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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fayet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction decharge riviere laroque)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
MARIE DE FAYET ARRÊTE N° 07-2023 12360 — FAYET
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
Arrêté interdisant tous dépôts sauvages quel que soit la catégorie en bordure de rivière dans la totalité de la traversée du village de La Roque
Le maire de la commune de Fayet
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant qu'il appartient au maire d'édicter les mesures propres à assurer la salubrité publique.
Considérant que les dépôts sauvages déjà constatés sont source d'une réelle nuisance visuelle, impactant l'image du village de Laroque.
ARRETE :
Article 1 - Il est interdit tous dépôts sauvages quel en soit la catégorie : herbes, branches, cailloux, sables,
feuilles, gravats de maison, cendres, graviers, ETC...
en bordure de rivière La Nuéjouls dans la totalité de la traversée du village de La Roque à savoir :
. le long des jardins communaux,
. le long du parking,
. sous la passerelle,
. au niveau du pont submersible,
. le long du talus rive gauche, au bout de ce même talus,
.sur le l'intégralité du terrain surplombant le talus rive gauche,
. sur la grève ou atterrissage,
. le long du chemin menant à la fontaine.
Article 2 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Mr le préfet de l Aveyron
- Mr le commandant de la brigade de gendarmerie de Camares.
Fait à Fayet le 28/11/2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal admia#ffratif de Rodez dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
012-211200993-20231128-AR072023-AR
Reçu le 12/12/2023