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Arrêté - 248.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Realisation de sondage intrusif pour localisation du reseau Orange existant Avenue de Conflans
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 248.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Realisation de sondage intrusif pour localisation du reseau Orange existant Avenue de Conflans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LOI 2.03.82
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE Bi
DIRECTION ; : DES SERVICES TECHNIQUES
puecier Generelg desISerces Par délégation, 26/1 | Zu \ à
Service Environnement té : et Espaces extérieurs
Réf. : HA/DS/JGT N°248.24
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réalisation de Sondage intrusif pour localisation du réseau Orange existant - Avenue de Conflans
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU la permission de voirie N° P-2024-ACH- 2110 délivrée par la GPSEO
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 20 novembre 2024 de la société MBTP, 16 Rue du manoir, 95380 Epiais-lès-Louvres, pour le compte de ORANGE, 4 Place Etienne François Choiseul, 78180 Montigny-Le-Bretonneux, de réaliser deux sondages intrusifs sur chaussée et trottoir pour la localisation des réseaux ORANGE existant, avenue de Conflans, Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Du 2 décembre au 23 décembre 2024, du lundi au vendredi de 8h à 18h, le demandeur est
autorisé à créer une déviation de circulation dans un sens (avenue de Conflans) afin d'effectuer des travaux de sondages intrusifs sur le trottoir ainsi que la chaussée pour localiser les réseaux Orange existant, avenue de Conflans, à Achères.
Article 1 :
Plan de déviation suite à la réalisation de deux sondages de repérage
9
ROCCO.
LEVETOS
mn ; 6 RER 6
Q e 9 5 f Rte Se 0 Demans
ê Av. de Conflans - Av. de Maurice Thorez
© S ” Av. de Maurice Thorez - Rue des Peupliers École Ma oi Rue des Peupliers + Av. du Général Charles de Gaulle
k Av. du Général Charles de Gaulle -+ Rue Jean Moulin
Fu , 9 Géddie s à >
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - www.mairie-acheres/8.fr fw Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des
véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation piétonne sera mise en place par la société sur le trottoir en face.
Article 4: La société devra se conformer aux prescriptions techniques et au règlement de voirie. Le revêtement devra être refait à l'identique du revêtement existant sur site. Toute modification particulière sera à soumettre au préalable aux services techniques pour acceptation.
Atticle5: La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux,
conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de
respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 6: Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l’article 1, et en cas d'infaisabilité
technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8: Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension
immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
Article 11: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le © EfA2 C2 Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé
de l'entretien du Patrimoine
des Travaux, de la Voirie-ét D
de la Propreté LS
Daniel GIRAU
TT
Hôtel de ville
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
Centre Technique Municipal
Service juridique
GPSEO
VEOLIA
FRANCILITE SEINE ET OISE
LACROIX & SAVAC
ORANGE
MBTP
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax.01 39 11 22 42 - wwwmaäirie acheres/8.fr fw