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Déliberation - 003029 Finances Garantie d emprunt au Centre Hospitalier du Pays d Apt consecutif a la renegociation dun emprunt avec la Caisse d Epargne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003029 Finances Garantie d emprunt au Centre Hospitalier du Pays d Apt consecutif a la renegociation dun emprunt avec la Caisse d Epargne)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19
heures
00
GF/EB N°
003029
Finances
- Garantie
d’emprunt
au
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
consécurif
à
la
renegociation
d’
un
emprunt
avec
la
Caisse
d’Epargne
Affiché
le:
Le
Mardi
11
Juillet
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint), Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
VOTES POUR
: 27
VOTES CONTRE
: 4
ABSTENTION(S)
: 1
Madame
le
Maire
expose
au Conseil
la
demande
émanant
du
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
relative
à
une
garantie
d’emprunt
pour
un
emprunt
renégocié
par
le
Centre
Hospitalier
suite
au
rachat
du
Crédit
Foncier
par
la
BPCE.
Le
nouvel
emprunt
est
proposé
par
la
Caisse
d’Epargne.
II
concerne
le
rachat
de
l’emprunt
7
715
537V
contracté
par
le
Centre
Hospitalier
le
30/09/201
3.
La
Commune
d’Apt,
par
délibération
n°
1310
du
08/02/2012
et
le
Conseil
Général
de
Vaucluse
par
une
délibération
du
16/12/2011,
se
sont
portés
Caution pour
l’emprunt
renégocié
à
hauteur
de
50
%
par
collectivité.
La
Caisse
d’Epargne
souhaite
une
seule
garantie
de
50
%
fournie
par
la
Commune
pour
cette
renégociation.
La
garantie
demandée
pour
la
commune
est
de
50
%.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003029-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Le
Centre
Hospitalier
va
contracter
un
emprunt
d’un
montant
de
3
400 000
euros
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
avec
les
caractéristiques
suivantes:
Durée
: 30
ans
Echéances
: trimestrielles
Taux
: livret
A
+
0,50
%
Frais
de
dossier
: 2
000,00
euros
Date
de
la
première
échéance
: 30/12/2023
Les
éléments
mentionnés
ci-dessus
sont
prévus
au
contrat de
prêt
(pièce
jointe).
La
garantie votée sur
l’emprunt
7715537Y
du
30/09/2013
sera
automatiquement
annulée
dès
que
le
nouveau
prêt
consenti par
le
Centre
Hospitalier
sera
validé et
le
contrat
définitif
émis.
Considérant,
que
la
Caisse
d’Epargne
subordonne
son
concours
à
la
condition
que
le
remboursement
en
capital,
intérêts
de
retard,
indemnité
de
remboursement
anticipé
et
autres
accessoires
de
l’emprunt
d’un
montant
de
3
400
000
euros
soit
garantis
à 50
%
par
la
Commune
d’Apt,
qui
s’engage
par
conséquent
à
garantir
1 700
000
euros
de
ce
nouvel
emprunt.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Rapporte
la
délibération
n°
1310
du
08
février
2012.
Décide,
d’accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
rachat
d’un
prêt
d’un
montant
de
3
400 000
euros
souscrit
par l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
mentionnées ci-dessus.
Le
projet
de
contrat
qui
sera
effectif
le
jour
du
rachat,
le
30/09/2023
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
S’engage
sur
notification
de
la
Caisse
d’Epargne
par
lettre
simple,
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
et
ce
dans
les
meilleurs
délais.
Autorise,
Madame
le
Maire
ou
le
ier
adjoint à
intervenir
au
contrat
de
prêt
passé
entre
la
Caisse
d’Epargne
et l’Emprunteur et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
dudit
contrat.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
)ELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003029-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023