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Déliberation - 2021 2 8 1 Cloture du budget SPANC versement d une partie de l excedent au RDE 24
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 2 8 1 Cloture du budget SPANC versement d une partie de l excedent au RDE 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Extrait du registre des délibérations
PORMIVMONAUTE DE COMMUNES 2021-2-8-1
PÉRIGORIT LIMOUSIN
ce dulE‘®" avril 2021
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU | Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Date de la convocation et Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, envoi de la note de FAURE Michèle
synthèse :
24/03/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, En exercice : 28 BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Présents : 33 Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Pouvoirs: Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric,
Nombre de membres:
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, a donné pouvoir
à Annick MAURUSSANE), MEYNIER Patrick (absent, a donné pouvoir à Michel
AUGEIX), PRIVAT Pascal (absent, a donné pouvoir à Michèle FAURE), SEDAN Francis, COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Suite à une erreur matérielle (erreur dans le nom du destinataire d’un pouvoir), cette délibération
annule et remplace la précédente 2021-2-8)
Clôture du budget SPANC — versement d’une partie de l'excédent au RDE 24
Le RDE 24 a établi un bilan du service Assainissement Non Collectif sur l’année 2020.
Le Compte Administratif provisoire transmis fait apparaître un déficit du service de 24 935,59 &.
Le RDE 24 impute ce déficit d’une part, aux retards pris dans les contrôles suite à la crise COVID
(50,6%) et d'autre part, au retard pris par le RDE suite à la reprise de la base de données de la
Communauté de communes (49,4%)
Le RDE 24 propose à la collectivité :
- que le RDE24 prenne en charge le déficit lié à la crise COVID (24935,59 x 50,6% = 12 617,40
€)
que la Com com prenne en charge le déficit lié au retard suit à la reprise de la base de données
(24 935,59 x 49,4% = 12 318,18 €) en reversant une partie de l'excédent du BA SPANC pour
ce montant.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser au RDE 24 la somme de 12 318,18 € pour compenser la perte financière
du RDE 24 lors de la reprise de la base de données ANC.
Le montant sera inscrit dans le budget primitif 2021 (Budget Principal).
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 avril 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissiôn.en
| f Michel AUGEIX f.) Sous-Préfecture
/ | f. ) /
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F, l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication D
ù h
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération poy
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_8_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021