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Déliberation - 2024 44 decision portant acceptation du contrat avec la societe leyton ctr pour le services finances
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 44 decision portant acceptation du contrat avec la societe leyton ctr pour le services finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
DECISION PORTANT ACCEPTATION DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE
LEYTON CTR POUR LE SERVICE FINANCES
Adm N° 2024 - 44
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de bénéficier d'un logiciel et des services associés
avec la société LEYTON CTR.
DECIDE
Article 1 — OBJET
De souscrire un contrat avec la société LEYTON CTR 16 boulevard Garibaldi — 92 130 ISSY
LES MOULINEAUX, pour la mise à disposition de Software (Le software Ma Déclaration) qui
est une interface de télédéclaration à destination des contribuables et un service
d'intégration des données pour la migration des données du système d’information du Client
au format adapté à « Marie-Online ».
Article 2 — TARIFICATION
La prestation totale de service est fixée à 2 800 € HT pour les deux années.
Article 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de signature
du contrat.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 21 mars 2024
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - wwweois=
AR Prefecture
082-218201127-20240321-ADM2024_44-AU
Reçu le 25/03/2024