Conseil Municipal - cm 06 juillet 2015

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Conseil Municipal - cm 06 juillet 2015 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06 juillet 2015)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Banque, Les séances du conseil sont publiques

conseil municipal lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l’espace culturel - salle Dulcie September

ordre du jour Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 1er juin 2015

Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du n°029 au n° 037 (2015) Conventions signées par le maire du n° 086 au n°098 (2015)

communauté de communes

=Approbation de conventions entre la commune de Nangis et la Communauté de communes de la Brie Nangissienne pour l’exercice des compétences périscolaires et extrascolaires – Mise à disposition des agents municipaux et communautaires =Approbation de conventions entre la commune de Nangis et la Communauté de communes de la Brie Nangissienne pour l’exercice des compétences périscolaires et extrascolaires – Mise à disposition du service éducation/Guichet unique =Approbation de conventions entre la commune de Nangis et la Communauté de communes de la Brie Nangissienne pour l’exercice des compétences périscolaires et extrascolaires – Mise à disposition d’une partie des accueils de loisirs dans le cadre du transfert de compétence « accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire du mercredi après-midi » =Approbation de conventions entre la commune de Nangis et la Communauté de communes de la Brie Nangissienne pour l’exercice des compétences périscolaires et extrascolaires – Accueil à la restauration scolaire – convention de prestations de services =Convention de prestation de service entre la communauté de communes de la Brie Nangissienne et la commune de Nangis pour l’exercice des compétences – Instruction des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S.) urbanisme

=Lancement de la mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la redéfinition des études urbaines de la ZAC de La Grande Plaine =Création d’un périmètre d’étude sur le secteur dit des Tanneries

enfance/jeunesse

=Approbation du Projet Éducatif De Territoire (P.E.D.T.)

=Participation financière au titre de la restauration scolaire dans une école extérieure à la commune communication

=Création des tarifs de reproduction d’affiches destinés aux associations pour l’année 2015 sports

=Approbation du règlement intérieur de la salle de boxe

culturel

=Prise en charge par la ville des repas au bénéfice des agents municipaux et du personnel de prestataires ou de partenaires à l’occasion de manifestations culturelles

techniques

=Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie relative à la suppression des produits phytosanitaires sur les zones non agricoles – Financement d’une balayeuse-désherbeuse

=Demande de subvention à la région Ile-de-France relative à la suppression des produits phytosanitaires sur les zones non agricoles – Financement d’une balayeuse-désherbeuse

financier et juridique

=Décision modificative au budget annexe de l’eau de la commune en section d’investissement pour l’année 2015 =Décision modificative au budget annexe de l’assainissement de la commune en section d’investissement pour l’année 2015 =Décision modificative au budget de la commune en section de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2015 =Subventions communales supplémentaires aux associations au titre de l’année 2015 =Subvention supplémentaire au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.) au titre de l’année 2015

=Avenant n°1 à la convention n°2015/SFJ/SC/MM/LG/089 relative aux conditions d’attribution de subventions avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.) au titre de l’année 2015 =Subvention supplémentaire communale à l’école de musique de l’Harmonie de Nangis au titre de l’année 2015 =Avenant n°1 à la convention n°2015/SFJ/SC/MM/LG/087 avec l’école de musique de l’Harmonie de Nangis au titre de l’année 2015 =Subvention supplémentaire communale à l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » au titre de l’année 2015 =Avenant n°1 à la convention n°2015/SFJ/SC/MM/LG/090 avec l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » au titre de l’année 2015

=Demande d'autorisation d'emprunt pour la réalisation d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour le préfinancement des attributions du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) ressources humaines

=Création de postes

=Abrogation – Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires ayant subi une perte de leur pouvoir d’achat en raison du relèvement du taux de la CSG et diminution de la cotisation maladie

=Liste des emplois et des nouvelles conditions d’occupation des logements de fonction

question(s) diverse(s)

=Note d’information

question(s) orale(s)

Le sénateur maire,

Michel Billout