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Arrêté - vitesse laroque 11 2015 22.07.2015
Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Arrêté - vitesse laroque 11 2015 22.07.2015)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 11-2015 du 22 juillet 2015
Objet : Agglomération de LAROQUE
Limitation de vitesse,
sur le territoire de la commune de Fayet
Le Maire
- VU l'article 25 de la loi n° 82.218 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment ses articles R 10 et R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de limiter la vitesse maximum autorisée pour assurer la sécurité de la circulation ;
- SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de Mairie.
ARRETE
Article 1:
La vitesse maximum autorisée à l’intérieur de l’'Agglomération de LAROQUE commune de FAYET, entre les PR 100+341 et PR 100+846 est réduite à 30 Km/h.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place, sous sa responsabilité, par les Services Municipaux.
Article 3 :
Madame le Maire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Fayet, le 22 juillet 2015
Le Maire
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