Arrêté - Note de Presentation Synthetique ca 2019.odt

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Arrêté - Note de Presentation Synthetique ca 2019.odt Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Arrêté - Note de Presentation Synthetique ca 2019.odt)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement, NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

La présente note répond donc à cette obligation faite à notre collectivité et est consultable en ligne sur le site internet de la commune.

Cette note présente donc les principales informations des Comptes Administratifs 2019, de la Ville, de l’Eau et de l’Assainissement.

I. Compte Administratif 2019 - BUDGET VILLE

A. La section de Fonctionnement :

Elle retrace l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.

Pour l’année 2019 : Les dépenses sont arrêtées à 12 489 610,83 €

Les recettes sont arrêtées à 13 764 137,96 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 1 274 527,13 €.

Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :

Dépenses

D011 - Charges à caractère général 2 694 258 € 22% des Dépenses de Fonctionnement D012 - Charges de personnel 6 267 715 € 50% des Dépenses de Fonctionnement D014 - Atténuations de produits 159 905 € 1% des Dépenses de Fonctionnement D042 - Amortissements et cessions 1 631 425 € 13% des Dépenses de Fonctionnement D065 - Subventions et participations 1 267 380 € 10% des Dépenses de Fonctionnement D066 - Intérêts de la dette 452 749 € 4% des Dépenses de Fonctionnement D067 - Charges exceptionnelles 6 317 € <1% des Dépenses de Fonctionnement D068 - Dotations et provisions 9 861 € <1% des Dépenses de Fonctionnement

Recettes

R013 - Remboursement charges de personnel 259 424 € 2% des Recette de Fonctionnement R042 - Travaux en régie et cessions 1 196 094 € 9% des Recette de Fonctionnement R070 - Produits communaux 1 496 035 € 11% des Recette de Fonctionnement R073 - Impôts et taxes 8 340 024 € 60% des Recette de Fonctionnement R074 - Dotations et subventions 2 050 270 € 15% des Recette de Fonctionnement R075 - Produits locations et participations 150 517 € 1% des Recette de Fonctionnement R076 - Produits financiers 203 033 € 1% des Recette de Fonctionnement R077 - Produits exceptionnels 62 080 € <1% des Recette de Fonctionnement R078 - Reprise amortissements et provisions 6 660 € <1% des Recette de Fonctionnement

B. La section d’Investissement :

Elle retrace l’ensemble des dépenses et des recettes qui traduisent un accroissement du patrimoine communal. Pour l’année 2019 : Les dépenses sont arrêtées à 5 057 034,16 €

Les recettes sont arrêtées à 4 045 417,53 €

faisant ressortir ainsi un résultat déficitaire de 1 011 616,63 €.

Il convient de préciser que les restes à réaliser en dépenses au 31/12/2019 s’élèvent à 648 836 € et les restes à réaliser en recettes au 31/12/2019 s’élèvent à 679 628 €.Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :

Dépenses

D001 - Déficit 2018 reporté 386 378 € 8% des Dépenses d’Investissement D040 - Travaux en régie et cessions 1 196 094 € 24% des Dépenses d’Investissement D16 - Remboursement de la dette (K) 1 311 566 € 26% des Dépenses d’Investissement D20/204/21/23/26 - Opérations d’équipements

- Notre Dame des Marais

- Voirie Bretagne / De Gaulle

- Ecoles

- Quartier Buffon et le Nôtre

- Cimetière

- Travaux en régie

- Document unique

- Eclairage public

- …

2 162 996 € 42% des Dépenses d’Investissement

Recettes

R040 - Amortissements et cessions 1 631 425 € 40% des Recettes d’Investissement R10 - FCTVA, Taxe Aménagement et

Excédent 2018 capitalisé 1 729 020 €

42% des Recettes d’Investissement

R13 - Subventions d’Investissement 638 115 € 17% des Recettes d’Investissement R16 - Emprunt 0 € 0% des Recettes d’Investissement R21/23/27/45 - Ecritures comptables diverses 46 857 € 1% des Recettes d’Investissement

C. L’équilibre global du compte administratif et des restes à réaliser :

Les résultats définitifs des 2 sections Fonctionnement et Investissement, auxquels se rajoutent les restes à réaliser en dépenses comme en recettes pour 2019 font ressortir un résultat définitif positif de 293 702 €.

D. Zoom sur certains postes clés du Compte Administratif

1. Section de Fonctionnement

a) Dépenses :

- Les charges de personnel (Titulaires et Non Titulaires) représentent 50% de la Section. Notons un effectif Equivalent Temps Plein de 132,39 agents.

- Les fournitures de petit équipement, l’eau, le gaz, l’électricité, les carburants et le combustible représentent près de 1 275 000 € soit 10% de la section.

- Les intérêts de la dette communale représentent 452 749 € soit 4% de la section.

b) Recettes :

- Les impôts et taxes s’élèvent à 8 340 024 € soit 60% de la section ; 4 947 566 € provenant des Taxes foncières et d’Habitation ; 2 253 685 € provenant de l’Attribution de Compensation versée par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise dans le cadre des transferts de compétences ; 688 827 € provenant du Fonds National de Garantie des Ressources ; 197 868 € provenant de la Taxe sur l’Electricité ; 240 586 € provenant de la Taxe Additionnelle aux droits de mutation notamment.

- Les dotations reçues notamment de l’Etat s’élèvent à 1 793 498 € provenant de : - Dotation forfaitaire : 773 062 €

- DSR 1ère fraction : 395 023 €

- DCRTP : 355 217 €

- Etat compensation exo TH et TF : 270 196 €

2. Section d’Investissement

a) Dépenses :

- Le remboursement de la dette en K pour 2019 s’est élevé à 1 311 566 €

- La poursuite des travaux sur l’Eglise Notre Dame des Marais a généré sur 2019 431 505 € de factures réglées - Les travaux de voirie représentent 984 774 € (Buffon, Bretagne, diverses voies…) - Les travaux de chaufferie et mise aux normes électriques du groupe scolaire Paul KLEE/Jean Rostand atteignent 343 670 €b) Recettes :

- Pour la 4ème année consécutive, la commune n’a pas sollicité d’emprunt nouveau ramenant ainsi sa dette au 1er Janvier 2020 à 11 370 194 €

- L’excédent de fonctionnement 2018 capitalisé dans les comptes 2019 s’élève à 1 245 501 €, ce qui marque à nouveau l’effort particulier réalisé pour contenir les dépenses de fonctionnement.

II. Compte Administratif 2019 - BUDGET EAU

A. La section de Fonctionnement :

Pour l’année 2019 : Les dépenses (DF) sont arrêtées à 118 780,49 €

Les recettes (RF) sont arrêtées à 426 477,06 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 307 696,57 €.

Notons que - les intérêts de la dette (DF) s’élèvent à 41 336 €

- la vente de l’Eau (RF) représente 425 935 €

B. La section d’Investissement :

Pour l’année 2019 : Les dépenses (DI) sont arrêtées à 242 215,69 €

Les recettes (RI) sont arrêtées à 760 854,94 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 518 639,25 €.

Notons que - le remboursement du K de la dette (DI) s’élève à 140 899 €

- les amortissements (RI) s’élèvent à 75 358 €

- Pour la 6ème année consécutive aucun nouvel emprunt n’a été contracté.

III. Compte Administratif 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT

A. La section de Fonctionnement :

Pour l’année 2019 : Les dépenses (DF) sont arrêtées à 228 356,94 €

Les recettes (RF) sont arrêtées à 421 691,19 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 193 334,25 €.

Notons que - les intérêts de la dette (DF) s’élèvent à 73 453 €

- la redevance communale (RF) s’élève à 411 248 €

B. La section d’Investissement :

Pour l’année 2019 : Les dépenses (DI) sont arrêtées à 321 288,99 €

Les dépenses (RI) sont arrêtées à 883 903,62 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 562 614,63 €.

Notons que - le remboursement du K de la dette (DI) s’élève à 153 029 €

- les amortissements (RI) s’élèvent à 146 072 €

- Pour la 4ème année consécutive aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2019