Arrêté - I.2025.086 SAS DELACROIX Livraison de materiaux

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Arrêté - I.2025.086 SAS DELACROIX Livraison de materiaux Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Arrêté - I.2025.086 SAS DELACROIX Livraison de materiaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, #ÿ , / République Française

< Saint Ville de Saint-Claude

Claude _— vw Extrait des Registres des Arrêtés

J u A A he -

TRAVAUX — LIVRAISON DE MATÉRIAUX

MONTÉE SAINT-ROMAIN

I —- 2025 - 086

Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,

VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par la SAS DELACROIX Paul et Fils, 14 rue de Paris 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX,

ARRÊTE

Article 1%.: Afin de permettre la livraison des matériaux nécessaires aux travaux de changement de menuiserie réalisés par la SAS DELACROIX sur le bâtiment sis n°9 Montée Saint-Romain, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 17 mars 2025 au jeudi 27 mars 2025 :

Au droit du n°9 Montée Saint-Romain, le mercredi 19 mars 2025 de 9h à 12h: Le pétitionnaire est autorisé à :

- Emprunter la Montée Saint-Romain en contre sens

- _ Stationner un camion de livraison de 19t sur la chaussée

Face au n°9 Montée Saint-Romain, du lundi 17 mars 2025 au jeudi 27 mars 2025 (du lundi au

jeudi) :

- Le stationnement est réservé sur 1 emplacement pour un véhicule de chantier.

Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par la SAS DELACROIX. Celle-ci qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux « rue barrée » et « stationnement interdit » sont mis en place par les services techniques

municipaux.

Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.

Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.

Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1°°

mars 2022, soit :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 1è® CATÉGORIE - Montée Saint -Romain :

0,80 euros/m?2/jour :

Emprise camion (11 m x 2,5 m) : 27,5 m2

27,5 n° x 0,80 euros = 22 euros

1 place de stationnement (5 m x 2,5 m) = 12,5 m2

12,5 m2 x 0,80 euros x 8 jours (du lundi au jeudi) = 80 euros 80 euros + 22 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 111 euros

Total à payer : 111 euros

Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et la SAS DELACROIX, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saint-Claude, le 07 mars

Le Maire, Jean-Lou LLET