Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
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ID : 003-240300558-20210511-D202146-DE
Séance du 11 mai 2021
Délibération n° 2021-46
L’an deux mil vingt et un, le 11 du mois de mai à 20 heures, se sont réunis, à lsle-et-Bardais, dans la salle des
fêtes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 avril 2021.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY,
Madame Nathalie ROUGIER, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Romain POULET
Assistaient également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 24
| Nombre de suffrages exprimés | 24
| Votes Pour | 24
| Votes Contre .. 0
| Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 Thème : Fonds de concours
Objet : Modification d’un fonds de concours à la commune de Valigny au titre de l’année 2020
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
les statuts de la communauté de communes ;
la délibération du conseil communautaire n°2012-51 du 28 juin 2012 relative à la création d’un
fonds de concours aux bâtiments communaux ;
la délibération du conseil communautaire n°2013-104 du 10 octobre 2013 modifiant le
règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux;
la délibération du conseil communautaire n°2020-132 du 15 octobre 2020 relative à la
modification du règlement du fonds de concours ; Envoyé en préfecture le 12/05/2021
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VU la délibération n°2020-191 du conseil communautaire en date du 10 décembre 2020 relative
à l'attribution d’un fonds de concours à la commune de Valigny ;
VU la délibération n°2021-22 BIS du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à
l’approbation du budget principal primitif 2021 ;
VU la délibération n°2021-32 du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à la
modification d’un fonds de concours à la commune de Valigny ;
VU le premier dossier déposé par la commune de Valigny, le 05 décembre 2020 ;
VU le deuxième dossier déposé par la commune de Valigny, le 12 février 2021 ;
VU le troisième dossier déposé par la commune de Valigny, le 18 mars 2021 ;
Considérant qu'un fonds de concours de 8 740,00 € a été attribué à la commune de Valigny pour
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
son projet de rénovation de deux ponts dégradés situés sur des chemins non revêtus
enjambant la Rigole ;
qu’une modification dudit fonds de concours a été réalisée au regard d’un nouveau
plan de financement, amenant la participation de la communauté de communes à
1 118,00 € ;
que de nouveaux travaux ont été envisagés ;
que le budget s'élève à 20 223,00 € HT et que le nouveau plan de financement de la
commune en recettes est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais | 2 078,00
Etat 9 100,00
Département 5 000,00
Autofinancement 4 045,00
l'éligibilité de cette demande ;
Après en avoir délibéré,
d'annuler la délibération n°2021-32 et la remplacer par la présente délibération.
d'attribuer un fonds de concours de 2 078,00 € à la commune de Valigny pour son
projet de rénovation de deux ponts dégradés situés sur des chemins non revêtus
enjambant la Rigole. Le montant total HT du projet s’élèvé à 20223,00 €.
L’autofinancement de la commune sera de 4 045,00 € soit 20%.
de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement à
l'opération 12004.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération. Envoyé en préfecture le 12/05/2021
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Fait et délibéré le 11 mai 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de à nforme qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr