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Compte-Rendu - CR CM 03 06 2015
Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Bray-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 06 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 3 juin 2015
Date de convocation : Date d’affichage : Membre en exercice : 19 Nombre de
29 mai 2015 29 mai 2015 Présents : 11 délibérations : 5
Votants : 15
L'an deux mille quinze, le 3 JUIN, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil sous la présidence de M. MARCADET Emmanuel, Maire de la Commune.
Étaient présents : M. MARCADET Emmanuel, M. FARSSAC Pascal, Mme TRIVIER Julie, Mme LUBRANO Stéphanie, M. FORTIN Dominique, M. PRUNEAU Jean-Claude, Mme COURTOIS Martine, Mme PASSERON Agnès, Mme BEN MUSTAPHA Christelle, M. MENEGHINI David, Mme JACSONT Geneviève
Pouvoirs : M. BISCHOFF Philippe à E. MARCADET ; Mme LAMBERT Sandrine à J.C. PRUNEAU ; M. SZKUDLAREK Edouard à P. FARSSAC ; M. MUGOT Eric à G. JACSONT
Absents Mme Anbya SAHOUI, M. Romain POIREL, M. SAUNIER Louis, A. CARRASCO Secrétaire de séance : Mme BEN MUSTAPHA Christelle
Le compte-rendu de la séance en date du 20 mai 2015 a été adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour modifié a été mis sur table. L'unanimité des élus présents accepte de délibérer sur tous les projets.
Avant d'entamer l’ordre du jour, E. MARCADET fait un point sur le conseil communautaire du 26 mai 2015.
ORDRE DU JOUR :
070 - Avenant n°1 au MAPA passé avec l'entreprise COLAS - aménagement de la Grande Rue
071 - Avenant n°1 à la convention de repas livrés - Les Petits Gastronomes
072 - Convention de reversement à la Communauté de Communes Bassée Montois de la cotisation appelée par le
syndicat de traitement des ordures ménagères
073 - Règlement intérieur de la piscine municipale de Bray-sur-Seine
074 - Modification de la délibération n° 2014-06-35 fixant la tarification des boissons, glaces et confiseries à la piscine municipale
Délibération n° 2015/MAI/070
Avenant n°1 au MAPA passé avec l’entreprise COLAS — Aménagement de la Grande Rue
Le maire explique au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires imprévus dans le cadre de l'aménagement de la Grande Rue et que, par conséquent, le délai des travaux sera prolongé de quatre semaines.
Le montant total de l'avenant n°1 est de 79 329.00 € TTC ce qui représente une augmentation totale de la masse des travaux de 18.9 %.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer l'avenant n° 1 ayant pour objet l'intégration des modifications de chantier dues aux découvertes et besoin du chantier.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 13 voix pour et 2 abstentions (G. JACSONT et E. MUGOT),
Accepte les termes de l'avenant n°1 au MAPA relatif à l'aménagement de la Grande Rue tel qu’annexé.
Accepte le montant de l'avenant n° 1 pour un total de 79 329.00 € TTC réparti comme suit :
° en voirie + 98 961 € TTC
e en assainissement -19 632.00 € TTC Accepte la prolongation du délai des travaux de quatre semaines.
Autorise le maire ou son adjoint à signer ledit avenant et toute pièce s’y afférant.
E. MARCADET lit le préambule de l'avenant et donne quelques explications sur l’origine des travaux supplémentaires :
- trous sous la voirie
- épaisseur des pavés sous-estimée
- Caniveaux sur voirie plus épais
- effondrement au niveau de la Grande rue
- amélioration de l'accès devant la boulangerie
- panneaux supplémentaires
- bouches d'incendie remplacées par potelets
- projet d'entrée de ville initialement prévu côté agence immobilière mais pas côté du « Flamboyant ». Les travaux pour l'entrée de ville seront exécutés entre le 15 juillet et la première semaine d'août.
Les enrobés sont prévus le 22 juin.
G. JACSONT aimerait connaître la somme prévue au budget pour les travaux de la Grande Rue.
Réponse d’E. MARCADET : la somme de 750 000 € avait été initialement envisagée puis après l’analyse des offres, l'offre
la mieux-disante était de 350 000 € ht.
Délibération n° 2015/071
Avenant n°1 à la convention de repas livrés — Les Petits Gastronomes
Par une convention ayant pris effet le 2 septembre 2014, la commune a confié à la Société Française de Restauration et Services dit « Les Petits Gastronomes » les prestations de fourniture de repas préparés à l'avance à l'intention des usagers de ses services de restauration et ce pour une durée d'un an pouvant être reconduit expressément pour 2 fois et pour une durée maximale de 3 ans.
Les parties se sont rapprochées afin d'acter de tarifs pour la fourniture de repas complets sans repas biologique pendant la période du 6 juillet au 31 juillet.
Le présent avenant modifie l'article 2.2 « composition des repas » et l'article 8.1 « prix » de la convention initiale pendant la période précitée.
L'article 2.2 « composition des repas » est donc complété comme suit :
« la prestation comprend la fourniture d'un repas complet issu de l'agriculture biologique, à raison d'une fois par semaine hormis pendant la période du 6 juillet au 31 juillet 2015 ».
L'article 8.1 « prix » est modifié comme suit :
Prestations Prix € HT
Repas livré 2.50
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des votants,
Accepte les termes de l'avenant n°1 tel qu'annexé.
L’avenant n° 1 modifie l’article 2.2 « composition des repas » et l’article 8.1 « prix » de la convention initiale pendant la période du 6 au 31 juillet 2015.
Autorise le maire ou son adjoint à signer ledit avenant et toute pièce s’y afférant.
Délibération n° 2015/MAI/072
Convention de reversement à la Communauté de Communes Bassée Montois de la cotisation appelée par le syndicat de traitement des ordures ménagères
Le maire explique que par arrêté préfectoral n° 2014/DRCL/BCCCL/106 en date du 6 novembre 2014, le Préfet de Seine-et-Marne a arrêté les compétences de la Communauté de Communes Bassée Montois. Cetétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce, à compter de cette date, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ».
La prise d'effet de cette compétence étant postérieure au 15 octobre, date limite pour que les services fiscaux puissent intégrer ce nouvel assujetti dans les rôles de taxe foncière (qui permet de déterminer la TEOM), la communauté de communes n'a pas été en mesure de voter ses taux de taxte ou de redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2015.
Par conséquent, le conseil municipal a fixé, lors de la séance du 8 avril 2015, le taux de la TEOM. La commune va en percevoir le produit. Elle reversera le montant appelé par le syndicat d'ordures ménagères, selon les modalités établies dans cette convention, à la communauté de communes qui exerce effectivement la compétence de collecte des déchets ménagers. Le reversement de la cotisation 2015 à la communauté de communes se fera comme suit :
- Au mois de juin 2015 A Pal
- Au mois de septembre 2015 3/12
- Au mois de décembre 2015 le solde du montant de la cotisation appelée par le syndicat.
Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
Accepte les termes de la convention telle qu’annexée.
Autorise le maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.
P. Farssac explique que la Communauté de Communes Bassée Montois a pris la compétence ordures ménagères mais nous avons perçu la taxe. Il convient donc de leur reverser la somme perçue.
Délibération n° 2015/MAI/073
Règlement intérieur de la piscine municipale de Bray-sur-Seine
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 14 voix pour et 1 abstention (D. MENEGHINI),
Accepte les termes du règlement intérieur de la piscine municipale tel qu’annexé.
Autorise le maire ou son adjoint à signer ledit règlement et toute pièce s’y afférant.
PISCINE MUNICIPALE DE BRAY SUR SEINE
REGLEMENT INTERIEUR
ENTREE :
Les tickets ou les cartes donnent accès à la piscine. Toutefois, le nombre des entrées sera limité, compte tenu des
normes d’utilisation à respecter.
L'entrée de l’établissement sera refusée à toute personne :
e Se présentant dans une tenue incorrecte, en état d’ébriété, ou encore dont la direction, les maîtres-
nageurs, les surveillants, le personnel de caisse ou les usagers auront déjà eu à se plaindre.
° Accompagnée d'animaux, mêmes tenus en laisse.
e Aux enfants de 0 à 8 ans non accompagnés d’un adulte
° Aux enfants de 8 à 10 ans non titulaires d’un brevet de 25 mètres non accompagnés d’un adulte
e L'accès des moins de 10 ans sachant nager alieu sous la responsabilité entière des parents
En outre, l’accès aux différents bassins n’est autorisé qu’en la présence d'un maïitre-nageur. TENUE :
SERA EXPULSEE TOUTE PERSONNE :
Ayant une attitude ou portant un maillot de bain ne satisfaisant pas à la bienséance ou à la décence.
Portant un bermuda, un short ou un caleçon.
Tenant des propos incorrects.
e Ayant une attitude trop bruyante.
En outre, le port du bonnet de bain peut être exigé par les maitres-nageurs, pour des personnes portant des
cheveux longs et maintenus par des pinces, barrettes ou peignes.
VOLS :
La direction n’est pas responsable des valeurs et objets déposés dans les vestiaires, cabines, caissons et sur
l’ensemble du site.
Aucune mesure particulière ne peut être prise pour la garde des valeurs et objets.
HYGIENE :
Il'est interdit de fumer, manger ou boire sur les plages solarium ou bassins.
(Un espace restauration est prévu en dehors de ces zones.)
Il'est interdit de cracher sur le site.
L'accès des bassins est interdit aux personnes atteintes d’une affection cutanée.
Toute personne présentant les signes évidents d’un manque de propreté sera mise en demeure de quitter
l'établissement.
Le passage aux douches est obligatoire avant le bain à l'entrée et de retour du solarium.
L'utilisation des pédiluves est obligatoire avant de pénétrer sur les plages et bassins, ainsi qu'entre
l'établissement et le solarium.
En outre il est interdit d’utiliser des produits pharmaceutiques ou de beauté susceptibles de polluer l’eau des
bassins.
SECURITE :
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT :
De circuler en chaussures sur le solarium et les plages des bassins.
De jeter des papiers, emballages divers ou du chewing-gum sur l’ensemble du site.
De polluer l’eau de quelque façon que ce soit.
De crier de courir dans l’ensemble de l'établissement.
D'importuner le public ou le personnel par des jeux ou actes brutaux.
De jouer au ballon sur les plages ou le solarium.
De jouer avec des objets malpropres ou pouvant occasionner des blessures
De pousser ou jeter à l’eau toute personne présente sur le site.
De plonger dans le bassin d'apprentissage.
De monter sur les épaules d’une personne.
De simuler la noyade.
De plonger ou sauter sans s'être assuré de l'absence de personnes dans l’eau.
Aux nageurs non confirmés de s’aventurer dans le grand bassin sans l'autorisation expresse d’un maitre-
nageur et sous sa surveillance.
e D’utiliser tout appareil émetteur ou amplificateur de son.
00e
ee
ee
+ EN OUTRE IL EST INTERDIT
e De toucher aux perches et divers engins de sauvetage
° D’escalader le mur d’enceinte ou de grimper sur la chaise de surveillance des maitres-nageurs.
e De se suspendre aux parois des cabines, grilles et caissons.
e De recouvrir les portes et les murs d'inscriptions ou de graffitis
e De pénétrer dans les locaux techniques.
e D’emprunter les issues de secours sans ordre ou autorisation.
LES MAITRES NAGEURS ONT TOUTE AUTORISATION POUR FAIRE RESPECTER LE PRESENT REGLEMENT ET POUR
PRONONCER L'EXCLUSION DE TOUT CONTREVENANT.
EN CAS D’ACCIDENT, FAIRE APPEL IMMEDIATEMENT AUX MAITRES NAGEURS, SEULS AUTORISES À INTERVENIR.
LA MUNICIPALITE N’EST PAS RESPONSABLE DES ACCIDENTS SURVENANT PAR SUITE D'UN MANQUEMENT AU
PRESENT REGLEMENT OU DE TOUT ACTE DE MALVEILLANCE.
Un débat s'ouvre sur l’accompagnement des enfants mineurs.
Il est décidé de modifier le projet et de spécifier que l’entrée de la piscine sera interdite aux enfants de 0 à 8 ans non accompagnés d’un adulte ainsi qu’aux enfants de 8 à 10 ans non titulaires d’un brevet de 25 mètres non accompagnés d’un adulte. L'accès aux moins de 10 ans sachant nager a lieu sous la responsabilité entière des parents.
D. MENEGHINI : cette mesure risque de réduire le nombre des baigneurs.
A. PASSERON : De manière générale, les enfants âgés de 10 ans savent nager.
D'ailleurs, les élèves de CM2 passent une évaluation pour leur entrée en 6°.
J.C. PRUNEAU : la piscine n’est pas une garderie. Les parents sont responsables de leurs enfants.
E. MARCADET propose de réunir un groupe de travail la saison prochaine pour élaborer ce règlement.
Délibération n° 2015/MAI/074
Modification de la délibération n° 2014-06-35 fixant la tarification des boissons, glaces et confiseries à la piscine municipale
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Dit que les tarifs des confiseries et boissons restent inchangés soit :
e CONFISERIES
Carambars les 4 0.50 €
Twix 0.75 €
Chips 0.50 €
Dragibus 0.50 €
Kit Kat 1.00 €
Galettes bretonnes 1.50 €
Galettes dorées noix de coco 1.75 €
e BOISSONS
Eau 0.50 €
Café 1.00 €
Minut maid pomme 1.25 €
Coca cola 1.25 €
Nestea pêche 1.25 €
Oasis orange ou tropical 1.50 € Modifie le tarif des glaces comme suit :
e GLACES
X pop citron
Magnum barre caramel & nut
Dinoegg
Push Up Haribo
Solero Exotique
Magnum Pink Framboise
Magnum Black expresso
Magnum amande
Magnum blanc
Magnum classique
Magnum double vanilla caramel
Cornetto vanille
Cornetto fraise
Cornetto chocolat
Surprise cup
Calippo Shots Fraise/citron/cola
L'ordre du jour étant épuisé, E. MARCADET tient à évoquer quelques temps forts de l’été :
- Festival de la bande dessinée ce week-end (17 dessinateurs dont un Grand Prix d'Angoulême)
- Personnages en papier « les éphémères » à admirer sous la halle
- ateliers dans les écoles et le collège
1.50 €
1.50 €
2.00 €
2.30 €
2.30 €
3.00 €
3.00 €
3.00 €
3.00 €
3.00 €
3.00 €
1.50 €
1.50 €
1.50 €
3.00 €
3.50 €
- ateliers avec l’association « concerts de poche »
- conférence sur le secret de la monnaie le 7 juin par Gérard Foucher
- la fête de la musique organisée par l'Ecole de musique — 7 groupes scène ouverte
- le concert « Galimatias » dans la salle des fêtes avec les Concerts de Poche — tout public
- les festivités du 14juillet
La séance est levée à 22h15