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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.25 PA Convention pret de materiel football club vauverdois 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.25 PA Convention pret de materiel football club vauverdois 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le ERERG L 9
Publié le 08/07/2024
ID :,030-243000593-20240411-DEC2024_04_25PA-CC
[o: 030-243000593-2024041 1-DEC2024_04_25-cC
CONVENTION
Prêt de matériel
Entreks soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
145 avenue de la Condamine, 30600 VAUVERT
Représntée par Monsieur André BRUNDU, son Président
Désignée comme « le prêteur »
Et:
Football Club Vauverdois
Complxe sportif Léo Lagrange
Avenue Robert Gourdon, 30600 Vauvert
Représniée par Monsieur Kamel El Mahrouk, son Président et Madame Kahina
Abbaoui, sa Vice-présidente
Désignée ci-dessus comme « l’emprunteur »
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Art 1_: Objet de la convention
Le prêleur mel graluitement à disposition de l'emprunteur 2 barnums publicitaires pliants
3x3m et 2 oriflammes publicitaires dans le cadre des tournois régionaux Gard-
Lozère et nationaux de football.
Art 2 : Durée de la convention
La présente mise à disposition couvre la période du 18/04/2024 au 13/05/2024.
Art 3 : Retrait / retour du matériel
Le matériel est à retirer sur le lieu de stockage (Communauté de Communes de Petite Camargue,
145 Avenue de la Condamine 30600 Vauvert}, sur rendezvous pris avec le service
communication {contact par téléphone au 04.66.51.19.90, ou par email à l'adresse suivante : communication@cc-peliteca marque. fr)
Le retour du matériel, sur ce même lieu, se fera aussi sur rendez-vous.
Etat du matériel : un état du matériel devra être établi contradictoirement, lors de son retrait ainsi qu'à son retour. La fiche de prêt annexée à la présente convention devra alors être
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
En
ù Publié le 08/07/2024 S L or
ID : 030-243000593-20240411-DEC2024_04_25PA:CC
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complétée et signée. Cette fiche précise le Vps de matériel et son étar de Fonctionnement, Tes
accessoires éventuels, ainsi que les modalités ‘utilisation.
Le matériel doit être restitué dans un état identique à celui constaté à son retrait, et ne doit faire
l'objet d'aucune modification.
Son installation sera assurée par les bénéficiaires.
A titre exceptionnel, les 2 barnums et 2 oriflammes seront empruntés sur quatre weekends
consécutifs, L'association a informé le prêteur que le matériel sera stocké dans le bureau
du
Président de l'association Football Club Vauverdois, dénommé « Club House », situé au
stade
Radelyevitch sur la commune de Vauverl. Elle s'engage à la surveillance et à l'état du matériel
[cf
article 8).
Art 4 : Conditions de l'emprunt
Lors du premier emprunt, l'emprunteur doit fournir les pièces suivantes:
La présente convention de prêt de matériel signée et datée ;
__ une alteslation d'assurance à son nom garantissant les risques encourus par le prêt,
notamment les risques de détérioration, de casse, de perte et de vol ;
la fiche de prêt renseignée et signée contradictoirement.
Art 5 : Transport
Le transport est à la charge de l'emprunteur et compris dans l'assurance souscrite
à son nom.
Art 6 : Dysfonctionnement du matériel prêté
En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis au prêteur et signalé
sur la fiche de prêt.
Arlicle 7 : Responsabilités / Assurances
La responsabilité de l'emprunteur pourra être engagée pour les dommages de toutes
nalures,
causés au matériel et/ou du fait du matériel, pendant toute la durée du prêt du matériel.
L'usage du matériel devra êlre conforme à l’objet de la présente convention. Toute utilisation
inadéquate, inappropriée, ou non conforme aux précautions légales, règlementaires,
contractuelles ou d'usage sera susceptible d'engager la responsabilité de l'emprunteur.
L'emprunteur devra obligatoirement produire lors de la signature de la présente convention
une
attestation d'assurance dommage en cours de validité, mentionnant la garantie des
biens
mobiliers « confiés » ou « mis à disposition ».
Article 8 : Dommages éventuels
Le prêteur s'engage à metre à disposition le bornum en bon état de propreté et de
fonctionnement.
Le prêteur est propriétaire du matériel mis à disposition. À ce litre, l'utilisateur n'a pas le droit de
le prêter, céder ou louer.
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert /T.04 66 51 19 20 / F. 04 66
51 19 30 www. pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le ESS L
Publié le 08/07/2024 C
1D ::030-243000593-20240411-DEC2024_04_25PA-CC
ID : 030-243000593-20240411-DEC2024_04_25-CC |
L'emprunteur s'engage de son côté à utiliser le matériel conformément à son usage et en respecter les règles de sécurité et d'usage.
Toutefois, en cas de dégradations, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à :
1] effecluer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son assurance.
2] rembourser le prêleur sur production de justificatifs :
"en cas de dommages :
- remboursement de la facture de réparation du matériel.
“en cas de perte, vol ou casse irréparable : remboursement de la facture correspondant à la valeur à neuf de remplacement du matériel
Article 9 : Résiliation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants :
+ Non-respect des engagements
e Cas reconnus de force majeure.
Les bénéficiaires ne respectant pas les engagements mentionnés dans la présente convention se verront définitivement refuser la possibilité d'obtenir foute nouvelle demande de prêt de matériel.
Fait en deux exemplaires,
À Vauvert, le 11/04/2024
Pour Football Club Vauverdois : Pour la Communauté de communes
de Petite Camargue :
Le Président,
EC FYARN Stade Jo
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le Mont L
Publié le 08/07/2024 C
ID : 030-243000593-20240411-DEC2024_04_25PA-CC
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