Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Communautaire du 2 juin 2025 adopté le 7 juillet 2025

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Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Communautaire du 2 juin 2025 adopté le 7 juillet 2025 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Communautaire du 2 juin 2025 adopté le 7 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 2 JUIN 2025

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusés :

Monsieur ROUSSILHE donne pouvoir à Monsieur GANTHER,

Madame COLLANGE donne pouvoir à Madame SAVEY,

Monsieur TALABARD donne pouvoir à Monsieur BOUCHET.

Absents :

Madame VAZ,

Monsieur MARTIN.

Le quorum est atteint.

Madame Émilie MOUILLÈRE est élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 7 avril 2025.

Monsieur le Maire rend compte des décisions :

-La décision du 12 mai 2025 de conclure le marché de prestations de réalisation de 2 fresques murales avec la société Art et Sens Mural dont la gérante est Madame Elodie IWANSKI, le marché est composé de deux tranches: tranche ferme soit 4 000 € HT (4 220 € TTC) et tranche conditionnelle soit 27 700 € HT (30 818,50 € TTC).

-La décision du 12 février 2025 de conclure le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics d'assurances en groupement de commandes avec la Communauté de Communes Pays de Lapalisse avec la société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIÉS, 10 rue du Colisée 75 008 PARIS.

1/ BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025.

a) Budget principal 2025 : Le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 pour le budget principal de la Commune de Lapalisse qui s'équilibre en dépenses et en recettes, y compris les reports et restes à réaliser de la façon suivante :

-en section de fonctionnement : 3 365 000 €

-en section d'investissement : 2 347 000 €

b) Budget annexe assainissement 2025 :

Le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 pour le budget assainissement à Lapalisse qui s'équilibre en dépenses et en recettes, y compris les reports et les restes à réaliser de la façon suivante : -en section de fonctionnement : 514 000 €

-en section d'investissement : 566 344 €

-c) Budget SPIC réseau de chaleur 2025: Il n'y a pas de nécessité d'établir un budget supplémentaire pour l'année 2025.2/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDIT DE PAIEMENT - AMÉNAGEMENT AVENUE DU 08 MAI 1945 — MISE AU POINT POUR BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir une AP/CP pour l'opération aménagement avenue du 08 Mai 1945 conformément aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre à jour les montants pour cette AP/CP. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la mise à jour des montants de l'AP/CP pour les

travaux d'aménagements de l'avenue du 8 mai 1948.

3/ CONVENTION DE MANDAT PONT DE LA GIÈZE AVEC LA COMMUNE DE ST PRIX.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que le pont de la Gièze est situé à cheval sur les 2 communes : Saint-Prix et Lapalisse. Il explique que l'article L2422-12 du code de

la commande publique prévoit que lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage où d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Monsieur le Maire sollicitera le Conseil pour signer ladite convention.

4/_ CONVENTION DE MANDAT POUR ACHAT MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE.

Afin de permettre à la Communauté de Communes de procéder à la commande du matériel de téléphonie pour le compte de la Commune de Lapalisse, dans le cadre de la mutualisation des services, Monsieur le Maire sollicitera l'autorisation d'établir une convention de mandat. Les dépenses afférentes à cette opération seront réparties entre les 2 collectivités, mais la Communauté de Communes assurera la maîtrise d'ouvrage pour l'achat de ce matériel. Le coût total de cet achat s'élèvera à 5 990 € HT (7 188 € TTC) pour les 2 collectivités, formation et mise en service incluses. Le nouveau contrat générera une économie annuelle de fonctionnement de plus de 4 000 €. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour l'achat de matériel de téléphonie avec la Communauté de Communes

Pays de Lapalisse.

5/ MANDAT À STÉPHANIE CHERVIN ET JACQUES de CHABANNES POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE DE LAPALISSE AUPRÈS DES LABELS ET AUTRES INSTANCES.

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée pour lui donner mandat ainsi qu'à Stéphanie CHERVIN (4ème Adjointe) pour représenter la Commune de Lapalisse auprès des Labels (Plus Beaux Détours de France et Villages-Étapes) et autres instances (Villes Marraines...) auxquels la

Commune participe.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Madame la deuxième adjointe chargée des finances à procéder au remboursement des frais engagés par Stéphanie CHERVIN et Jacques de CHABANNES au présent mandat. Jacques de CHABANNES et Stéphanie CHERVIN ne prennent pas part au vote. Aussi avec 17 votes POUR, le Conseil Municipal autorise Stéphanie CHERVIN et Jacques de CHABANNES à représenter la Commune de Lapalisse auprès des labels et autres

instances.6/ PASSATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ALLIER ET LA COMMUNE DE LAPALISSE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA RD N7 TRAVERSANT LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de son projet d'aménagement de voirie qui doit s'accomplir en plusieurs phases, la commune de Lapalisse souhaite sécuriser la circulation piétonne et cycliste, notamment par l'aménagement des trottoirs, de places de parking et la création d'une piste cyclable. Cette convention a pour but de répartir les obligations et responsabilités respectives relatives aux travaux d'aménagements ainsi qu'à l'entretien et la maintenance entre la Commune et le Conseil Départemental. Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Département qui autorise la commune à réaliser les travaux et définit les objectifs de qualité, de financement, ainsi que les obligations de maintenance et d'entretien de chacune des parties. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil Départemental et la Commune de Lapalisse.

7/ DEMANDE DE SUBVENTION FONDS CHALEUR POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR.

Monsieur le Maire expose qu'afin de financer les travaux de création du réseau de chaleur une demande de subvention sera déposée auprès du Fonds Chaleur ADEME. Le montant des travaux et de la maîtrise d'œuvre est de 3 050 630 € HT soit une subvention fonds chaleur de 1 277 932 € et un autofinancement de 1 772 932 €. Il est précisé que ce projet est éligible aux CEE et que le montant des CEE est évalué pour cette opération à 1 032 000 €. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention Fonds Chaleur pour la création d'un réseau de chaleur.

8/ MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE POUR LES AIDES AU RAVALEMENT DES FAÇADES.

Monsieur le Maire propose d'ajouter au périmètre pour les aides au ravalement de façades une maison située rue Billaudy, dont la façade est visible depuis la rue Président Roosevelt. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la modification du périmètre pour les aides au ravalement de façades.

9/ MARCHÉS D'ÉTÉ.

Monsieur le Maire explique que la commune de Lapalisse souhaite organiser 4 marchés estivaux sur la Place de l’'Esplanade du Maréchal de La Palice afin de valoriser les productions locales et animer le centre-bourg durant la période estivale.

Ces marchés d'été, dont l'offre sera alimentaire, se tiendront les vendredis 11 et 25 juillet et 8 et 22 août de 17 h 00 à 21 h O0.

L'assemblée est sollicitée pour créer ces 4 marchés, définir les modalités d'organisation et établir le règlement intérieur. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la création d'un marché communal hebdomadaire et autorise le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

10/ JURÉS D'ASSISES — TIRAGE AU SORT.

Monsieur le Maire procède au tirage au sort de 5 jurés d'assises.11/ QUESTIONS DIVERSES.

Informations :

Stéphanie CHERVIN présente le programme de la journée du 27 juin 2025 qui se composera d'un comité de pilotage Village étape afin de dresser le bilan des réalisations à mi-parcours, le renouvellement de la labellisation, les actions à venir, les échanges sur les projets, les besoins et situations des commerces. Dans l'après-midi aura lieu une marche exploratoire suivie de l'inauguration de l'exposition « Portrait de Commerçants ».

- Boutiques éphémères :

Jacques de Chabannes présente les différentes boutiques éphémères de Lapalisse qui sont

ouvertes avec le soutien financier de la Ville :

- Le Parvis du château est ouvert depuis le 6 mai au 16 rue de la Fraternité, - La galerie d'Art de Monsieur Poizat est ouverte depuis le 15 mai au 2 rue Roosevelt, - Bric à vrac : ouverture au 9 juin aux 1-3 place Bécaud,

- Créations Art : ouverture le 4 juillet au 49 rue Roosevelt.

La séance est levée à 20H15

Fait à LAPALISSE, le 3 juin 2025

ire,

Adoption du Procès-Verbal le 7 juillet 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

cques de CHABANNES Émilie MOUILLÈRE