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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 123 du 2 novembre 2017
Document publié le Jeudi 2 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 123 du 2 novembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 123 – 2 novembre 2017 SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2017/DDPP/406 du 31 octobre 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations à ses collaborateurs
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral n°2017-CAB-100 du 31 octobre 2017 réglementant le déplacement des supporters du Football Club de Toulouse lors de la rencontre du 4 novembre 2017 avec le Football Club de Nantes EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction Départementale
de la Protection des Populations
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ n°2017/DDPP/406
portant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des
populations à ses collaborateurs
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services
et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2005-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif :
le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 16 février 2016 portant nomination de Mme Nicole KLEIN, préfète de la région
Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ;
l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles :
l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 nommant M. Christian JARDIN, Inspecteur Général de la
santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la protection des
populations de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté ministériel du 15 septembre 2014 nommant M. Philippe GRANDJEAN, directeur
départemental de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations de la
Loire-Atlantique ;
l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant désignation de Mme Marie-Hélène VALENTE,
secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 portant délégation de signature de Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique à M. Christian JARDIN,
directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 portant organisation de la direction départementale de la
protection des populations de la Loire-Atlantique ; ARRÊTE
Article 1
Conformément à l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 de Mme Nicole KLEIN, préfète de la région
Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique portant délégation de signature à M. Christian
JARDIN, Inspecteur général de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental
de la protection des populations de la Loire-Atlantique, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Christian JARDIN, la délégation de signature qui lui est conférée est subdéléguée à ses
collaborateurs de la façon suivante :
à M. Philippe GRANDJEAN, directeur départemental adjoint, pour l’ensemble des matières
visées par l'arrêté préfectoral précité, à l'exception de tout arrêté de subdélégation.
à M. Didier GUEUDIN, attaché d'administration hors classe, secrétaire général, dans le cadre
des attributions relevant de son service, pour tous les actes dans les domaines prévus par
l'arrêté préfectoral aux articles 1-1, 1-2 à l'exception des décisions prévues à l'article 1° c),
d), g), h), i) et j) de l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles, 1-4 et 2.
à Mme Nathalie LE CORRE, inspectrice principale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes, chef du service CCRF - produits alimentaires et sécurité
sanitaire à la distribution (CCRF-PASSD) dans le cadre des attributions relevant de son
service, pour tous les actes dans les domaines prévus par l'arrêté préfectoral aux articles 1-1,
1-2 à l'exception des décisions prévues à l'article 1* c), d), g), h), i) et j) de l'arrêté du 31
mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles, 1-3-1 à 1-3-3.
à Mme Christiane VANNIER, inspectrice principale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes, cheffe du service CCRF- protection économique des
consommateurs (CCRF-PEC) dans le cadre des attributions relevant de son service, pour
tous les actes dans les domaines prévus par l'arrêté préfectoral aux articles 1-1, 1-2 à
l'exception des décisions prévues à l'article 1° c), d), g), h), i) et j) de l'arrêté du 31 mars
2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles, 1-3-1 à 1-3-3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane VANNIER, la délégation de
Signature est exercée par Mme Martine LE CAM, inspectrice expert de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes, adjointe au chef du service CCRF-
protection économique des consommateurs (CCRF-PEC).
à Mme Élodie GOURET, contrôleur 2ème classe de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes, pour toutes les correspondances et tous les actes relatifs à la
commission départementale de conciliation des baux commerciaux.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Élodie GOURET, la délégation de signature
est exercée par Mme Bernadette RENAUD, contrôleur 1ère classe de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes.
à Mme Florence DUGAST, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service
services vétérinaires - sécurité sanitaire des aliments (SV-SSA), dans le cadre des
attributions relevant de son service, pour tous les actes dans les domaines prévus par l'arrêté
préfectoral aux articles 1-1, 1-2 à l'exception des décisions prévues à l'article 1° c), d), g),
h), i) et j) de l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives
à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles, 1-3-4, 1-3-7 et 1-3-9 à 1-3-11.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence DUGAST, la délégation de signature
est exercée par M. Cyril PIETRUSZEWSKI inspecteur de la santé publique vétérinaire,
adjoint au chef du service services vétérinaires - sécurité sanitaire des aliments (SV-SSA), M.
Abdellatif KAHOUACHE, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de pôle à l'abattoir
de Châteaubriant, Mme Pascale ILINCA, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de
pêle du site d'Ancenis.
à Mme Marie-Christine EUSTACHE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef
du service services vétérinaires - santé et protection animales (SV-SPA), dans le cadre des
attributions relevant de son service, pour tous les actes dans les domaines prévus par l'arrêté
préfectoral aux articles 1-1, 1-2 à l'exception des décisions prévues à l'article 1° c), d), g),
h), i) et j) de l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles, 1-3-5 à 1-3-11.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marie-Christine EUSTACHE, la délégation de
signature est exercée par Mme Cécile BLOTTIERE, ingénieur de l'agriculture et de
l'environnement, adjointe au chef du service services vétérinaires - santé et protection
animales (SV-SPA).
à Mme Jocelyne FADAT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service
services vétérinaires - environnement (SV-E), dans le cadre des attributions relevant de son
service, pour tous les actes dans les domaines prévus par l'arrêté préfectoral aux articles 1-1,
1-2 à l'exception des décisions prévues à l'article 1° c), d), g), h), i) et j) de l'arrêté du 31
mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles, 1-3-7, 1-3-9 et 1-3-11.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne FADAT, la délégation de signature
est exercée par Mme Christelle MAURIS DEMOURIOUX, ingénieur de l'agriculture et de
l'environnement, adjointe au chef du service services vétérinaires - environnement (SV-E).
Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter du 1° novembre 2017 et l'arrêté n°2017/DDPP/376 du 28
septembre 2017 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des
populations à ses collaborateurs est abrogé le 1° novembre 2017.
Article 3
Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
Nantes, le 31 octobre 2017
Le Directeur départemental
de la protection des populations, Liberté
+ Agaiité
+ Pritornité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
{
CABINET
ARRETE
N°2017-CAB-
À
o0
réglementant
le
déplacement
des
supporters
du
Football
Club
de
Toulouse
lors
de
la
rencontre
du
4
novembre
2017
avec
le
Football
Club
de
Nantes
La
préfète
de
la
Loire-Atlantique
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2214-4
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
article
L,
211-2
:
VU
le
code
du
sport,
notamment
son
article
L.
332-16-2
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
16
février
2017
nommant
Mme
Nicole
KLEIN,
préfête
de
la
région
Pays
de
la
Loire, préfète
de la Loire-Atlantique ; Vu
le
décret
du
27
avril
2017
nommant M.
Johann
MOUGENOT,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfète
de
la
Loire-Atlantique
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l’ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d’aller
et
de
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence
au
lieu
d’une
manifestation
sportive
est
susceptible d’occasionner des troubles graves à
l’ordre public ;
CONSIDERANT
que,
lors
des
rencontres
auxquelles
participe
le
FC
Nantes,
certains
des
supporters
de
cette
équipe
ou
des
individus
se
prévalant
de
cette
qualité
sont
à
l’origine
d’incidents
récurrents
de
nature
à
troubler
l’ordre
public,
et
ont
adopté
des
comportements
violents
à l’égard
de
supporters
d’autres
équipes
;
qu’il
en
fut
notamment
ainsi
à
l’occasion
des
matchs
du
13
décembre
2014
(FC
Nantes-Bordeaux),
du
31
janvier
2015 (FC
Nantes-Lille),
du
12
novembre
2015
(FC
Nantes-Stade
Rennais),
du
12
décembre
2015
(FC
Nantes-Toulouse),
du
5
mars
2016
(Stade
Rennais-FC
Nantes),
du
11
novembre
2016
(FC
Nantes-Toulouse),
du
15
octobre
2016
(Lorient-FC
Nantes),
du
22
octobre
2016
(FC
Nantes-Stade
Rennais),
du
5
novembre
2016
(FC
Nantes-Toulouse),
du
26
novembre
2016
(à
l’occasion
de
la
rencontre
CFA
opposant
les
équipes
réserves
de
Nantes
et
de
Rennes),
du
09
avril
2017
(à
l’occasion
du
quart
de
finale
de
la
coupe Cambardella
opposant Nantes
à
Marseille),
du
16
avril
2017
(jets
de
fumigènes
et
bombes
agricoles
à
l’occasion
de
la
rencontre
FC
Nantes-Bordeaux)
et
du
22
avril
2017 (Caen-FC
Nantes)
;
CONSIDERANT
que
lors
du
match
FCN-FC
Toulouse
du
5
novembre
2016,
des
supporters toulousains
sont
descendus
du
car
en
dehors de
la
zone prévue
et
ont
jeté
sur
les
forces
de
l’ordre
divers
projectiles
CONSIDERANT
que
par
ailleurs,
lors
du
même
match,
plus
d’une
centaine
de
supporters
nantais
issus
de
la
tribune
Loire
ont pénétré par violence
dans
la
tribune
Présidentielle
puis
ont
accédé
toujours
par violence
à
la
tribune
Erdre
pour
tenter
de
provoquer
un
affrontement
avec
les
supporters toulousains
situés
à
proximité
immédiate ; CONSIDERANT
que
l’équipe
du
Football
Club
de
Nantes
rencontrera
celle
du
Football
Club
de
Toulouse
au
stade
de
la
Beaujoire
le
4
novembre
2017
à
20h00
dans
le
cadre
du
championnat
de France
; que
compte
tenu
des
faits
précédemment
décrits
et
des
tensions
existant
entre
les
clubs
de
supporters
des
deux
équipes,
le
risque de troubles à l’ordre public est réel et sérieux ; CONSIDERANT
la
disponibilité
limitée
des
forces
mobiles, dont
le
concours
n’est
aucunement
garanti à
la
6,
QUAI
CEINERAY
-—
BP33515 —
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20
-
COURRIEL
:prefecture@loire-atlantique.gouv.fr date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-MêmMEs ; CONSIDERANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique,
en centre-ville de Nantes, aux
alentours du Stade
de la Beaujoire (Nantes)
et dans le stade,
de personnes se prévalant de la qualité de
supporter du Football Club de Toulouse, où se comportant comme tels, à l’occasion du match du 4 novembre 2017, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ; CONSIDERANT que l'objectif de sécurité publique impose un encadrement strict de la venue des supporters du Football Club de Toulouse au stade de la Beaujoire :
ARRETE
Article 1 — L'accès au stade de la Beaujoire (Nantes) ainsi que la circulation et le stationnement sur la voie publique dans le périmètre délimité au présent article est interdit du vendredi 3 novembre 2017 à 18h00 au 4 novembre à 24h00 à toute personne démunie de billet, se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Toulouse ou se comportant comme tel, c’est-à-dire portant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement,
un
drapeau,
aux
couleurs
du
club
de
Toulouse
à
l’exception
des
supporters
munis
de
contremarques délivrées par l’intermédiaire du FCN, encadrés par les forces de l’ordre et parvenus en bus au point de rassemblement fixé par les forces de l’ordre. Périmètre stade de LA BEAUJOIRE : Rue de la Grange aux Loups, route de Carquefou, rue du Bêle, rue du Moulin de la Garde, boulevard de la Beaujoire, route de Paris, chemin du Ranzay, route de Saint Joseph, rue des Pays de la Loire, route de Saint Joseph. Article 2 — La circulation et le stationnement sur la voie publique dans le périmètre délimité au présent article
est interdit du vendredi
3
novembre
2017
à
18h00
au 4 novembre
à
24h00
à toute personne
démunie de billet, se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Toulouse ou se comportant comme tel, c’est-à-dire portant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau, aux couleurs du club de Toulouse Le périmètre cité est délimité par les voies suivantes et sur les dites voies elles-mêmes, sur la commune de Nantes Périmètre de la ligne de tramway numéro 1 entre les arrêts Commerce et Beaujoire et entre les arrêts Commerce et Ranzay. Ce périmètre inclut les arrêts : Commerce,
Bouffay,
Duchesse Anne
château,
Gare
SNCF,
Manufacture,
Moutonnerie,
Hôpital
Bélier,
Boulevard de Doulon, Mairie de Doulon, Landreau, Souillarderie, Pin Sec, Haluchère Batignolles, Ranzay, Halvèque,
Beaujoire.
Secteur centre-ville de Nantes : Quai de Malakoff, Pont de la Rotonde, rue Henri IV, place de l'Oratoire, rue Sully, quai Ceineray, place du Pont Morand, cours des 50 Otages, rue de Feltre, rue du Calvaire, place Delorme, rue Copernic, place de l'Edit de Nantes, rue de Gigant, place Canclaux, boulevard Paul Langevin, place Mellinet, boulevard Allard, boulevard Pasteur, place Émile Zola, Boulevard de l’Égalité, boulevard de la Liberté, place Jean Macé, boulevard
de
Cardiff,
rue
Marcel
Sembat,
quai
du
Marquis
d'Aïguillon,
quai
Ernest
Renaud,
place
Jacksonville, quai de la Fosse, pont Anne de Bretagne, boulevard Léon Bureau, boulevard de la Prairie au Duc, quai des Antilles, quai du Président Wilson, pont des Trois Continents, boulevard Victor Schoelcher, boulevard du Général de Gaulle, pont des Bataillons des FEI, place Pirmil, pont de Pirmil, place Victor Mangin,
boulevard
Georges
Mandel,
boulevard
François
Blancho,
quai
Dumont
d'
Urville,
CRAPA,
boulevard de la Loire, boulevard Maurice Bertin, pont Willy Brandt, boulevard Malakoff, boulevard de Sarrebruck, boulevard de
Seattle, boulevard de Doulon, boulevard E.
Dalby, boulevard Stalingrad,
cours
2/3 Kennedy, rue Henri IV, Article 3 - Sont interdits dans les périmètres définis aux articles 1 et 2, ainsi que dans l’enceinte du stade de la Beaujoire la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile. Article 4 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique et le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de la Loire-Atlantique,
notifié au procureur de la République, aux deux présidents de club, affiché dans la mairie de Nantes et aux abords immédiats du périmètre défini aux articles 1 et 2.
Fait à Nantes, Le 31 octobre 2017
La préfète,
pour le préfète et par délégation, le sous-préfet, directeur de cabinet
peut faire
l’objet
d’un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administrätif de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile-
Gloriette 44000 Nantes) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3