ou des priorités du Département sur le territoire, dans une logique de convergence des politiques publiques,

- 2ème axe : accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux,

- 3ème axe : soutier financier à la mise en œuvre des projets locaux,

- 4ème axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, …)

Pour le 3ème axe (soutien aux projets locaux), l’intervention du Département se fera par la mobilisation d’une enveloppe financière spécifique à chaque territoire.

Ainsi, pour le territoire du Pays de Montbéliard, le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 8 100 000 € (soit 14,50 €/habitant/an).

La mobilisation de cette enveloppe se fera selon 2 volets :

- volet A : soutien aux projets s’inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département

- volet B : soutien aux projets d’intérêt local.

Au regard du projet du territoire du Pays de Montbéliard (enjeux, axes stratégiques, priorités,…) et des projets recensés d’ici 2021, la répartition de l’enveloppe dédiée à l’axe 3 du contrat P@C a été arrêté comme suit :

. pour les projets relevant du volet A : 75 % de l’enveloppe (soit 6 075 000 €), . pour les projets relevant du volet B : 25 % de l’enveloppe (soit 2 025 000 €)3

Une clause de revoyure est prévue à la fin de l’année 2019 afin de faire le point sur le niveau de mobilisation de l’enveloppe dédiée par le Département à chaque territoire, ce qui permettra, si nécessaire de procéder à un éventuel ajustement de l’engagement du Département pour répondre aux besoins identifiés.

L’animation du contrat P@C et la prise des décisions nécessaires à sa mise en œuvre relèveront des prérogatives d’une instance de concertation.

Les représentants du bloc communal (communes et EPCI) au sein de l’instance de concertation s’exprimeront au nom de l’ensemble du territoire, pour la mise en œuvre d’un projet de territoire avec le Département.

Le contrat P@C du territoire du Pays de Montbéliard a été élaboré par le Département et par les représentants du bloc communal (communes et EPCI), à partir d’un diagnostic commun et d’une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires,

- approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Pays de Montbéliard,

- autorise le Maire à signer ce contrat.

2 – DEMANDE DETR POUR MISE AUX NORMES PMR DE LA MAISON POUR TOUS

Monsieur le Maire expose le projet suivant : Mise en accessibilité de la Maison pour Tous.

Le coût prévisionnel s’élève à : 10 401,56 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le projet de mise aux normes PMR de la Maison Pour Tous pour un montant de 10 401,56 €

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :4

Dépenses HT TTC Recettes HT TTC

Travaux 10 401,56 € 12 481,87 € DETR 5 200,78 € 6 240,93 €

Autofinancement 5 200, 78 € 6 240,93 €

Total 10 401,56 € 12 481,87 € Total 10 401,56 € 12 481,87 €

- SOLLICITE une subvention de 5 200,78 € au titre de la DETR, soit 50 % du montant du projet

- CHARGE le Maire de toutes les formalités.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Projet de bornes recharges électriques

Le Maire a reçu dernièrement le chef de projets éoliens de la Société Kallista Energy concernant une étude de station de recharge sur la commune. Cette société mise sur une production d’électricité locale et renouvelable grâce à une ou deux éoliennes. Dambenois se situerait dans une zone favorable de part, la proximité de l’A36, de l’aire de repos et d’une sortie. La commune pourrait bénéficier d’environ 40 000 € par an pour 2 éoliennes.

Le Conseil municipal souhaite rencontrer Monsieur Antoine DECOUT pour une présentation plus précise de cette étude.

- Recherche d’une adresse postale pour situer les Carrés de l’Habitat

Avant de délibéré, les élus ont fait quelques propositions :

. impasse du Canal,

. impasse Channel,

. impasse Forstner (personnalité inhumé sous l’autel du Temple de Dambenois)

- Avancement du projet d’école

La demande de prorogation des fonds de concours sera approuvée au Conseil d’Agglomération jeudi 19 septembre. Philippe POURCHET précise que le premier versement ne peut intervenir qu’à réception d’un certificat constatant le début d’exécution des travaux. Les acomptes suivants seront versés seulement après acquittement des factures d’où la nécessité de contacter un prêt relais.5

TRAVAUX TTC 3 500 000 € 3 800 000 € 3 900 000 € 4 000 000 € TRAVAUX HT 2 916 667 € 3 166 667 € 3 250 000 € 3 333 333 € DETR 30 % 875 000 € 950 000 € 975 000 € 1 000 000 € CG C@P 25 15 % 437 000 € 475 000 € 487 500 € 500 000 € FCTVA 16 % 460 000 € 608 000 € 624 000 € 640 000 € PMA Fonds de

concours

900 000 € 900 000 € 900 000 € 900 000 €

Communes 727 500 € 867 000 € 913 500 € 960 000 € Par commune 242 500 € 289 000 € 304 500 € 320 000 €

Selon les 3 architectes retenus, il faudrait revoir le prix annoncé de 1400 € HT au m2.

Cependant, la subvention supplémentaire du Conseil Départemental (C@P 25), permettrait une augmentation du prix au m2.

Le choix de l’architecte aura lieu courant novembre lors de la présentation des 3 projets à la commission.

- Compte rendu de la fête champêtre

Cette journée du 31 août fut un beau succès à tout point de vue (météo, organisation…) 400 personnes étaient inscrites au repas. Serge VOLLMER remercie tous les bénévoles qui ont participés plus ou moins à cette fête. Le bénéfice sera annoncé aux participants lors de la prochaine réunion.

QUESTIONS DIVERSES

CLECT

Le Maire informe les élus que PMA a décidé de supprimer au 01/01/2020 l’attribution de compensation versée à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, soit pour Dambenois une économie de 15 600 €.

Rentrée scolaire RPI Allenjoie Brognard Dambenois

Agnès STRUB, adjointe en charges des affaires scolaires signale que 182 élèves sont réparties dans 8 classes soit une moyenne de 22, 23 élèves par classe. 30 élèves proviennent de l’extérieur.

Aurélie PASTEUR a remplacé Hélène CHARONDIERE. Un remplaçant a été affecté sur le poste de Séverine LEMAITRE en congés longue maladie.6

Chemin du bois

3 devis ont été demandés pour la réfection du chemin menant au bois suite aux dégâts provoqués par l’orage fin mai. L’entreprise EMONT a réalisé 5 passages surélevés afin de limiter l’érosion du chemin et les coulées de boue. Marcel GRABER se propose de remettre ce chemin en état avec du tout-venant courant octobre.

REMERCIEMENTS

Monsieur Bernard SCHMITT remercie le conseil municipal pour la gerbe offerte lors du décès de son épouse.

Séance levée à 22 h 25

Le Maire

Bernard NUSSBAUMER