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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.140 M. Bekir ERTEK Livraison de materiaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
à " / République Française
«€ Saint Ville de Saint-Claude
Claud — | . : AZ VW Extrait des Registres des Arrêtés
J OU AR A tn
LIVRAISON DE MATÉRIAUX
RUE DES PERRIÈRES
1 - 2025 - 140
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
VU l'arrêté I.2025.116 relatif à l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à M. Bekir ERTEK,
CONSIDÉRANT la demande d'annulation de travaux adressée par M. ERTEK, le 17 avril 2025 et par conséquent l'annulation de la demande d'occupation du domaine
public,
CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de rapporter ledit arrêté,
ARRÊTE
Article 1°. : L'arrêté 1.2025.116 du 10 avril 2025 est rapporté par le présent arrêté.
Article 2. : Cette décision sera portée à la connaissance du public et de M. ERTEK.
Article 3. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et M. Bekir ERTEK, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 17 avril 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET