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Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2024

NOTE DE

PRESENTATION"*<]Maiche

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

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PREAMBULE

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2024 de la ville de Maîche.

Lors de sa séance du Conseil municipal du 05 février 2024, et conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un débat d’orientation budgétaire s’est tenu et le rapport présentant les orientations budgétaires, a été adopté.

Comme indiqué lors de ce débat, les principaux éléments pris en compte pour construire et équilibrer le budget 2024, sont les suivants :

- Capacité d’investissement pour le développement de la ville à hauteur de 870 000 € (montant déduit des recettes à percevoir et y compris les RAR),

- Remboursement du prêt du relais à hauteur de 2 millions d’€,

- Provisionnement de l’indemnité d’assurance perçue sur les années 2023 et 2024 suite à l’incendie des ateliers municipaux,

- Maintien de l’imposition local sans augmentation des taux.

La maquette budgétaire sera présentée par nature avec une présentation fonctionnelle au niveau du chapitre pour chacune des sections de fonctionnement et d’investissement.Ville de

/ aiche

Commune de Maiche - 19000 / Budget communal M57 - CA - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE Il VUE D’ENSEMBLE -— EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES | RECETTES

(mandats et titres) Section d'investissement B 6 004 872,18 | x 5 759 532,88

+ +

Report en section de c 0,00 |! 178 057,47

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section d'investissement | D 1 061 975,62 | s 0,00

(001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE =A+B+C+D =G+H+1+J 12 942 766,04

(réalisations + reports N-1) os 11788 158,12 Fe

Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 190 459,61 | L 1751 723,77 (1) a TOTAL des restes à réaliser à eee 190 459,61 | -K+u 1751 723.77

reporter en N+1

Section de fonctionnement =A+C+E 4721 310,32 |-G+1+K 7 183 233,16

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 7257 307,41 |=msssr 7 511 256,65

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 11978 617,73 | -G+H+1+3+K+L 14 694 489,81

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

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BUDGET PRINCIPAL

❖ Vue d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et recettes

NB : Le CA 2023 n’étant pas clôturé mais provisoire, le montant indiqué, par le logiciel comptable, en

Restes à réaliser à reporter en N+1 comporte tous les engagements 2023 non soldés. Lorsque le CA

2023 sera clôturé, n’apparaîtront que les RAR à reporter soit 74 337.25€ en dépenses et 782 845 € en

recettes.

COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023LAÈ "*<]Maiche

D RE

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Vote des BP 2024

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La section de fonctionnement s’inscrit en sur-équilibre pour un montant total de : - 5 744 367.76 € en dépenses,

- 7 443 542.83 € en recettes.

Soit un suréquilibre de 1 699 175,07€ qui correspond aux indemnités d’assurance déduit des dépenses déjà réalisées dans le cadre du rééquipement des services.

A noter qu’aucun virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement n’est prévu.

Il sera proposé de voter ce suréquilibre en l’état et d’affecter ce montant en DM par la suite à la section d’investissement dans le cadre de la reconstruction des ateliers municipaux et de la poursuite du rééquipement des services lorsqu’une notification définitive de la SMACL sera reçue.

❖ Les recettes

Les recettes apparaissant à la section de fonctionnement sont les ressources régulières de la Ville. Toutes les recettes n’ont pas encore été notifiées à la Commune. Le budget devra donc être réajusté par une décision modificative en cas de besoin.

Toutefois, celles-ci ont été estimées avec sincérité avec l’appui du Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) du Pays de Maîche.

→ Fiscalité

Concernant la fiscalité des ménages, cette ressource n’a pas connu d’augmentation depuis 2020 au niveau des taux votés par le Conseil municipal.

Les bases fiscales sont revalorisées chaque année grâce à un coefficient de revalorisation voté chaque année dans la loi de finances proportionnel à l’inflation. L’augmentation des bases en 2024 est de 3.9%.

BUDGET 2023 CA 2023 BUDGET 2024

002 178 057,47 € - € 1 863 115,67 €

013 59 440,00 € 75 197,94 € 59 440,00 €

70 511 008,64 € 424 009,66 € 395 184,16 €

73 765 000,00 € 765 793,00 € 765 000,00 €

731 2 331 484,08 € 2 245 619,94 € 2 430 434,00 €

74 974 477,00 € 1 282 769,26 € 1 037 624,00 €

75 800 589,90 € 2 191 945,97 € 812 745,00 €

76 - € 7,90 € - €

77 - € 19 832,05 € 60 000,00 €

78

042 10 000,00 € 20 000,00 €

TOTAUX 5 630 057,09 € 7 005 175,72 € 7 443 542,83 €

Opér.ordre / cession étalement subventions

PRESENTATION PAR CHAPITRE M57

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Excédent antérieur de fonctionnement

Atténuation de charges

Produits des services

reprise sur provision

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Fiscalite

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT"e*Mlaiche

Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence effectives prévisionnelles (col. 4 x col 2) Tes 2023 2024 2024 2024 2024 1 2 3 4 g

Taxe foncière bâtie (TFB) 6 882 788 28,16 94,55 7115000 2 003 584

Taxe foncière non bâties (TFNB) 103 633 41,12 119,40 107 500 44 204

Taxe d'habitation (TH) 868 781 14,41 56,97 669 300 96 446

Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>

Total 2 144 234

Évolution entre 2022 et 2023 des taux communaux votés

Taxe TFPB TFPNB THS CFE

Valeur nombre % nombre % nombre % nombre %

Reconduction 29 470 84,7 30 063 86,4 29 836 85,7 4 096 89,2

Baisse 463 1,3 469 1,3 532 1,5 109 2,4

Augmentation 4 875 14,0 4 276 12,3 4 440 12,8 389 8,5

Total 34 808 100,0 34 808 100,0 34 808 100,0 4 594 100,0

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Vote des BP 2024

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L’état 1259 relatif aux bases fiscales adressé par la DGFIP indique un produit de référence de 2 144 234€ décomposé comme suit :

D’après les données de la DGFIP, entre 2022 et 2023, les communes ont largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 85 et 90 %, la proportion de baisse est faible (moins de 3 %) et celle des hausses comprises entre 8 et 14 %.

→ Chapitre 70

Une légère hausse de l’enveloppe nationale de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF et DSR) pour 2024 a été annoncée pour 2024. Par mesure de précaution, les crédits inscrits au BP2024 correspondent principalement aux montants perçus au CA2023 pour un total de 504 000€.

→ Chapitre 75

511 845€ ont été pris en compte au titre du solde des indemnités d’assurance. 1.4 millions ont été inscrits en écritures comptables au CA2023.

Le total s’élève ainsi à une inscription budgétaire de 1 911 847 €. Les arbitrages de la SMACL sont encore en attente."**[Maiche

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT :

013 | Atténuations de charges (8) 52 42000

016 | APA 0.00

017 | RSA / Réquarsations de RMI 0.00

co | Achats et variation des SIOCkS 0.00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 395 184,16

71 | Production stockée (ou déstockage) 0.00

72 | Production Immobliisée 10 000,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 765 000,00

731 | Fiscalité locale 2 430 434,00

74 | Dotations et participations (8) 1 037 624,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 81274500 76 | Produits financiers 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 70 000,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 79 | Transferts de charges 0.00

Recsttss de fonctionnement — Total 5 580 427,16

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1863 115.67 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 443 54283 |

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Proposition soumise au vote du Conseil municipal :

❖ Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont de manière générale en hausse en raison principalement de l’inflation.

→ Chapitre 11

L’augmentation du chapitre 011 entre les CA 2022 et 2023 (+12.25%) est significative et résulte à la revalorisation sans précédent que connait les fluides.

Cette revalorisation représente une budgétisation en matière d’électricité de 115 000€ et de 110 000 € en matière de combustible au BP 2024. Une hausse d’électricité est annoncée à hauteur de 8.6%.

PRESENTATION PAR CHAPITRE M57

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2022 CA 2022 définitif BUDGET 2023 CA 2023 prov BUDGET 2024

023 Virement à la section d'investissement 1 404 588,74 € - € 390 921,80 € - € - €

011 Charges à caractère général 1 181 760,00 € 1 066 069,51 € 1 362 005,00 € 1 196 609,37 € 1 272 778,00 €

012 Charges de personnel 2 229 318,00 € 2 254 084,27 € 2 458 778,34 € 2 433 169,73 € 2 663 862,00 €

014 Atténuation de produit 377 223,00 € 350 579,00 € 366 556,00 € 362 701,00 € 356 555,00 €

65 Autres charges de gestion courante 626 818,33 € 493 320,21 € 697 810,56 € 436 853,34 € 796 794,73 €

66 Charges financières 63 300,00 € 54 758,86 € 67 553,00 € 67 338,63 € 226 488,68 €

67 Charges exceptionnelles 7 000,00 € 77,44 € 7 000,00 € 2 106,27 € 5 000,00 €

68 Dotation aux provisions 3 800,00 €

042 Opération d'ordre / amortissement cession 174 394,36 € 172 222,22 € 279 432,39 € 222 531,98 € 419 089,35 €

6 064 402,43 € 4 391 111,51 € 5 630 057,09 € 4 721 310,32 € 5 744 367,76 €"**
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L’application de l’amortisseur électricité dont la ville devrait être bénéficiaire permettra d’atténuer cette progression. Toutefois, à ce jour, il reste une facture 2023 à payer et qui se reportera sur l’année 2024. Il a donc été prévu au BP2024 une hausse des crédits de 10% au regard du CA2023.

De manière générale, la hausse des prix des matières premières perdure et impacte considérablement une majorité de postes de dépenses du chapitre 011.

Le nouveau marché d’assurances de la Ville de Maiche mis en œuvre au 1er janvier 2024 a engendré une augmentation non négligeable des crédits alloués à cette dépenses soit +280%, pour un total de 105 029.74€ TTC / an.

→ Chapitre 12

La progression du chapitre 012 (+ 10 %) résulte de la conjonction, sur l’exercice 2024, de plusieurs facteurs de hausse détaillés ci-après pour les plus importants d’entre eux :

- L’absorption de la revalorisation du point d’indice (3.5 % en 2023 et 5 points en 2024),

- L’évolution des carrières (25 avancements d’échelon, 3 avancements de grade),

- Augmentation générale des cotisations RH,

- Prévision d’un poste de remplacement (arrêts maladie, congé maternité).

Le budget 2024 est également préparé dans un contexte marqué par des incertitudes aussi présentes qu’en 2022 et 2023. L’impact de potentielles augmentations du SMIC sur le traitement minimum de la fonction publique reste notamment très délicat à évaluer, dans la mesure où, il dépend en partie de l’inflation.

→ Chapitre 65

Le chapitre 65 progresse avec l’inscription des déficits des budgets annexes (355 043,73 €) et de la contribution au SDIS (134 000€).

FONCTIONNEMENT Montant

Budget annexe de la forêt

Budget annexe du gîte et du camping 106 115,87 €

Budget annexe de la maison de santé 171 591,90 €

Budget annexe des locations de salles 77 335,96 €

Budget annexe du lotissement du Pertus

Budget annexe du lotissement de la Croix de St-Marc

TOTAL 355 043,73 €

Le montant des subventions versées aux associations se montent à 76 081€.

→ Chapitre 66

Le chapitre 66 augmente concernant les intérêts des prêts bancaires (176 488€).

→ Chapitre 42"e*Mlaiche

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT ations réelles (1 d'ordre

011 | Charges à caractère général (3) 1272778,00 1272778900

012 | Charges de personnel et fais assimilés (9) 2 663 862,00 2 663 852,00

014 | Atténuations de produits 356 555,00 356 555,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA/ Réguarisations de RMI 0,00 0,00

co Achaîs et variation des SIOCks 0,00

65 Aufres charges de gestion courante (sauf 796 794,73 6586) (9)

6585 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 | Charges financkres 226 486.66 67 Cnarges spécifiques (9) 5 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 422 889,35

71 Producion stockée (ou désiockage) 0,00

023 | Virement 4 le sec0on d'Invesëssement 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 5 325 278,41 5 744 367,76

[ D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

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Vote des BP 2024

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419 089.35 € ont été inscrits au titre des amortissements de la ville. Toutefois, ce montant sera réévalué au cours de l’année suite à un travail relatif à la sortie des biens détruits dans l’incendie des ateliers municipaux avec la trésorerie de Morteau.

→ Chapitre 14

Le chapitre 14 comprend 342 555 € de Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :

La section de fonctionnement s’inscrit en sur-équilibre pour un montant total de : - 6 194 304.06 € en dépenses,

- 6 590 029.65 € en recettes.

Soit un suréquilibre de 395 725.59€.

Conformément aux orientations budgétaires, le montant des dépenses d’investissement tend vers l’objectif des 870 000 € déduit des recettes d’investissement et du remboursement de l’emprunt relais à hauteur de 2 millions d’€.

Il sera donc proposé de voter en suréquilibre le budget d’investissement. Le but étant de limiter les investissements en 2024 après un cycle d’investissement important. La ville va également percevoir des recettes de cessions exceptionnelles sur 2024 qui aurait dû être perçues en partie en 2023.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT"**
Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

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❖ Les recettes

Point de vigilance :

Le montant de 590 000 € apparait dans les chapitres 10 et 16. Ils sont écrits comptablement depuis le BP 2018 suite à l’acquisition du terrain et des bâtiments de la Fondation Pluriel dans le cadre du projet de nouveau groupe scolaire.

Ces montants s’annulent en écritures en dépenses. Les services de la ville sont toujours en attente des instructions de la DDFIP quant au traitement comptable de cette opération.

La structure des recettes d’investissement comprend 598 807,17 € d’affectation de résultat et l’absence notable d’un virement de fonctionnement à la section d’investissement. Au niveau des chapitres, les recettes se décomposent comme suit :

→ Chapitre 10 :

Ce chapitre comprend la recette du FCTVA à hauteur de 850 000 € sur la base estimée des recettes à percevoir issues des travaux du nouveau groupe scolaire.

27 552,00 € de taxe d’aménagement ont également été notifiés au niveau des recettes à percevoir.

→ Chapitre13 :

Les subventions inscrites au chapitre 13 « Subventions d’investissement » sont constituées en majorité du :

- Solde des subventions du Cercle Scolaire : 623 086,62 € au CA2023

o 762 845,00€ en RAR et 863 944,77 € en nouveaux crédits

o Total : 1 626 790,00 €.

- Solde des subventions de la voie verte : 344 860,55 € au CA 2023

o 104 934,00€ en nouveaux crédits.

- Subvention pour des travaux de voirie (chaussidoux, réfection de voirie) et bâtiments (crucifix de l’église)

o 97 256,42 € en nouveaux crédits

- Subvention pour le déploiement de la vidéoprotection

o 4000€ en nouveaux crédits

→ Chapitre 024 :

Les produits de cession inscrites au chapitre 024 d’un total de 1 580 000 € sont constituées de : - Vente de terrain IMMALDI : 30 000,00 €

- Vente du lot 1 de l’ilot Pasteur : 650 000,00 €

- Vente du terrain du lotissement Elémentaire : 900 000 €Ville de

:
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1467 552,00 0,00 1 467 55200

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 852 980,42 0,00 1 852 280,42 15 | Prowsions pour risques et charges (4) 0,00

16 | Emprunis et deties assimilées (sauf 1683 non budgétaire) 591 600,71

BRU e œ

FSesstrEuuNR

Cpte de Haïson : affectation (BA.régie)

Immobilisations Incorporelles {sauf le 204) (3)

Amortssement des ImMmobNIsaËons

Dépréciations des Immobilsations (4)

Dépréciation des stocks ef en-Cours (4)

Stocks et en
Chapkres d'opérations pour compte de tiers (5)

Charges à réo. sur plusieurs exercices

Dépréciation des comptes de #ers (4)

Dépréciation des comptes financiers (4)

Virement de la section de fonctionnement

Produits des cessions d'mmobilisations

Racsttes d'investissement — Total

413

8

seseseesVÈessegeses

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

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Vote des BP 2024

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Proposition soumise au vote du Conseil municipal :

❖ Les dépenses

Conformément aux orientations budgétaires l’essentiel des dépenses d’investissement en 2024 avec l’ouverture de 1 083 940,39 € de travaux (nouveaux crédits et RAR) soit :

- 74 337.25€ de RAR 2023

- 1 030 847.14€ de nouveaux crédits.

Soit un total de 824 656.72 € hors RAR et de 898 993.97 € avec RAR déduit des recettes d’investissement.

NB : Concernant le total des opérations d’équipement (chapitres 20, 21 et 23), il convient de déduire les écritures d’ordre et les écritures liées aux 590 000€ d’achat de terrain et de bâtiments de la Fondation Pluriel et neutralisées en recettes d’investissement.

→ Chapitre16 :

Le remboursement des emprunts représente 3 052 830, 22€ décomposé comme suit : - Remboursement du capital : 462 830, 22€"e*Mlaiche

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} |_ Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'nvestissement (3) 10 000,00 10 000,00

15 | Prowisions pour risques ef charges (4) 0,00 0.00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1638 non 3 052 830.22 budgétaire)

18 | Cpte de llalson : affectation (BA,rége) 0,00

Total des opérations d'équipement 1 686 357,46

20 | Immobilisations ncorporeles (sauf 204) (3) (5) 593578 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 121 474,53 21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 10 000,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 23 | immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 000 018 |RSA 0,00 26 Participations et créances rattachées 000 27 | Autres Immobilisations financières (3) 0.00 28 | Amortssement des ImmobWsations (reprises) 0,00

20 | Déprécistions des ImmobMisations (4) 0,00

30 | Déprécistion des stocks ef en-Cours (4) 0,00

3. | Stocks et en
198 | Meutrallsation des amorissements 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 391,15

481 | Charges à réo. sur plusieurs exercices 0,00

49 | Déprécistion des comptes de Ders (4) 0,00

50 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00

Dépenses d'investissement - Total 4 886 383,14

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Vote des BP 2024

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- Remboursement du prêt relais : 2 000 000 €

- Autre dette : 590 000€ (cf point de vigilance de la partie recettes)

→ Chapitre 204 :

Deux subventions d’équilibres pour un total de 121 474, 53 € sont prévues à destination des budgets annexes des locations de salles et du camping.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :"**
Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

12

Fongibilité des crédits :

La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

La Ville de Maîche a pour habitude de proposer plusieurs décisions modificatives par an. Celles-ci permettent, en particulier, de traiter les demandes de virements de crédits d’un chapitre à l’autre.

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

A l’issue de la présentation des sections de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil municipal de voter me taux maximum de 7.5% prévu par l’article L.5217-10-6 du CGCT pour chacune des sections.Ville de

/ aiche

Commune de Maiche - 19002 / BUDGET ANNEXE DE LA FORET - CA - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE Il VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 43 584,92 | G 52 360,86

(mandats et titres) Section d'investissement 8 11 601,13 | # 26 605,48

+ +

Report en section de c 0,00 |: 133 977,64

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N1 Report en section d'investissement | D 0,00 | s 32 684,66

(001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE = - 245 628,64

{réalisations + reports N-1) ArErer 55 186,05 [=S+H4144

Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 0,00 |L 0,00 (1) a TOTAL des restes à réaliser à e+r 0,00 |-K+u 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement =A+C+E 43 584,92 | -G+1+K 186 338,50

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 11 601,13 | =H+9+1 59 290,14

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 55 186,05 |-G+H+1+3+K+L 245 628,64

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

13

BUDGET ANNEXE DE LA FORET

Ce budget a été créé en 2018 en remplacement du budget du Syndicat Mixte de Gestion Forestière. Il comprend les mêmes dépenses que le syndicat (travaux d’entretien en forêt, travaux de plantation, cotisation à l’association des communes forestières et à France Bois Forêt, frais de garderie des bois versés à l’ONF).

❖ Vue d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et recettes

COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023Ville de

/ aiche

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 | 0,00 | 016 | APA 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 110 000,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00

74 | Dotations et participations (8) 0,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00

76 | Produits financiers 0,00

TT | Produits spécifiques (8) 7 840,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 79 | Transferts de charges 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 4110 000,00 117 840,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 142 753,58 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 260 593,58 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

14

La section de fonctionnement s’inscrit en suréquilibre pour un montant total de : - 190 693,64 € en dépenses,

- 260 593,58 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en suréquilibre tout en prélevant 100 000€ à destination du budget général au titre des excédents des budgets annexes.

❖ Recettes

Les recettes du budget forêt comprennent principalement au chapitre 70, le produit de l’exploitation des bois à hauteur de 110 000 € qui s’ajoute à un excédent reporté de 142 753,58€.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - FORETVille de

:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 Opérations d'ordre (2 | o11 | Charges à caractère général (9) 60 998,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00

016 |APA 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 100 100,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00 50,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 200,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 29 345,64 29 345,64 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 161 348,00 29 345,64 190 693,64 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 190 693,64 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

15

❖ Dépenses

→ Chapitre 11 :

On retrouve principalement :

• Diverses lignes pour prendre en compte l’entretien et le fonctionnement du budget forêt pour 12 mois : 36 000 €,

• Défrichement suite à la distraction d’une parcelle forestière : 20 000 €.

→ Chapitre 65 :

Ce chapitre comprend le reversement de la part excédentaire de produit au budget général à hauteur de 100 000 €.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :Ville de

4

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonde divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} 0,00 0,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) «@) 0,00 | 0,00

20 Immobilisations Incorporelles (Sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 | immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 29 345,64 29 345,64

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00 0,00 481 | Charges & rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

43 | Dépréciation des comptes de üers (4) 0.00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immotxiisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 29 345,64 29 345,64

+

| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 47 689,01 | +

[ R 4068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 034,65 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

16

La section de fonctionnement s’inscrit en sur-équilibre pour un montant total de : - 13 840 € en dépenses,

- 77 034,65 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en suréquilibre.

❖ Recettes

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :

SECTION D’INVESTISSMENT - FORETVille de

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

aiche

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 840,00 7 840,00 15 Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,09 0,00

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 6 000,00 6 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5} (10) 0,00 0,09 0,00 21 Immobitisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,09 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

ii Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortssements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,09 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 6 000.00 T 840,00 13 840,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 840,00 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

17

❖ Dépenses

Hormis une opération d’ordre, on note l’inscription de 6 000 € de crédits dans le cadre de l’entretien

des forêts sur proposition de l’ONF.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :Ville de

/ aiche

Commune de Maiche - 19037 / Lotissement du PERTUS - CA - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE Il VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 0,00 | G 0,00

(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 | 0,00

+ +

Report en section de c 0,00 |! 161 881,64

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section d'investissement | D 0,00 | s 0,00

(001) (si déficit) (si excédent)

EEE

| TOTAL EXERCICE = A+B+C+D 0,00 [-G+H+1+3 161 881,64

(réalisations + reports N-1)

Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 000 | 0.00 (1) a TOTAL des restes à réaliser à er 0,00 |-K+u 0.00

reporter en N+1

Section de fonctionnement =A+C+E 0,00 |=G+1+K 161 881,64

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 0,00 |=H+9+1 0,00

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 0,00 |-=G+H+1+3+K+L 161 881,64

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

18

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU PERTUS

❖ Vue d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et recettes

COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023Ville de

/ aiche

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

013 | Atténuations de charges (8) 0,00

016 | APA 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00

60 | Achats et variation des stocks

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses

71 | Production stockée (ou déstockage)

72 | Production immobilisée

73 | Impôts et taxes (sauf 731)

731 | Fiscalité locale

74 | Dotations et participations (8)

75 | Autres produits de gestion courante (8)

76 | Produits financiers

77 | Produits spécifiques (8)

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8)

Transferts de charges

Recettes de fonctionnement — Total

0,00

0,00

0,00

0,00

55 875,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

55 875,00 55 875,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 161 881,64 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 217 756,64 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

19

La section de fonctionnement s’inscrit en suréquilibre pour un montant total de : - 150 000 € en dépenses,

- 217 756,64 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en suréquilibre.

❖ Recettes

Un terrain de lotissement restant à vendre est inscrit à hauteur de 55 875 €. Cette recette vient

s’ajouter à un excédent reporté de 161 881,64 €.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - PERTUSVille de

:
Charges à caractère général (9)

Charges de personnel et frais assimilés (9)

0,00

Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00

Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

Virement 4 la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total ï 0,00 150 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 150 000.00 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

20

❖ Dépenses

Les 150 000 € inscrits au chapitre 11 correspondent aux travaux de finition du lotissement.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :Ville de

/ aiche

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0.00 0,00 0.00|

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ]

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

21

La section de fonctionnement est équilibrée pour un montant total de :

- 0 € en dépenses,

- 0 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en l’état. Les travaux étant inscrits en section de fonctionnement.

❖ Dépenses

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :

SECTION D’INVESTISSEMENT - PERTUSVille de

/ aiche

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15

16

18

BNYBS oes œ

$

8

6

&û

*

8

B

SN

1

8

Provisions pour risques et charges (4)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

Subventions d'équipement versées (3) (9)

Immobilisations corporelles (3)

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours(sauf 2324) (3)

RSA

Participations et créances rattachées

Autres immobilisations financières (3)

Dépréciations des immobilisations (4)

Dépréciation des stocks et en-cours (4)

Stocks et en-cours

Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)

Charges à rép. sur plusieurs exercices

Dépréciation des comptes de tiers (4)

Dépréciation des comptes financiers (4)

Virement de la section de fonctionnement

Recettes d'investissement — Total

0,00

0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

22

❖ Recettes

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :Ville

f

Commune de Maiche - 19036 / LOTISSEMENT DE LA CROIX DE SAINT MARC - CA - 2023

de

aiche

11 - PRESENTATION GENERALE Il VUE D’ENSEMBLE -— EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE Section de fonctionnement A 6 375,00 | G 6 375,00

(mandats et titres) Section d'investissement B 6 375,00 | 4 0,00

+ +

Report en section de c 0,00 |: 0,00

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N1 Report en section d'investissement | D 1 400,00 | 5 0,00

(001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE =A+B+C+D =G+H+1+J 6 375,00

{réalisations + reports N-1) Ft 14150,00 Ft

Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 000 |L 0,00 (1) a TOTAL des restes à réaliser à e+r 0,00 |-K+1 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement | =A+C+E 6375,00 |=G+1+K 6 375,00

RESULTAT CUMULE Section d'investissement | =B+D+F 7 775,00 | =H+3+1 0,00

TOTAL CUMULE l-noeceosesr 14 150,00 |=G+H+1+9+K+L 6375,00

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

23

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA

CROIX DE SAINT-MARC

❖ Vue d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et recettes

COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023Ville de

/ aiche

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks [oo 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses po oo 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 171 252,00 171 252,00

72 | Production immobilisée 0,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00

74 | Dotations et participations (8) 0,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 171 252,00 171 252,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 171 252,00 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

24

La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant total de :

- 171 252 € en dépenses,

- 171 252 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en l’état.

❖ Recettes

La budgétisation 2024 correspond aux évaluations des travaux de viabilisation pour 5 parcelles d’une surface totale de vente de 3 000 m².

Le budget 2024 ne comporte pas de recettes de fonctionnement si ce n’est l’écriture de stock à hauteur de 171 252 € (montant des travaux de viabilisation). Les premières ventes de terrains étant prévues après les travaux de viabilisation.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CROIX ST MARC"e*Mlaiche

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 Opérations d'ordre (2 TOTAL o11 | Charges à caractère général (9) 170 252,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00

016 |APA 0,00

017 | RSA/ Régulañisations de RMI 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 | Charges financières 0,00 1 000,00 67 | Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 171 252,00 0,00 171 252,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 171 252,00 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

25

❖ Dépenses

Les dépenses de fonctionnement prévoient les travaux de viabilisation du nouveau lotissement à hauteur de 170 252 € au chapitre 11.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal :Ville de

4

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1066) 0,00 0.00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0.00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 179 027,00 0.00 179 027,00

18 Cpte de liaison - affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 | immobitisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0.00 0.00 0,00 23 immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0.00 0.00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 9,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00

3. Stocks ef en-Cours 0,09 0,00

45 Chapitree d'opératione pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

491 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0.00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,09 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00

Recettes d'investissement — Total 179 027,00 0,00 179 027,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 Î

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 179 027,00 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

26

La section d’investissement s’équilibre pour un montant total de :

- 179 127 € en dépenses,

- 179 127 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section comprenant un emprunt relais à hauteur de 179 127 € afin de financer les travaux de viabilisation du lotissement en lieu et place d’une subvention d’équilibre du budget général. Le remboursement de cet emprunt sera financé par la vente des parcelles.

❖ Recettes

Proposition soumise au vote du Conseil municipal

SECTION D’INVESTISSEMENT - CROIX ST MARCVille de

:
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0.00

018 | RSA 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 171 25200 17125200

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0.00 171 252,00 171 252,00

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF R TE OU ANTICIPE | 7775,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 179 027,00 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

27

❖ Dépenses

Proposition soumise au vote du Conseil municipalCommune de Maiche - 19070 / Maison de santé - CA - 2023

Ville de

4 aiche

11 - PRESENTATION GENERALE Il VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 229 488,42 | G 180 077,27

(mandats et titres) Section d'investissement 8 106 654,48 | x 127 722,00

+ +

Report en section de c 78 681,21 |! 0,00 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section d'investissement | D 0,00 | 5 61 830,90 (001) (si déficit) (si excédent)

_ TOTAL EXERCICE =A+B+C+D 41482411 |-c+H+1+s 369 630,17 (réalisations + reports N-1)

Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 1313292 |1 0,00

(1) a TOTAL des restes à réaliser à | er 1313292 | -Ke 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement =A+C+E 308 169,63 | =G+1+K 180 077,27

RESULTAT CURE Section d'investissement -B+D+F 119 787,40 | -n+u+1 189 552,90

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 427 957,03 |-G+H+1+3+K+L 369 630,17

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

28

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE

❖ Vue d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et recettes

COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023Ville de

4 aiche

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

Opérations d'ordre (2) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)

013 | Atténuations de charges (8) 0,00

016 | APA 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00

60 | Achats et variation des stocks

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses

71 | Production stockée (ou déstockage)

72 | Production immobilisée

73 | Impôts et taxes (sauf 731)

731 | Fiscalité locale

74 | Dotations et participations (8)

75 | Autres produits de gestion courante (8)

76 | Produits financiers

77 | Produits spécifiques (8)

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8)

79 | Transferts de charges

Recettes de fonctionnement — Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

321 591,90

0,00

36 487,00

0,00

0,00

321 591,90 358 078,90

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 358 078,90 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

29

La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant total de :

- 358 078,90 € en dépenses,

- 358 078,90 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en l’état.

❖ Recettes

Au chapitre 75, les recettes de fonctionnement proviennent :

- Des recettes de loyers et charges pour 12 mois pour 150 000 €,

- D’un besoin de couverture par le budget général du déficit de la section de fonctionnement à hauteur de 171 591,90 €. Ce déficit s’explique notamment par le fait que les loyers et charges ne couvrent pas les frais d’exploitation de ce service.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal

SECTION DE FONCTIONNEMENT – MAISON DE SANTE"e*Mlaiche

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 Opérations d'ordre (2 TOTAL o11 | Charges à caractère général (9) 46 295,63

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 41 604,16

014 | Atténuations de produits 0,00

016 | APA 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00

65 | Autres charges de gestion courante (sauf 0,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 | Charges financières 0,00 14 364,75

67 | Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 Dot. aux amortissements et provisions (9) 127 722,00 127 722,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 102 264,54 127 722,00 229 986,54 !

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 128 092,36 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 358 078,90 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

30

❖ Dépenses

Les principales dépenses de fonctionnement comprennent :

• Chapitre 11 : diverses lignes pour prendre en compte le fonctionnement de la structure pour 12 mois pour 46 295,63 €

• Chapitre 12 : remboursement au budget général des frais de personnel pour 41 604, 16 €,

• Chapitre 66 : 14 364,75 € de remboursement des intérêts du prêt.

Proposition soumise au vote du Conseil municipalVille de

/ aiche

RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA, régie) (6) 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 127 722,00 127 722,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 127 722,00 127 722,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 82 898,42 |

+

[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 210 620,42 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

31

La section d’investissement s’inscrit en suréquilibre pour un montant total de : - 190 570,23 € en dépenses,

- 210 620,42 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en suréquilibre.

❖ Recettes

Les recettes de cette section proviennent d’écriture d’amortissement.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal

SECTION D’INVESTISSEMENT - MAISON DE SANTEVille de

/ aiche

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1 ) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 36 487.00 36 487,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 150 662,97 0,00 150 662,97

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 3 420,26 3 420,26

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3.. | Stocks eten-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 154 36 487,00 190 570,

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 190 570,23 ]

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

32

❖ Dépenses

Principales dépenses d’investissement :

- Chapitre 16 : remboursement du capital de l’emprunt BPFC (70 162.97€) et du prêt au budget général à hauteur de 80 000 €,

- Divers travaux 2024 pour 3 420, 26€.

Proposition soumise au vote du Conseil municipalVille de

/ aiche

Commune de Maiche - 19071 / Service Camping Gite - CA - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE

VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES

>|

REALISATIONS DE L’EXERCICE Section de fonctionnement A 120 741,95 | 6 68 892,86

(mandats et titres) Section d'investissement B 8 592,08 | H 27 446,13

+ +

Report en section de c 0,00 |1 0,00

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)

N1 Report en section d'investissement | D 34 248,97 | 5 0,00

(001) (si déficit) (si excédent)

. TOTAL EXERCICE =A+B+C+D 163 583,00 | =G+H+1+9 96 338,99 (réalisations + reports N-1)

Section de fonctionnement | L 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 7 900,00 | L 0,00 (1) a TOTAL des restes à réaliser à er 7 900,00 | -K+u 0.00

reporter en N+1

Section de fonctionnement =A+C+E 120 741,95 | =G+1+K 68 892,86

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 50 741,05 | -=H+9+L 27 446,13

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 171 483,00 | -G+H+1+3+K+L 96 338,99

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

33

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Le budget du camping a été confié en mai 2023 à un prestataire externe suite à un appel d’offre qui a été attribué au groupe Cristallys. Un bilan sera fait lors des 1 an de la prestation de service.

❖ Vue d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et recettes

COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023Ville de

/ aiche

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 | Production immobilisée 0,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 | Fiscalité locale 2 500,00 2 500,00

74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 199 735,87 199 735,87

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 202 235,87 0,00 202 235,87

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 202 235,87 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

34

La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant total de :

- 202 235,87 € en dépenses,

- 202 235,87 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en l’état.

❖ Recettes

Au chapitre 75 : les principales recettes de fonctionnement prévues sont de 199 735,87€ décomposées comme suit :

- Recettes prévisionnelles des locations pour 12 mois : 86 000 €

- Subvention d’équilibre de la commune : 106 115,87 €

Proposition soumise au vote du Conseil municipal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CAMPING"e*Mlaiche

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 ations d'ordre (2 TOTAL 011 | Charges à caractère général (9) 138 906,66

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00

016 | APA 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 2 500,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00

67 | Charges spécifiques (9) 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 8 380,12 8 480,12 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 142 006,66 8 380,12 150 386,78

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 51 849,09 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 202 235,87 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

35

❖ Dépenses

Les dépenses de fonctionnement comprennent principalement au chapitre 11, une dépense de 138 906, 66€ comprenant :

- Le coût de la prestation de service : 77 637,50 €

- Fluides : 20 700 €

- Divers (communication, site internet, petite alimentation, maintenance) : 17 000 €

❖ Proposition soumise au vote du Conseil municipalVille de

4

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 19 914,80 0,00 19 914,80

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 8 380,12 8 380,12

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 19 914,80 8 380,12 28 294,92

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 28 294,92 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

36

La section d’investissement s’inscrit en équilibre pour un montant total de : - 28 294, 92 € en dépenses,

- 28 294, 92 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en l’état.

❖ Recettes

Les principales recettes d’investissement comprennent au chapitre 13, une subvention d’équilibre de la commune de 19 914, 80 €

Proposition soumise au vote du Conseil municipal

SECTION D’INVESTISSEMENT - CAMPINGVille de

:
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1 ) Opérati ions d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00

Total des opérations d'équipement 12 900,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 018 | RSA 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00

3... | Stocks eten-cours 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 12 900.00 0,00 412 900,00

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 145394,92 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 28 294,92 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

37

❖ Dépenses

Les principales dépenses d’investissement comprennent un total d’opération de 12 900 € dont une enveloppe de 5 000€ destiné au prestataire.

Proposition soumise au vote du Conseil municipalVille de

/ aiche

Commune de Maiche - 19072 / Location de Salles sous TVA - CA - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE Il VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

(mandats et titres) Section d'investissement 8 32 644,75 | 4 5 210,81

+ +

Report en section de c 0,00 |! 0,00

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section d'investissement | D 68 409,88 | s 0,00

(001) (si déficit) (si excédent)

. TOTAL EXERCICE =A+B+C+D 160 551,41 | =G+H+1+9 30 753,11 (réalisations + reports N-1)

Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 0,00 | 0,00

(1) a TOTAL des restes à réaliser à cesr 0,00 | -K+u 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement =A+C+E 59 496,78 | =G+1+K 25 542,30

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 101 054,63 | =H+9+L 5 210,81

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 160 551,41 |=G+H+1+3+K4+L 30 753,11

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

38

BUDGET ANNEXE DE LOCATION DE SALLES

Ce budget comprend l’exploitation, dans un budget soumis à la TVA de :

- La salle des fêtes,

- Les salles Ducreux et Decrind,

- La salle de l’Union.

❖ Vue d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et recettes

COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023Ville de

/ aiche

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

Opérations d'ordre (2) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)

013 | Atténuations de charges (8) 0,00

016 | APA 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00

60 | Achats et variation des stocks

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses

71 | Production stockée (ou déstockage)

72 | Production immobilisée

73 | Impôts et taxes (sauf 731)

731 | Fiscalité locale

74 | Dotations et participations (8)

75 | Autres produits de gestion courante (8)

76 | Produits financiers

77 | Produits spécifiques (8)

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8)

Transferts de charges

Recettes de fonctionnement — Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

102 235,96

0,00

0,00

0,00

0,00

102 235,96 102 235,96

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 102 235,96 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

39

La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant total de :

- 102 235,96 € en dépenses,

- 102 235,96 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en l’état.

❖ Recettes

Les principales recettes de fonctionnement sont issues :

• Recettes prévisionnelles de loyers et charges pour 12 mois : 24 900 €

• Subvention d’équilibre de la commune : 77 335,96 €

Proposition soumise au vote du Conseil municipal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - SALLESDEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

"e*Mlaiche

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 Opérations d'ordre (2

o11 | Charges à caractère général (9)

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9)

014 | Atténuations de produits

016 | APA

017 | RSA/ Régularisations de RMI

60 Achats et variation des stocks

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus A

66 Charges financières 0,00 0,00

67 | Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 431491 4 499,91

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 63 966,57 4 314,91 68 281,48

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 33 954.48 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 102 235,96 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

40

❖ Dépenses

Les principales dépenses de fonctionnement constituent notamment :

• Fluides : 33 500€

• Entretien et maintenance : 12 500 €

Proposition soumise au vote du Conseil municipalVille de

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

Opérations d'ordre (2) TOTAL INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonde divers et réserves (sauf 1068) 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 101 528.91

15 | Provisions pour risques et charges (4)

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0.00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00

21 | immobitisations corporelles (3j 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 7} 0,00

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0.00

018 | RSA 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00

28 Amortissement des immobilisations

29 | Dépréciations des immobilisations (4)

39 | Dépréciation des stocks et en-Cours {4}

3... | Stocks et en-cours

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00

481 | Charges à rép sur plusieurs exercices

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4)

59 | Dépréciation des comptes financiers (4)

021 | Virement de la section de fonctionnement

024 | Produite dee cessions d'immmobilieatione 0,00

Recettes d'investissement — Total 101 526,91

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

0.00

0,00

0,00

0,00

4 314,91

0,00

9,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 314,91

101 528,91

105 643,62

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

0,00

0,00

0,00

4 314,91

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

R 007 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 105 843,82 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

41

La section d’investissement s’inscrit en équilibre pour un montant total de : - 105 843, 82 € en dépenses,

- 105 843, 82 € en recettes.

Il sera proposé de voter cette section en l’état.

❖ Recettes

La principale recette d’investissement est une subvention d’équilibre en provenance du budget général pour l’ensemble des investissements à hauteur de 101 528,91 €.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal

SECTION D’INVESTISSEMENT - SALLESVille de

:
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Ce a 125 LELONG (tlelong@mairie- maiche:fr) est connecté] 0.00 0.00

Total des opérations d'équipement 10 000,00 10 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0:00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d'investissement — Total 10 000.00 0,00 10 000,00

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 95 843,82 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 105 843,82 |

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

42

❖ Dépenses

La principale dépense d’investissement est une enveloppe de travaux et de maintenance de 10 000€.

Proposition soumise au vote du Conseil municipal1e LMÈ “**[Maiche

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

43

EVOLUTION DE L’EPARGNE

L’analyse de l’épargne concernant le BP 2024 est à prendre avec précaution en raison de la situation particulière de l’encaissement des indemnités d’assurance.

En effet, si l’écriture comptable d’une partie de cette recette a bien été réalisée en 2023, année de référence du sinistre. Le versement n’est pas concrètement réalisé. En effet, il va être nécessaire de nettoyer l’inventaire de la ville avant de pouvoir aboutir l’encaissement complet de l’indemnité.

En 2024, la projection de la section de fonctionnement permet de garantir un niveau d’épargne brute positif sur la période. Ce niveau d’épargne brute permet de couvrir le remboursement du capital de la dette conformément aux orientations budgétaires.

A la suite de hausses importantes sur le budget de fonctionnement en raison principalement de l’inflation, une analyse poussée sur cette section sera réalisée en 2024 en perspective d’éventuelles économies.

Analyse BP 2024

Recettes de fonctionnement courant 5 500 427,16

Dépenses de fonctionnement courant 5 073 908,73

Epargne de gestion 426 518,43

Résultats financiers -226 488,68

Résultats exceptionnels 55 000,00

Epargne brute 255 029,75Ville de

/ aiche

Répartition par durée résiduelle

52.1 %

Durée résiduelle Montant

es <5ans 2688 150,14

5 - 10 ans 788 656,42

10-20san 870 194,80 =

20- ans 4 695 844,42

TOTAL 9020845,78

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

44

ANALYSE DE LA DETTE

L’encours de la dette s’élèvera à 9.020 845,78 € euros au 31 décembre 2023 (dont un seul prêt non affecté au budget principal sur le budget annexe de la Maison de santé).

Un audit de la dette au 31 décembre 2023 été réalisé par le cabinet Analis Finances dans le cadre de sa mission d’accompagnement à la préparation budgétaire 2024.

En novembre 2023, deux emprunts ont été réalisées :

- Un emprunt de 1 M€ auprès de la Banque Populaire à taux indexé sur Euribor 3 mois + marge 0,65 % sur 25 ans.

- Un prêt relais de 2 M€ auprès de la Banque Populaire au taux fixe de 4,25 % sur 2 ans (remboursement du capital in fine ou par anticipation à chaque échéance sans frais).

9 020 845,78 Nombre d'emprunts *

2,19% Taux moyen de l'exercice

679 459,40 608 178,60

0,00 0,00

67 680,80 30 635,00

Bilan Annuel

Caractéristiques de la dette au 31/12/2023

Encours 12

Taux actuariel * 1,23%

* tirages futurs compris

Charges financières en 2023

Annuité Amortissement

Remboursement anticipé avec flux Remboursement anticipé sans flux

Intérêts emprunts ICNEExtinction de l'encours

Ville de

Ratios de la dette

Dette par habitant :

2019 2020

aiche

Evolution de l'annuité

3M

PP SE SE SE GP SE EN ES Pr LP ES EE LP EP LS PA I PP Pr LP QE ES aa SSL S

@ Capital © intérêts © Frais

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Encours de dette / population 411 400 1451 1327 1883 1328 1236 1143

Taux d'endettement : 1

Annuîté de dette / recettes réelles de fonctionnement 8,12% 8,42% 300% 12.93% 883%| 823% 10,22% 855%

Capacité de désendettement (en nombre d'année) : 250 251 1195 12,69 31 229 1121 A Encours de la dette / épargne brute

“Remboursement de 2 IÆ du prêt relais non pris en compte dans l'annuité de dette

Conseil municipal du 26 mars 2024 – Ville de Maîche

Vote des BP 2024

45

Les ratios de la dette ont fortement augmenté entre 2020 et 2021. Concernant, le taux d’endettement, celui-ci passe à 12,89 années en 2022 (on estime un seuil haut à 20 %).

Le ratio de la capacité d’endettement descend à 3.31 années et 2.29 années en 2023 et 2024 en raison des produits exceptionnels perçus lors de ces deux années.

Une tombée de dette a eu lieu en 2024 (prêts du Pôle Famille). Pour l’année 2024, il est prévu le remboursement des 2 millions de prêt relais.

Les prochaines tombées de dette auront lieu en 2027.

Extinction