Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025

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Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusés :

Monsieur HUSSON donne pouvoir à Monsieur de CHABANNES, Madame MOUILLÈRE donne pouvoir à Monsieur BODIN.

Absents :

Madame VAZ,

Monsieur MARTIN.

Le quorum est atteint.

Monsieur Jérôme BOUTONNAT est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 24 février 2025.

1/ COMPTES DE GESTION 2024 - COMMUNE ET ASSAINISSEMENT.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les budgets supplémentaires de l'exercice 2024, et après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

le Conseil Municipal déclare, à l'unanimité que les résultats dressés, pour l'exercice 2024, par Monsieur le Trésorier du SGC de Vichy, n'appellent, ni observation, ni réserve de sa part.

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - COMMUNE.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif de l'année 2024. Le Budget Général est clôturé avec un excédent de fonctionnement de 3 299 435,56 € et un résultat d'investissement de 754 539,46 €. Le solde des Restes à Réaliser est excédentaire de

+108 475 €.

3/ COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif de l'année 2024. Le Budget Général est clôturé avec un excédent de fonctionnement de 507 196,25€ et un résultat d'investissement de — 168364 €. Le solde des Restes à Réaliser est excédentaire de +7 494 €.

4/ AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET GÉNÉRAL.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat du Compte Administratif 2024- Le report de l'excédent d'exploitation de 3 299 435,56 € en Recettes de Fonctionnement (002),

- L'affectation de 646 064,46 € en Recettes d'investissement

5/ AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat du Compte Administratif 2024 :

- Le report de l'excédent d'exploitation de 507 196,25 € en Recettes de Fonctionnement

(002),

- Le report du résultat d'investissement de 1 683,64 € en Dépenses d'investissement (001).

6/ FISCALITÉ LOCALE.

Monsieur le Maire présente les travaux de la Commission des Finances pour permettre à l'assemblée de statuer sur la fiscalité locale (Proposition de la Commission des finances réunie le 17 mars 2025). Les taux ne sont pas modifiés, le Conseil valide à l'unanimité les taux de fiscalité locale.

7/ BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES.

Monsieur le Maire présente le bilan de la politique foncière menée par la Commune de LAPALISSE en 2024.

8/ IMMOBILISATIONS ET SUBVENTIONS - DURÉES D'AMORTISSEMENT.

Monsieur le Maire expose qu'il convient de mettre à jour les durées d'amortissement des immobilisations et des subventions perçues sur l'ensemble des budgets. Ces mesures concernent la catégorie « Autres immobilisations incorporelles » nécessaires à l'activité, avec une durée d'amortissement de 5 ans et la catégorie « Autres immobilisations corporelles » nécessaires à l'activité. Le Conseil Municipal après avoir entendu ces explications valide à l'unanimité la mise à jour des durées d'amortissement.

9/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire soumet au vote les travaux de la commission des finances concernant l'attribution des subventions aux associations. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la répartition des subventions.

10/ GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHÉS D'ASSURANCES - COMPOSITION DE LA CAO.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la relance du marché des assurances, il y a lieu d'établir un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Pays de Lapalisse. Dans le cadre de ces marchés, il est nécessaire de désigner une CAO spécifique. Cette composition doit être validée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes et la constitution d'une CAO composée des commissions d'appel d'offres des 2 collectivités.11/ DEMANDE DE SUBVENTIONS — FONDS EUROPÉENS LEADER - DÉCORATION VINTAGE N7 LAPALISSE.

Monsieur le Maire présente le projet « Mise en décoration vintage de Lapalisse » qui concerne la création et la réhabilitation de décors patrimoniaux années 50-60 dont la réalisation de 2 fresques historiques, enseigne vintage de commerces, ainsi que des actions de promotion et de communication et d'animation, le montant de ce projet est évalué à 65 000 €HT. Afin de financer ce projet, il explique qu'un dossier LEADER sera déposé. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer un dossier LEADER pour le projet Décoration vintage N7 à Lapalisse.

12/ SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée communale de l'évaluation des besoins, pour l’an- née 2025, concernant l'amélioration de la signalisation routière et de sécurité ; il rappelle que cet investissement peut prétendre à une aide du Conseil Départemental de l'Allier qui a compétence pour répartir le produit des amendes de police en matière de sécurité routière. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le programme des amendes de police et autorise Mon- sieur le Maire à déposer la demande de subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière auprès du Conseil Départemental de l'Allier.

13/ RÉSEAU DE CHALEUR - ACHAT D'UN TERRAIN POUR L'EURO SYMBOLIQUE À L'EHPAD.

Monsieur le Maire expose que la Commune souhaite acquérir une partie de l'emprise du terrain situé sur la parcelle ZB5 à Lapalisse. Ce terrain appartient à l'EHPAD François GREZE, cette acquisition permettrait d'installer une chaufferie qui alimenterait un réseau de chaleur afin d'alimenter plusieurs bâtiments publics. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le

Maire à signer l'acte de vente.

14/ SUBVENTION CONSEIL RÉGIONAL POUR LA VIDÉOPROTECTION — ACHAT D'UNE NOUVELLE CAMERA.

Monsieur le Maire explique qu'afin de renforcer le dispositif de vidéoprotection, une caméra supplémentaire sera ajoutée à l'angle de la Mairie et fera l'objet d'un dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional.

15/ VENTE À L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC.

Monsieur le Maire expose que pour la vente à l'euro symbolique de la parcelle située vers le Presbytère BK 111, les frais de bornage seront à la charge de la commune. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la prise en charge des frais de bornage de la parcelle par la commune.

16/ DÉPOT D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VOIRIE COMMUNALE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER.Monsieur le Maire précise que suite aux résultats de l'appel d'offres relatif au groupement de commandes pour les travaux de voirie une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la voirie communale.

QUESTIONS DIVERSES :

17/ BOUTIQUES ÉPHÉMÈRES :

Monsieur le Maire expose que cette année 2025, le dispositif boutiques éphémères sera porté par la Commune. En effet, les boutiques éphémères concourent au développement de l'attractivité économique de Lapalisse. Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications valide à l'unanimité la mise en œuvre du dispositif boutiques éphémères.

La séance est levée à 20H00

Fait à LAPALISSE, le 8 avril 2025

Adoption du Procès-Verbal le 26 mai 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques de CHABANNES Jérôme BOUTONNAT