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Arrêté - 180.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Pose dune armoire de mutualisation avec pose de chambre FT 79 avenue de Conflans
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 180.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Pose dune armoire de mutualisation avec pose de chambre FT 79 avenue de Conflans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT LOI 2.03.82
DU TERRITOIRE ET-CADREDE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES AG to (2e 24
Service Environnement Direction Générale des S, et Espaces extérieurs X Par délégation,
cheres Réf. : HA/DS/LL N°180.24 Po Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
pose d’une armoire de mutualisation avec pose de chambre FT - 79 avenue de Conflans
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation,
R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° P-2024-ACH-1562 délivrée par la GPSEO VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de
l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté. VU le règlement de voirie,
VU la demande du 13 août 2024 de la société Icart chez SOGELINK TSA 70011, 69134 Dardilly cédex, pour le compte de la société XPFIBRE, 124 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie, de poser une armoire de mutualisation à fibre optique avec pose de chambre FT au droit du 79 avenue de Conflans à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 26 août au 9 septembre 2024, du lundi au vendredi de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à poser une armoire de mutualisation à fibre optique au droit du 79 avenue de Conflans.
Article2: La société devra se conformer aux prescriptions techniques et au règlement de voirie. Le revêtement devra être refait à l'identique du revêtement existant sur site.Toute modification particulière sera à soumettre au préalable aux services techniques pour acceptation.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation piétonne sera mise en place par la société sur le trottoir en face.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d’Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'entretien du Patrimoine Police Municipale des Travaux, de la Voirie et SDIS d'Achères de la Propreté
Danïel GIRAUD
E—
Centre Technique Municipal
Service juridique
ICART
XPFIBRE
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy