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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 23 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2022
Le vingt-trois mars deux mille vingt-deux à vingt-heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.
Date de convocation : 16/03/2022.
Etaient présents : Mrs David REDON, maire ; Christian AÏÇOBERRY, Alexandre FARENZENA ; Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Pascale MAURIN et M. Mathieu BARENOT.
Pouvoir de Mme Christiane BERGÈRE à Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT.
Pouvoir de Mme Valérie NIOTOU à M. Alexandre FARENZENA.
Pouvoir de M. Amaury GOUEDO à M. Christian AÏÇOBERRY.
Pouvoir de M. Jean-François BOLÉAT à M. David REDON.
Pouvoir de Mme Véronique MÉLET à Mme Dominique GARDÈRE.
Etai(en)t excusé(e)s : /
Etai(en)t absent(e)s : /
Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le compte-rendu de la réunion du 02 mars 2022 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Intégration des excédents reçus du syndicat des sols de Porchères, dissous par arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021, dans les résultats reportés du compte administratif 2021 de la commune. Accord du conseil municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.
I) FINANCES
➢ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le comparatif, ligne par ligne, entre les sommes budgétisées et le réalisé est donné à chaque membre du conseil. Le maire sort de la salle. Après avoir entendu la présentation de Madame Simone BEZIER, doyenne d’âge, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (le maire ne prend pas part au vote) approuve le compte administratif 2021.
Délibération n° 2022/011 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le compte de gestion 2021 du percepteur est en concordance avec le compte administratif 2021 nonobstant la somme de 258,84 € relative au transfert de résultats par opération d’ordre non budgétaire du syndicat des Sols de Porchères dissous par arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021. (Cette somme sera intégrée à l’affectation de résultat 2021) ; Le compte de gestion 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal. Délibération n° 2022/012 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ AFFECTION DE RESULTAT 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur David REDON, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultat reporté……………
Opération de l’exercice……
0.00
421 157.50
264 874.12
513 186.75
89 931.12
172 110.81
0.00
176 684.71
89 931.12
593 268.31
264 874.12
689 871.46
Totaux……………..……… 421 157.50 778 060.87 262 041.93 176 684.71 683 199.43 954 745.58 Résultat de clôture……...… 356 903.37 85 357.22 271 546.15
Transfert de résultats par
opération d’ordre non budgétaire
(Dissolution du Syndicat des
Sols de Porchères…………...…
258.84 258.84
Résultat de clôture définitif 357 162.21 85 357.22 271 804.99
Restes à réaliser………...… 99 670.70 16 477.00 99 670.70 16 477.00 Totaux…………………….. 357 162.21 185 027.92 16 477.00 185 027.92 373 639.21 RESULTATS DEFINITIFS 357 162.21 168 550.92 188 611.29 2
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Dépenses de l’exercice - 421 157,50 € Recettes de l’exercice + 513 186,75 € Résultat de l’exercice : excédent + 092 029,25 € Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent + 264 874,12 € Résultat de clôture à affecter excédent + 356 903,37 € auquel il faut rajouter le transfert de résultat par opération et ordre non + 258,84 € budgétaire afférant à la dissolution du Syndicat des Sols de Porchères) _____________ Résultat de clôture à affecter excédent + 357 162,21 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Dépenses de l’exercice - 172 110,81 € Recettes de l’exercice + 176 684,71 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent + 4 573,90 € Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit - 89 931,12 €
Résultat comptable cumulé déficit - 85 357,22 € Restes à réaliser en dépenses - 99 670,70 € Restes à réaliser en recettes + 16 477,00 € Résultat déficitaire d’investissement - 168 550,92 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 168 550,92 € En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement 188 611.29 € (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1 Délibération n° 2022/013 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ INTEGRATION DES EXCEDENTS REÇUS DU SYNDICAT DES SOLS DE PORCHERES DANS LES RESULTATS REPORTES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021 portant dissolution du Syndicat d’Amélioration des Sols de Porchères, Vu l’approbation des comptes administratif et de gestion 2021 avec l’intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire du syndicat des Sols de Porchères,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’intégration des résultats reportés du syndicat des Sols de Porchères au résultat reporté du budget communal et modifie en conséquence manuellement le compte administratif 2021.
Délibération n° 2022/014 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.
➢ PREVISION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Prévisionnel des travaux 2022 :
Cimetière : jardin du souvenir et banc monument funéraire
Achat de terrain : Mme LAVAL et régularisation VC 13
Mairie : Restructuration de la mairie et agrandissement - Façades de la mairie (côté cour)
Ecole : Achat ordinateurs - Rénovation d’une classe et achats divers pour activités enfants
Restaurant scolaire : achat divers de matériel
Service technique : achat divers
Sdeeg : coffrets forains
Voirie : travaux de voirie (non définis pour le moment) ; Poteaux incendie ; Sécurisation de la rue Peiresc ; panneaux d’agglomération Petit Chalbat
Le maire précise que cette année le Département répondra aux sollicitations non satisfaites en 2021. Nous avons posé la question de savoir si nos travaux 2022 pourront prétendre à des subventions du Département. A ce jour, nous sommes dans l’attente d’une réponse.
Le Fonds Département d’Aides aux Equipements Communaux 2022 quant à lui est maintenu. 3
III) QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES
➢ PROPOSITION D’EXTENSION DE LA ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES N° 56 « VALLEE DE L’ISLE »
Le maire informe le conseil municipal que le Département veut proposer une extension de la Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) de 152,4 ha sur notre commune et diffuse à chaque conseiller le plan de la commune mentionnant ce projet. Ce sujet sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.
REDON David
Maire
AÏÇOBERRY Christian
1er adjoint
BERGÈRE Christiane
2ème adjointe
(Pouvoir à Bernadette BOUFFARD-
GOURLOT)
FARENZENA Alexandre
3ème adjoint
BOUFFARD-GOURLOT Bernadette
4ème adjointe
GARDÈRE Dominique
BÉZIER Simone GOUÉDO Amaury
(Pouvoir à Christian AÏÇOBERRY)
NIOTOU Valérie
(Pouvoir à Alexandre FARENZENA)
MAURIN Pascale BOLÉAT Jean-François
(Pouvoir à David REDON)
MÉLET Véronique
(Pouvoir à Dominique GARDERE)
BARENOT Mathieu