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Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 07 05 site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 7 mai 2019 à 20h00
Conseillers élus : 12 Conseillers présents : 8 Absents : 0 Excusés : 4
L’an deux mille dix-neuf, le sept mai les membres du Conseil municipal de la Commune d’Obenheim
se sont réunis à la salle du Conseil située en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par
voie électronique, par le M. le Maire Rémy SCHENK le 2 mai, conformément à l’article L.2121.10 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Danièle AMIOT, Jean-Claude BERRUER, Nadine
GEYER, Jeannine RICCOBENE, Gérard SPANIER, Valérie VALIAME.
Excusés : ✓ Bruno HEILBRONN procuration à Nadine GEYER
✓ Dominique LEHMANN procuration à Danièle AMIOT
✓ Nicolas MULLER procuration à Jeanine RICCOBENE
✓ Christophe STUPFLER procuration à Florence ZEYSSOLFF
Egalement présente : Anne KAUFFMANN, Secrétaire Générale.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : Point 7 : Personnel communal
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance
Point 2 : Approbation du PV du 26 mars 2019
Point 3 : Demande de subvention
Point 4 : CCCE – Restitution de la propriété du centre sportif à Kogenheim
Point 5 : Travaux en régie
Point 6 : Rénovation salle de conseil
Point 7 : Personnel communal
Point 8: Communications et informations diverses
La séance est ouverte à 20h08 sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’OBENHEIM.
M. le Maire accueille le Conseil Municipal et indique l’attribution des pouvoirs pour cette séance.
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 7 mai 2019
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L’appel nominal fait apparaître sur un effectif de 12 conseillers municipaux, 8 présents, 4 pouvoirs attribués, le quorum fixé à la moitié de l’effectif soit 7 est atteint. M. le Maire propose d’aborder les points à l’ordre du jour.
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d'un secrétaire de séance,
ET conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les Conseils Municipaux des communes d’Alsace-Moselle.
Désigne, à l’unanimité, Madame Anne KAUFFMANN, Secrétaire Générale, comme secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal du 26 mars 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26.03.2019 est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées. Il est procédé à sa signature.
3. Demande de subvention
M. le Maire fait lecture d’une demande de subvention émanant du Conseil Presbytéral d’Obenheim-
Daubensand il sollicite une aide pour des travaux réalisés en 2018 (mise aux normes de la sortie de
secours, réparation des encadrements de fenêtres en grès des Vosges, réparation de l’étanchéité au-
dessus du local chaufferie). Le coût supporté de la totalité des travaux s’élève à 9 055,97e.
Le Conseil Municipal,
- après étude du dossier et de l’ensemble des factures réglées par le Conseil Presbytéral d’Obenheim-
Daubensand
✓ Décide d’allouer une participation financière à hauteur de 10% des montants dépensés à savoir
905,59e.
4. CCCE – Restitution de la propriété du centre sportif à Kogenheim
Lors de sa séance communautaire du 3 avril dernier, le conseil a approuvé dans le cadre de la
répartition prévue à la suite du retrait de compétence, l'intégration du Centre Sportif situé Rue du
Stade à Kogenheim dans le patrimoine de la Commune de Kogenheim, la répartition réalisée ne
donnant lieu à aucune contrepartie financière ;
Le Conseil Municipal est prié de se prononcer quant à la restitution de la propriété du Centre sportif
situé rue du Stade à Kogenheim.
Les élus de la Communauté de communes de Benfeld et environs en 1998, avaient mis en place un
fonds d’investissement destiné à la réalisation de salles intercommunales afin d’aider à la réalisation
d’équipements structurants de proximité, de soutenir et répondre à une demande du milieu
associatif et de soulager les communes. Dans le cadre de ce projet, une création de salle
intercommunale avait été réalisée pour Kogenheim / Sermersheim. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 7 mai 2019
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En 2006, la compétence précitée a été retirée des compétences statutaires (par décision unanime du
Conseil Communautaire en date du 30 mars 2006) pour être restituée aux communes membres,
cette modification des statuts de la COCOBEN a été adoptée par délibération du conseil Municipal de
Kogenheim le 6 juin 2006 puis entérinée par un arrêté préfectoral en date du 3 août 2006. Or, le
Conseil municipal de Kogenheim ayant voté le 17 décembre 2007 contre le principe de la reprise du
centre sportif par la Commune, cet équipement a été maintenu depuis dans le patrimoine de la
COCOBEN et à sa charge, malgré son absence de compétence en la matière.
La CC du Canton d'Erstein, ayant succédé à la COCOBEN dans ses droits et obligations, demeure
aujourd'hui propriétaire et assure les coûts d'entretien et de mise en sécurité nécessaires au
fonctionnement du Centre Sportif susvisé, bien pour lequel elle n'est pourtant pas compétente.
Les conseillers communautaires ont approuvé par 57 suffrages pour et 2 contre dans le cadre de la
répartition prévue à la suite du retrait de compétence, l’intégration du Centre Sportif à Kogenheim
dans le patrimoine de la commune de Kogenheim et que cette répartition ne donne lieu à aucune
contrepartie financière.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’historique de la situation ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 3 avril 2019
Décide à l’unanimité :
✓ D'approuver, dans le cadre de la répartition prévue à la suite du retrait de compétence, l'intégration du Centre Sportif situé Rue du Stade à Kogenheim dans le patrimoine de la Commune de Kogenheim, la répartition réalisée ne donnant lieu à aucune contrepartie financière.
5. Travaux en régie
M. le Maire rappelle que dans un souci d’amélioration du cadre de vie de la commune, des travaux
ont été entrepris à l’entrée de Boofzheim. Pour des questions de sécurité, le Président de l’église
évangélique d’Obenheim a autorisé les agents communaux à empiéter durant la durée du chantier
sur son terrain. Les travaux ont nécessité l’enlèvement du grillage.
A l’issu de ce chantier, les employés communaux n’ont pu réinstaller la clôture au vue de son état
détérioré.
Avec l’accord de l’église évangélique, un nouveau grillage leur a été installé. Il convient donc de
facturer cette nouvelle installation.
Compte tenu des achats liés à cette installation, M. le Maire propose de facturer un montant
forfaitaire de 1 000e à l’église évangélique d’Obenheim.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour la facturation d’un montant de 1 000e à l’église
évangélique d’Obenheim pour la réalisation des travaux effectués en régie. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 7 mai 2019
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6. Rénovation salle de Conseil
M. le Maire informe les élus qu’un devis pour le changement des chaises et des tables de la salle du Conseil a été réalisé. Le prestataire est le même que celui de la CCCE, la commune pourrait bénéficier de tarif préférentiel.
Il conviendrait de renouveler les 25 chaises de la salle du Conseil et de celles de la salle de mariage, celles actuellement en place ont plus de 30 ans.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
✓ Approuve l’achat pour le renouvellement de mobilier ;
✓ Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires pour la réalisation de cet achat.
7. Personnel communal
M. le Maire fait état de la situation de carrière de deux agents et compte tenu de leurs positions statuaires actuelles propose de valider leur avancement de grade comme suit :
➢ Mme Fériale BELGUENDOUZ est proposée au grade d’adjoint technique 2e classe, ➢ Mme Blandine WOEHREL est proposée au grade d’ATSEM principal 1ère classe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Communications et informations diverses
Election européenne
Un tour de table est organisé afin de compléter le tableau des assesseurs présents lors des élections
européennes du 26 mai 2019.
Dates à retenir :
➢ 2 juin Fête de la paroisse
Broyage des déchets verts de 9h00 à 11h30
(A l’atelier municipal)
➢ 8 juin Portes ouvertes – Ried Oasis
➢ 11 novembre Déjeuner au profit du comité de jumelage
La séance est levée à 22h42. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 7 mai 2019
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