Conseil Municipal - CM 2019 juillet site internet

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Conseil Municipal - CM 2019 juillet site internet Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 juillet site internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2019

Le neuf juillet deux mille dix-neuf à vingt heures et zéro minutes, le Conseil municipal, à la suite de la convocation adressée par M. le Maire le 3 juillet 2019, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de M. Marcel HAEGEL, Maire. La séance a été publique.

Présents : Mme Annette KLEITZ-MULLER, M. Roland GASSER, M. François SCHNEIDER, M. François KELLER, M. Thierry SCHEER, M. Michel HUNZINGER, Mme Sabine KNITTEL-JILLI, Mme Danièle RAU-ERNWEIN, M. Laurent USCHE et M. François FRITSCH.

Membres excusés ayant donné procuration : M. Jonas SACKER donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER et M. Daniel JILLI donne procuration de vote à M. Marcel HAEGEL.

Membres excusés : Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER.

 Cosswiller, le 3 juillet 2019

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil

municipal qui aura lieu le mardi 9 juillet 2019 à 20h 00 dans la salle de la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération

distinguée.

Le Maire,

Marcel Haegel

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du PV du 04 avril 2019

2°) Décisions prises par délégation

3°) Comptes-rendus EPCI

4°) Sélect'om rapport annuel 2018

5°) Modalités de portage et de remboursement des travaux de

désamiantage et démolition du bien siuté 3 place de la Mairie et

porté par l'EPF au nom de la Commune

6°) Assainissement : rapport annuel 2018

– assainissement territoire Ouest

– assainissement périmètre de Wasselonne et environs

7°) Convention de rétrocession des voies et équipements communs

du lotissement « rue de l'église »

8°) Convention de rétrocession des voies et équipements communs

du lotissement « Coeur du village- Tranche 1»

9°) Rapport annuel eau potable 2018

10°) Communications diverses



Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des conseillers.

16/2019 Approbation du PV du 04 avril 2019 :

1Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2019 est lu et adopté à l'unanimité des présents à la séance du 04 avril 2019.

17/2019 Décisions prises par délégation :

Par délibération du 8 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 9 juillet 2019 inclus :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.O.S.

Obser-

vation

Suite donnée

23/05/19

19/06/19

rue principale

1 rue du lavoir

3,63 a

2,56 a

UA

UA

Vente

Vente

non préempté

non préempté

● Accompagnement juridique / Section de fonctionnement du budget

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’il a signé avec le cabinet d’avocats OLSZAK- LEVY de Strasbourg le bon pour accord d'un devis pour l'accompagnement juridique à la finalisation de l'élaboration de notre PLU et, à titre optionnel, la défense des intérêts de la commune en cas de recours devant le TA de Strasbourg contre la délibération d'approbation du PLU.

M. le Maire a signé le bon pour accord pour un taux horaire de 180 € HT (devis accepté en date du 04 juin 2019), imputation compte 6228, Divers, montant prévu au Budget 2019.

Les dépenses pour l'accompagnement juridique à la finalisation de l'élaboration de notre PLU seront dans une fourchette comprise entre 9.000 € TTC et 10.880 € TTC.

Les dépenses pour la défense des intérêts de la commune en cas de recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg contre la délibération approuvant le PLU seront dans une fourchette comprise entre 6.000 € TTC et 8.400 € TTC.

18/2019 Compte rendu EPCI :

Le Conseil municipal prend connaissance du compte rendu du Conseil de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble du 18 juin 2019.

19/2019 Sélect'om rapport annuel 2018 :

Monsieur Roland Gasser, adjoint au Maire, présente le rapport annuel 2018 du Sélect'Om, dressé par le Sélect'Om. Le rapport est consultable en mairie et sur le site internet du Select’Om : www.select-om.com.

20/2019 Modalités de portage et de remboursement des travaux de désamiantage et de démolition du bien situé 3 place de la Mairie et porté par l'EPF au nom de la Commune

Le conseil municipal,

2Vu la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2017 sollicitant l’intervention de l’EPF d’Alsace et acceptant ses conditions financières d’intervention et de portage pour l’acquisition d’un bien, situé au 3, place de la Mairie, cadastré section A, numéro 78, 509 et 512 ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPF d’Alsace du 13 décembre 2017 donnant son accord financier à l’acquisition ;

Vu la convention pour portage foncier conclue en date du 12 mars 2018, entre la commune et l’EPF d’Alsace pour une durée de 5 ans ;

Vu l’acte d’acquisition signé en date du 9 mai 2018 par l’EPF d’Alsace ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPF d’Alsace du 12 décembre 2018 donnant son accord de principe pour réaliser en maîtrise d’ouvrage des opérations de proto-aménagement (désamiantage, démolition, dépollution,…) des biens portés pour le compte des collectivités ;

Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2019 demandant à l’EPF d’Alsace de réaliser les travaux de désamiantage et de démolition du bien et s’engageant à rembourser les travaux et les prestataires extérieurs nécessaires à leur réalisation (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, Pilote et Coordonnateur de chantier, Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, Contrôleur technique, Maître d’œuvre, Concessionnaires,…),

Considérant que la délibération précédemment visée prévoyait un remboursement des travaux et des prestataires extérieurs avant la fin du portage,

Considérant que la Commune ne sera pas propriétaire du bien au moment dudit remboursement et qu’ainsi elle ne pourra pas récupérer la TVA par le FCTVA ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- de s’engager à payer à l’EPF d’Alsace, chaque année, à la date anniversaire de la signature de l’acte de vente, les frais de portage calculés ainsi : un taux fixe de 2% HT* du coût d’acquisition** complété du coût des travaux et des prestataires extérieurs nécessaires à leur réalisation, supportés par l’EPF d’Alsace,

- de s’engager à rembourser à l’EPF d’Alsace le montant total engagé pour la réalisation des travaux ; Entreprises de travaux et prestataires extérieurs nécessaires à leur réalisation, lors de la rétrocession du bien prévue à l’article 3.3 de la convention de portage.

Conformément à la convention de portage :

*TVA en sus

**Le coût d’acquisition est constitué du prix principal d’acquisition et des frais d’acquisition tels que définis à l’article 3.1 de la convention

21/2019 Assainissement : rapport annuel 2018 - assainissement territoire Ouest et assainissement périmètre de Wasselonne et environs :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2018 du l'assainissement territoire Ouest dressé par le SDEA. Le rapport est consultable en mairie et sur le site internet du SDEA : https://www.sdea.fr/index.php/fr/. Il faut aller dans l’onglet l’eau, puis l’eau dans ma commune ensuite taper le nom de la commune.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2018 du l'assainissement périmètre de Wasselonne et environs, dressé par le SDEA . Le rapport est consultable en mairie et sur le site internet du SDEA : https://www.sdea.fr/index.php/fr/. Il faut aller dans l’onglet l’eau, puis l’eau dans ma commune ensuite taper le nom de la commune.

22/2019 Convention de rétrocession des voies et équipements communs du lotissement « rue de l'église » :

3Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est proposé à la commune que la rétrocession des voies et équipements communs dans le cadre de l’opération immobilière «lotissement rue de l’Église» se fasse de façon préalable. Ainsi, est-il proposé de signer la convention de rétrocession de voirie ci-jointe.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme articles 315-5 et suivants,

Vu le permis d’aménager le lotissement « rue de l’église » accordé le 6 mai 2019 à la société «SCI AMELOGIS » , sise 11 rue du Marais-Vert à Strasbourg (67084),

Considérant l’intérêt de procéder de façon préalable à la rétrocession des voies et équipements communs du futur lotissement rue de l’Église,

Considérant qu’il est nécessaire de conclure une convention entre la société « SCI AMELOGIS » et la commune de Cosswiller,

Après avoir entendu l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré,

Décide par 12 voix pour, 1 voix contre (M. Laurent USCHE),

- d’approuver la convention de rétrocession des voies et équipements communs du futur lotissement « rue de L’Église » réalisé par la société « SCI AMELOGIS »,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.

23/2019 Convention de rétrocession des voies et équipements communs du lotissement « Cœur de Village - Tranche 1» :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reporter ce point à une séance ultérieure.

24/2019 Rapport annuel eau potable 2018 – périmètre du Kochersberg -Souffel :

Monsieur FRITSCH François, conseiller municipal, présente le rapport annuel eau potable 2018 du SDEA, dressé par le SDEA. Le rapport est consultable en mairie et sur le site internet du SDEA : https://www.sdea.fr/index.php/fr/. Il faut aller dans l’onglet l’eau, puis l’eau dans ma commune ensuite taper le nom de la commune.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● lettre de remerciement des Restos du cœur pour notre subvention

● Compte rendu de la commission locale grand cycle de l’eau du 5 juin 2019 M. le Maire signale que toute nouvelle construction a l’obligation de prévoir un bassin de rétention d’eau correspondant à son rejet d’eau de pluie calculé en fonction de la surface impactée. Cette loi vaut aussi pour la surface des rues d’un nouveau lotissement.

Fin août 2019 sera créé le Syndicat Mixte à l’échelle du bassin Bruche Mossig avant la création d’un EPAGE. Les « EPAGE » sont des syndicats mixtes qui ont vocation à assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions « milieux aquatiques » et « prévention des inondations » .

● Compte rendu du conseil d’école du 26 juin 2019 .

● Compte rendu du syndicat mixte du territoire Bruche – Mossig du 3 juillet 2019

● Factures : EPF frais de portage pour l'ancienne propriété Gonnot (5.879,97 €), Seyller fleurs voirie (602,79 €), LOULIK fournitures scolaires (338 €).

4● Compte rendu de l’assemblée général de la Mission locale du 19 juin 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h 58

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Marcel HAEGEL

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