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Déliberation - 003030 Finances Subvention de fonctionnement accordee au Centre Hospitalier du Pays dApt dans le cadre du financement du projet telemedecine Smart Con
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003030 Finances Subvention de fonctionnement accordee au Centre Hospitalier du Pays dApt dans le cadre du financement du projet telemedecine Smart Con)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19
heures
00
Le
Mardi
11
Juillet
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint), Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir à
Mme
GaêlIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
II
est
rappelé
au
conseil
que
la
densité
de
médecins
généralistes
dans
le
Département
de
Vaucluse
est
la
plus faible
de
la
région.
En
2020,
479
médecins
libéraux
étaient
en
activité, soit
11
%
de
moins
que
cinq
ans
auparavant.
Et
parmi
les
médecins
en
exercice,
58
%
sont
aujourd’hui
âgés
de
55
ans
et
plus,
laissant
présager
de nombreux
départs
à
la
retraite
dans
les
années
à
venir.
Dans
ce
contexte,
le
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
développe
une
politique
consistant
à
élargir
l’offre
de
soins
pour
assurer
une
meilleure
expertise
sur
le
territoire.
II s’agit
notamment de
développer
des
passerelles
entre
le
public
et
le
privé
avec
les
professionnels
libéraux
dans
une
logique
de
mise
à
disposition
de
plateau
technique.
De
même,
la
télémédecine
est
déployée
à
travers
un
service
médical
d’accès
à
des
référents
via
les
e-technologies,
c’est-à-dire
des
SMART
consultations.
Ce
programme
présente
un
intérêt
tout
particulier
en
permettant
de
conforter
la
présence
de
professionnels
de
santé
de premier
et
de
second
recours,
ils
participent
Page
1 sur
2
GF/EB N°
003030
Finances
-
Subvention
de
fonctionnement accordée
au
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
dans
le
cadre
du
financement
du
projet
télémédecine
«
Smart Consultation
».
Affiché
le:
VOTES POUR
: 29
VOTES
CONTRE
: 3
ABSTENTION(S)
: 0
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003030-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 ainsi au
lien
Ville/Hôpital,
à
l’articulation
dans
les
parcours
de
soins
entre
le
sanitaire
et
le
médico-social.
C’est
pourquoi
le
13
janvier 2020,
Madame
le
Maire
s’est
engagé
à
accompagner,
à
hauteur
de
5
000
€,
le
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
dans
son
projet
de
télémédecine
«
Smart
Consultation
».
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
projet
du
Centre
Hospitalier
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Vu,
la
demande
de subvention
d’un
montant
de
5
000
euros,
Vu,
le
Décret
n°
201
0-1
229
du
19
octobre
2010
relatif
à
la
télémédecine.
Considérant,
la
nécessité
de
faciliter
l’accès
aux
soins
dans
les
territoires
en
désertification
médicale
et
d’accompagner
l’usage
de
la
télémédecine
par
les
professionnels
de
santé
du
premier
recours.
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
au
Centre
Hospitalier
une
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
pour
prendre
part au
financement
de son
projet
de
télémédecine
cc
Smart
Consultation
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Autorise,
le
versement
de
cette
subvention
d’un
montant
de
5
000
euros
au
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt,
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
Commune.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003030-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023