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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA Spécial n°130 du 30 novembre 2017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA Spécial n°130 du 30 novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 130 du 30 novembre 2017 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral du 23 mai 2014 modifié fixant la composition du conseil de développement du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMSN) Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de Appui Territorial Bureau des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial CD arrêté —2017- n°6
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
VU la loi modifiée n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ; VU les articles R 5312-36 et suivants du code des transports ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements
:
VU le décret n° 2008-1035
du 9 octobre 2008
modifié instituant le grand port maritime de Nantes
Saint-Nazaire et notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2014 modifié fixant la composition du conseil de développement
du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire pour 5 ans ;
VU le courrier du 31
octobre 2017 du directeur de la société VARA France de Montoir de Bretagne
acceptant
de
siéger
au
conseil
de
développement
du
grand
port
maritime
de
Nantes
Saint-
Nazaire ;
VU
le
courrier
du
13
novembre
2017
du
directeur
de
la
société
General
Electric
Eoliennes
de
Montoir de Bretagne désignant M.
Steven CURET, responsable des affaires
gouvernementales
et du financement pour le représenter au conseil de développement du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ;
VU
la
délibération
du
17
novembre
2017
du
conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
désignant
Mme
Laurence
BEUVELET
et
M.
Christophe
PRIOU,
conseillers
régionaux,
en
qualité
de
représentants titulaire et suppléant en sus de Messieurs PILARD et GERAULT, déjà membres du conseil ;
CONSIDERANT la nécessité de compléter les collèges des représentants de la place portuaire, des
collectivités territoriales
et
des personnalités
qualifiées
du conseil de développement du grand
port
maritime
de
Nantes
St-Nazaire
en
vue
de
constituer
en
son
sein
la
commission
des
investissements ;
SUR la proposition de la secrétaire générale par intérim ;
ARRETE
Article
1-:
L'article
1*
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
mai
2014
modifié
fixant
la
composition
du
conseil de développement du Grand Port Maritime de Saint-Nazaire est modifié comme suit : Sont ajoutés à
la liste des membres du conseil de développement du grand port maritime de Nantes
Saint-Nazaire :
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET :
www. loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16H15. - au sein du du collège des représentants de la place portuaire : - M.
Steven
CURET,
responsable
affaires
gouvernementales
et
financement
de
la
société
General
Electric Eoliennes de Montoir de Bretagne, - au sein du collège des représentants des collectivités territoriales: - Mme Florence BEUVELET, conseillère régionale des Pays de la Loire, ou M. Christophe PRIOU, conseiller régional des Pays de la Loire, suppléant. - au sein du collège des personnalités qualifiées : - M. Hervé GIBAULT, directeur de la Société Vara France de Montoir de Bretagne. Article 2 — Les autres dispositions de l’arrêté du 23 mai 2014 modifié demeurent inchangées. Article
3
-
Le
secrétaire
général
aux
affaires
régionales
des
pays
de
la
Loire
et la
secrétaire
générale
de la préfecture
de la Loire-Atlantique par intérim,
sont chargés,
chacun en ce
qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes, le
3
Q
NOV.
2017
La préfète,
En
ts
=
Nicole KLEIN