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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021136BIS Modification du fonds de concours à la commune de Valigny
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2021136BIS Modification du fonds de concours à la commune de Valigny)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le ss = e
ID : 003-240300558-20211026-D2021136BIS-DE
Séance du 26 octobre 2021
Délibération n° 2021-136 BIS
L'an deux mil vingt et un, le 26 du mois d'octobre à 20 heures, se sont réunis, à Urçay, dans la salle polyvalente,
les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
düment convoqués le 18 octobre 2021.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame
Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David
LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procurations : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Didier REGRAIN
à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés: Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine
NOYON, Monsieur Francis LEBLANC, Monsieur Alain BECQUART
Présents sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur
Romain POULET
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25 |
Nombre de Membres présents | 21
Nombre de suffrages exprimés | 23,
Votes Pour | 23
Votes Contre | 0!
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.8 Thème : Fonds de concours
Objet : Modification d’un fonds de concours à la commune de Valigny
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2012-51 du 28 juin 2012 relative à la création d’un
fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2013-104 du 10 octobre 2013 modifiant le
règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2020-132 du 15 octobre 2020 relative à la
modification du règlement du fonds de concours ; Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le ua
ID : 003-240300558-20211026-D2021136BIS-DE
VU la délibération n°2021-13 du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à
l'attribution d’un fonds de concours à la commune de Valigny ;
VU le premier dossier déposé par la commune de Valigny, le 12 février 2021 ;
VU le second dossier déposé par la commune de Valigny, le 08 octobre 2021 ;
Considérant qu'un fonds de concours de 5 270,00 € a été attribué à la commune de Valigny pour
son projet de création d’un chemin piétonnier sécurisé ;
Considérant qu’une modification du plan de financement de la commune est intervenue depuis le
conseil communautaire du 04 mars 2021 ;
Considérant que le budget s'élève à 52 704,40 € HT et que le nouveau plan de financement de la
commune en recettes est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais | 10 964,76
Etat 23 717,00
Département 7 057,88
Autofinancement 10 964,76
Considérant l’éligibilité de cette demande ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'annuler la délibération n°2021-13 et la remplacer par la présente délibération.
Article 2 : d'attribuer un fonds de concours de 10 964,76 € à la commune de Valigny pour son
projet de création d’un chemin piétonnier sécurisé. Le montant total HT du projet
s'élève à 52 704,40 €. L'autofinancement de la commune sera de 10 664,76 € HT soit
20,8 %.
Article 3 : les crédits correspondants sont inscrits sur l’opération 12004 du budget 2021.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 26 octobre 2021,
Ont signé au registre des-délibérations les membres présents.
=
7
/ Pour'extra it conforme,
Le Président... Ve
Daniel RONDEP
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr