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Déliberation - D 2023 22
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ù
\ COMMUNE DE
EnGtlure DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023_22
Modification d’un marché de maîtrise d'œuvre
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-6 et R.2194-7 du Code de la commande publique ;
Considérant le changement de composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre ;
DÉCIDE :
Article 1: Le marché de maîtrise d'œuvre attribué, dans le cadre du réaménagement du centre technique municipal, à la société CISA est modifié comme suit :
- Monsieur Luc DAVEAU est remplacé par Madame Camille VANNIER. - Les missions APD et PRO-DCE du BET structures Olivier BOURGEON sont
supprimées.
Montant initial du marché : 38.510,00 € HT
Modification 1 : - 1.800,00 € HT
Nouveau montant : 36.710,00 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 10 juillet 2023,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Recu en préfecture le 10/07/2023 Le Mai e Publié le 10/07/2023 S'LOT Franck ROQUI ID : 049-200082550-20230710-D 2023 22-CC DE _æ
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.