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Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 23 07 site internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 23 juillet 2019 à 20h00
Conseillers élus : 12 Conseillers présents : 10 Absents : 1 Excusé : 1
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois juillet les membres du Conseil municipal de la Commune
d’Obenheim se sont réunis à la salle du Conseil située en mairie, sur la convocation qui leur a été
adressée, par voie électronique, par le M. le Maire Rémy SCHENK le 19 juillet, conformément à l’article
L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : Rémy SCHENK, Bruno HEILBRONN, Florence ZEYSSOLFF, Danièle AMIOT, Jean-Claude
BERRUER, Nadine GEYER, Nicolas MULLER, Jeanine RICCOBENE, Gérard SPANIER, Valérie VALIAME.
Excusé : ✓ Dominique LEHMANN procuration à Danièle AMIOT
Absent : ✓ Christophe STUPFLER
Également présente : Anne KAUFFMANN, Secrétaire Générale.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance
Point 2 : Approbation du PV du 25 juin 2019
Point 3 : PLU
Point 4 : Personnel : actualisation du tableau
Point 5 : Clôture du budget « Lotissement les Jardins 3e tranche »
Point 6 : Communications et informations diverses
La séance est ouverte à 20h13 sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’OBENHEIM.
M. le Maire accueille le Conseil Municipal et indique l’attribution des pouvoirs pour cette séance.
L’appel nominal fait apparaître sur un effectif de 12 conseillers municipaux, 10 présents, 1 pouvoir attribué, le quorum fixé à la moitié de l’effectif soit 7 est atteint. M. le Maire propose d’aborder les points à l’ordre du jour.
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 23 juillet 2019
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1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d'un secrétaire de séance,
ET conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les Conseils Municipaux des communes d’Alsace-Moselle.
Désigne, à l’unanimité, Madame Anne KAUFFMANN, Secrétaire Générale, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal du 25 juin 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25.06.2019 est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées. Il est procédé à sa signature.
3. PLU
M. le Maire expose le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de
développement du territoire communal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et
orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne
publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations,
affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.
Pour rappel, les objectifs poursuivis ont été définis au moment de la prescription comme suit :
▪ Disposer d’un document d’urbanisme garant du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune, et qui intègre les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Strasbourg et toutes les évolutions règlementaires ;
▪ Modérer la consommation d’espaces naturels et agricoles en reclassant les zones d’extension prévues à long terme, dont l’urbanisation aurait un trop fort impact paysager. Le nécessaire développement urbain communal pourra néanmoins être redéfini et reporté sur des secteurs mieux appropriés, en continuité directe de l’enveloppe urbaine existante.
▪ Faire évoluer les limites des zones d’extension afin d’optimiser leur fonctionnement futur, ainsi que les réseaux qui les desserviront.
▪ Disposer d’orientations d’aménagement garantissant l’aménagement cohérent des secteurs concernés, qu’ils soient situés au cœur de l’enveloppe urbaine, ou à sa périphérie ;
▪ Améliorer l’accessibilité aux quartiers existants notamment en améliorant le système viaire par des aménagements adaptés à tous les modes de déplacement ; Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 23 juillet 2019
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▪ Pérenniser la typologie bâtie spécifique du centre ancien de la commune et intégrer des éléments de règlementations propres permettant d’intégrer des caractéristiques traditionnelles (schlupf) ;
▪ Disposer de règles d’urbanisme garantissant la bonne intégration des opérations à venir avec le patrimoine bâti existant ceci notamment pour des opérations s’inscrivant dans le cadre d’emprise foncière importante ;
▪ Maitriser le maintien des exploitations agricoles sur leurs sites actuels, en maintenant les constructions en continuité des éléments bâtis existants, afin d’éviter de miter le paysage.
▪ Favoriser la reconversion des friches industrielles en veillant à la prise en compte des besoins en matière d’usage et de fonctionnement.
La concertation avec la population s’est tenue tout au long de l’élaboration du projet et a été pour elle l’occasion de venir prendre connaissance du dossier et de faire part de ses observations. Des modalités de concertation, sur supports variés, avaient été prévues au moment de la délibération de prescription pour tout le long de la procédure. Les moyens de concertation développés ont permis d’associer l’ensemble des acteurs du territoire : les élus, les habitants, les acteurs locaux et les personnes publiques associées au processus d’élaboration du PLU.
Un registre de concertation et les pièces du dossier de PLU élaborées au fur et à mesure ont été mis à disposition du public à la mairie d’Obenheim dès l’engagement de la procédure, disponibles à l’accueil du secrétariat de mairie. Chacun a eu l’opportunité d’apporter sa contribution et de faire part de ses observations sur les documents disponibles.
Deux réunions publiques ont été organisées en dehors des horaires de bureau à la salle des fêtes de manière à ce qu’un maximum de personnes puisse être disponible pour y participer. Elles ont été annoncées bien en amont par affichage lumineux dans le village, communication papier dans les boîtes à lettres et publication au bulletin municipal.
Ces réunions ont rassemblé au total presque 100 personnes qui ont pu venir s’informer sur la procédure, l’état d’avancement du projet, les choix faits par la commission et le conseil municipal. De nombreuses interactions avec le public ont pu avoir lieu lors de ces réunions qui ont permis d’aboutir à une consolidation du projet de PLU.
Une permanence publique a également été organisée de manière à recevoir individuellement chaque personne qui le souhaitait afin d’exposer des demandes particulières.
La concertation avec la population a été globalement très positive et a permis aux habitants d’Obenheim de comprendre le projet de PLU porté par les élus et d’y apporter leurs contributions. Certaines contributions ont trouvé une issue favorable, ont permis d’affiner le projet de PLU et de faire évoluer la réflexion dans le sens de l’intérêt général.
D’autres ont été l’occasion de rectifier certains choix de zonage au regard des besoins réels, en matière de développement de l’agriculture par exemple.
En conclusion, la concertation organisée dans le cadre de l’élaboration du PLU a présenté un réel intérêt pour la population et pour la construction du projet, le tout dans un esprit de participation citoyenne.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de plan local d’urbanisme à arrêter. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 23 juillet 2019
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Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de plan local d’urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
TIRE et ARRETE le bilan de la concertation ;
ARRETE le projet de plan local d’urbanisme.
4. Personnel : actualisation du tableau
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau du personnel comme suit :
Tableau des effectifs de la commune d’Obenheim à compter du 1er août 2019
Filière Grade
Statut
Pourvu Non
pourvu
DH Titulaire Non
titulaire
Technique
Adjoint technique territorial x x 35/35
Adjoint technique territorial x x 35/35
Adjoint technique territorial x x 16/35
Adjoint technique territorial x x 10/35
Adjoint technique territorial 2e
classe x x 35/35
Garde champêtre Chef x x 4/35
Adjoint technique principal
1ère classe x x 31/35
Agent de maîtrise x x 35/35
Administrative
Adjoint administratif principal
1ère classe x x 28/35 Rédacteur principal
1ère classe x x 35/35
Social
ATSEM principal 2e classe x x 20/35
ATSEM principal 1ère classe x x 33/35
TOTAL 11 1 9 3 /
L’Assemblée en prend acte. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 23 juillet 2019
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5. Clôture du budget « Lotissement les Jardins 3e tranche »
M. le Maire rappelle que le budget annexe du « lotissement les jardins 3e tranche » a été ouvert par
délibération du 12 avril 2011.
Compte tenu de la vente de tous les lots disponibles ce budget n’a plus lieu d’exister.
Après concertation, l’Assemblée est favorable à l’unanimité pour clôturer le budget du « Lotissement
les Jardins 3e tranche » et d’informer la Trésorerie d’Erstein de cette dissolution afin d’affecter
l’excédent au budget principal.
6. Communications et informations diverses
Vente Griesgram :
M. le Maire informe qu’un géomètre procédera prochainement à l’arpentage des terrains situés au
lieu-dit Griesgram, deux entrepreneurs s’y installeront.
Motion sucrerie :
Une motion en faveur de l’activité de la sucrerie d’Erstein sera prise lors du prochain Conseil
Municipale en septembre.
Résidence séniors :
M. le Maire informe qu’il ne reste à ce jour plus que 4 logements vacants à la résidence.
La séance est levée à 21h30. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 23 juillet 2019
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La date du prochain conseil est fixée au mardi 17 septembre 2019