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Arrêté - Note de Presentation Synthetique ca 2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Arrêté - Note de Presentation Synthetique ca 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs,
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Budget primitif et au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond donc à cette obligation faite à notre collectivité, consultable en ligne sur le site internet de la commune.
Cette note présente donc les principales informations des Comptes administratifs 2021, de la Ville, de l’Eau et de l’Assainissement.
I. Compte Administratif 2021 - BUDGET VILLE
A. La section de Fonctionnement :
Elle retrace l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
Pour l’année 2021 : Les dépenses sont arrêtées à 10 705 792,77 €
Les recettes sont arrêtées à 12 394 788,16 €
faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 1 688 995,39 €.
Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :
Dépenses
D011 - Charges à caractère général 2 564 377 € 24 % des Dépenses de Fonctionnement D012 - Charges de personnel 5 506 718 € 51 % des Dépenses de Fonctionnement D014 - Atténuations de produits 165 961 € <2 % des Dépenses de Fonctionnement D042 - Amortissements et cessions 842 702 € 8 % des Dépenses de Fonctionnement D065 - Subventions et participations 1 202 577 € 11 % des Dépenses de Fonctionnement D066 - Intérêts de la dette 363 353 € 3 % des Dépenses de Fonctionnement D067 - Charges exceptionnelles 40 988 € <1% des Dépenses de Fonctionnement D068 - Dotations et provisions 19 117 € <1% des Dépenses de Fonctionnement
Recettes
R013 - Remboursement charges de personnel 121 236 € <1 % des Recettes de Fonctionnement R042 - Travaux en régie et cessions 482 030 € 4 % des Recettes de Fonctionnement R070 - Produits communaux 835 631 € 7 % des Recettes de Fonctionnement
R073 - Impôts et taxes 8 149 852 € 66 % des Recettes de Fonctionnement R074 - Dotations et subventions 2 356 298 € 19 % des Recettes de Fonctionnement R075 - Produits locations et participations 125 571 € 1 % des Recettes de Fonctionnement R076 - Produits financiers 203 033 € <2 % des Recettes de Fonctionnement R077 - Produits exceptionnels 121 137 € <1% des Recettes de Fonctionnement
B. La section d’Investissement :
Elle retrace l’ensemble des dépenses et des recettes qui traduisent un accroissement du patrimoine communal. Pour l’année 2021 : Les dépenses sont arrêtées à 4 504 284,66 €
Les recettes sont arrêtées à 4 216 187,67 €
faisant ressortir ainsi un résultat déficitaire de 288 096,99 €.
Il convient de préciser que les restes à réaliser en dépenses au 31/12/2021 s’élèvent à 999 999 € et les restes à réaliser en recettes au 31/12/2021 s’élèvent à 746 315 €. Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :
Dépenses
D001 - Déficit 2020 reporté 465 579 € 10 % des Dépenses d’Investissement D040 - Travaux en régie et cessions 482 030 € 11 % des Dépenses d’Investissement D041- Opérations patrimoniales 255 578 € 6% des Dépenses d’Investissement D1068-Excédents de fonctionnement capitalisés 110 577 € 2% des Dépenses d’Investissement D16 - Remboursement de la dette (K) 1 330 425 € 30 % des Dépenses d’Investissement D458102 – Schéma directeur eaux pluviales 18 028 € <1 % des Dépenses d’Investissement D20/204/21/23/26 - Opérations d’équipements
- Notre Dame des Marais
- Aménagements urbains L Delibes J
Courtois
- Ecoles
- Document unique
- …
1 842 067 € 41 % des Dépenses d’Investissement
Recettes
R040 - Amortissements et cessions 842 702 € 20 % des Recettes d’Investissement R041 – Opérations patrimoniales 255 578 € 6% des Recettes d’Investissement R10 - FCTVA, Taxe Aménagement et
Excédent 2020 capitalisé 2 141 262 €
51 % des Recettes d’Investissement
R13 - Subventions d’Investissement 950 607 € 23 % des Recettes d’Investissement R16 - Emprunt 1 € 0 % des Recettes d’Investissement R27 – Autres immobilisations financières 8 010 € <1 % des Recettes d’Investissement R458202- Schéma directeur eaux pluviales 18 028 € <1 % des Recettes d’Investissement
C. L’équilibre global du compte administratif et des restes à réaliser :
Les résultats définitifs des 2 sections Fonctionnement et Investissement, auxquels se rajoutent les restes à réaliser en dépenses comme en recettes pour 2021 font ressortir un résultat définitif positif de 1 147 214 €.
D. Zoom sur certains postes clés du Compte Administratif
1. Section de Fonctionnement
a) Dépenses :
- Les charges de personnel (Titulaires et Non Titulaires) représentent 51 % de la Section. Notons un effectif Equivalent Temps Plein de 132,56 agents.
- Les fournitures de petit équipement, l’eau, le gaz, l’électricité, les carburants et le combustible représentent près de 1 266 815 € soit 12 % de la section.
- Les intérêts de la dette communale représentent 363 353 € soit 3% de la section.
b) Recettes :
- Les impôts et taxes s’élèvent à 8 149 852 € soit 66 % de la section ; 4 741 658 € provenant des Taxes foncières et d’Habitation ; 2 211 021 € provenant de l’Attribution de Compensation versée par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise dans le cadre des transferts de compétences ; 688 827 € provenant du Fonds National de Garantie des Ressources ; 222 380 € provenant de la Taxe sur l’Electricité ; 285 966 € provenant de la Taxe Additionnelle aux droits de mutation notamment.
- Les dotations reçues notamment de l’Etat s’élèvent à 2 103 234 € provenant de : - Dotation forfaitaire : 719 894 €
- DSR 1ère fraction : 445 726 €
- DCRTP : 351 543 €
- Etat compensation exo TF : 586 071 €
2. Section d’Investissement
a) Dépenses :
- Le remboursement de la dette en K pour 2021 s’est élevé à 1 330 425 €
- La poursuite des travaux sur l’Eglise Notre Dame des Marais a généré sur 2021, 858 093 € de factures réglées - Les travaux d’aménagement urbain des rues J Courtois et L Delibes représentent 436 691 €…
b) Recettes :
- En 2021, la commune n’a pas contracté d’emprunt ; la dette au 1er Janvier 2022 s’élève à 9 685 091 €. - L’excédent de fonctionnement 2020 capitalisé dans les comptes 2021 s’élève à 1 825 953 €, ce qui marque l’effort particulier réalisé pour contenir les dépenses de fonctionnement.
II. Compte Administratif 2021 - BUDGET EAU
A. La section de Fonctionnement :
Pour l’année 2021 : Les dépenses (DF) sont arrêtées à 121 601,88 €
Les recettes (RF) sont arrêtées à 423 934,33 €
faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 302 332,45 €.
Notons que - les intérêts de la dette (DF) s’élèvent à 32 276 €
- la vente de l’Eau (RF) représente 423 391 €
B. La section d’Investissement :
Pour l’année 2021 : Les dépenses (DI) sont arrêtées à 178 792,75 €
Les recettes (RI) sont arrêtées à 945 808,29 €
faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 767 015,54 €.
Notons que - le remboursement du K de la dette (DI) s’élève à 139 281 €
- les amortissements (RI) s’élèvent à 77 231 €
- Pour la 8ème année consécutive aucun nouvel emprunt n’a été contracté.
Suite à la création du SIVU Eau, ce budget est clôturé au 31 décembre 2021.
III. Compte Administratif 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT
A. La section de Fonctionnement :
Pour l’année 2021 : Les dépenses (DF) sont arrêtées à 231 562,63 €
Les recettes (RF) sont arrêtées à 933 893,01 €
faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 702 330,38 €.
Notons que - les intérêts de la dette (DF) s’élèvent à 77 214 € (rattachement des ICNE) - la redevance communale (RF) s’élève à 923 281 € (rattachement de la recette 2021)
B. La section d’Investissement :
Pour l’année 2021 : Les dépenses (DI) sont arrêtées à 202 482,50 €
Les dépenses (RI) sont arrêtées à 717 986,76 €
faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 515 504,26 €.
Notons que - le remboursement du K de la dette (DI) s’élève à 158 027 €
- les amortissements (RI) s’élèvent à 149 269 €
- Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2021