Procès Verbal - PV du 19 04 2023

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Procès Verbal - PV du 19 04 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallerois-Lorioz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1/6

République Française

Département de la Haute-Saône

Commune de VALLEROIS-LORIOZ

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du mars 19/04/2023 à 18h30

Ville de VALLEROIS LORIOZ

Date de convocation : le 06/04/2023

Nombre de Conseillers : 10

En exercice : 10 en présence : 7 votants : 7 Absent : 3

L’an 2023, le 19 avril à 18h30,

Les membres composant le Conseil Municipal de VALLEROIS LORIOZ se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur SILVAIN Christian, le Maire.

Étaient présents votants : M. SILVAIN Christian - M. MATHIEU Jérôme - M. GUILLAUME Frédéric - M. CHOPARD André - Mme BELUCHE Florine - Mme

EL BANANI Jamila – M. GEHANT Gilles

Était absente excusée : Mme DERIOT Catherine procuration donnée à M. SILVAIN Christian - Mme BEVILLARD Catherine procuration donnée à M.

GEHANT Gilles

Était absent non excusé : M. FIGARD Cédric

Secrétaire de séance : Mme EL BANANI Jamila

Le quorum est donc : Atteint

Mode de scrutin : Ordinaire à main levées2/6

Adoption du PV du 15/03/2023 et du 10/04/2023 des précédents conseils municipaux à l’unanimité.

Délibération n° 20230419D001 : Autorisation pour signer une convention pour la

prise en charge par le Département de la réfection de la chaussée après pose de

bordure de trottoirs

Objet : Autorisation pour signer une convention pour la prise en charge par le Département de la réfection de la chaussée après pose de bordure de trottoirs

M. le maire explique qu’à la suite de la pose de bordure de trottoir dans la Grande rue par l’entreprise JUSTIN TP le Département va assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de reprofilage et prendra en charge financièrement à hauteur de 40 % du coût de ce reprofilage. La couche de roulement sera prise en charge à 100 % par le Département. Sur la base des marchés actuels et des révisions connues à ce jour (32 %), les travaux de reprofilage sont estimés à 42 250 € HT. Une participation de 60 % de la commune est donc à prévoir conformément à l’application de cette politique soit 25 344 €. Afin de pouvoir réaliser la couche de roulement dans les meilleures conditions, le Département précise qu’il sera nécessaire qu’il puisse réaliser le reprofilage en grave émulsion fin juin / début juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

- AUTORISE : M. le maire à signer la convention RD 121 PR 0 + 610 à 1 + 310 (ci-joint) – VALLEROIS-LORIOZ

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 03/6

Teneur des discussions lors de la séance :

Il est précisé en préambule qu'il n'y a pas de modification de taux des taxes locales.

Délibération n° 20230419D002 : Autorisation de contracter un prêt pour le

financement de l’aménagement de la création de trottoir – sécurisation de la RD 121

dans la Grande rue et de l’aménagement de l’évacuation des eaux pluviales de la rue du

Château d’eau - rue Nouelet

Objet : Autorisation de contracter un prêt :

M. le maire explique que la signature du devis accepté dans la délibération 20230215D007 n’est possible qu’après avoir obtenu les financements correspondant aux travaux envisagés.

Qu’il y a lieu de prévoir un prêt bancaire, dans la limite de 100 000 € maximum en complément de l’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

- AUTORISE le maire à souscrire un emprunt bancaire sur 10 ans dans la limite de 100 000 € dès que le montant des subventions obtenus sera connu.

- AUTORISE éventuellement le maire à souscrire un prêt relais dans l’attente de la connaissance de ces montants de subvention

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 04/6

Teneur des discussions lors de la séance :

Délibération n° 20230419D003 : DM n°1 sur le budget Assainissement

Objet : DM n°1 sur le budget « Assainissement »

M. le maire explique que les crédits au chapitre 014 étant de 2500 € sur le budget assainissement, sont insuffisants pour mandater la facture d’un montant de 2599€.

Il convient donc de faire une décision modificative du chapitre 011 à l’article 6061 pour prendre 99 € et de reverser ces 99 € au chapitre 014 à l’article 706129.

- Voir délibération ci-jointe extrait de notre logiciel E-Magnus

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

- APPROUVE la DM n° 1 sur le budget « Assainissement »

- AUTORISE M. le Maire à signer la DM n° 1 sur le budget « Assainissement » pour solutionner le litige mentionné ci-dessus.

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Vote : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :5/6

Délibération n° 20230419D004 : Autorisation pour demander une subvention au

SYTEVOM pour l'achat d'un broyeur de végétaux

Objet : Autorisation pour demander une subvention au SYTEVOM pour l'achat d'un broyeur de végétaux

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’achat d’un broyeur, programmé dans le budget voté le 15/03/2023, il est possible sous conditions d’obtenir une subvention de la part du SYTEVOM à hauteur de 30 % à concurrence maximale de 1000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées donne son accord :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du SYTEVOM pour l’achat d’un broyeur

Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,

Ont signé au registre tous les membres présents

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Vote : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 0

Teneur des discussions lors de la séance :

Il est précisé que la commune doit faire l'acquisition d'un broyeur pour la somme de 1700 euros, une prise en charge de 500 euros pourrait être envisagée mais à condition que les habitants de la commune y accedent. Un questionnaire a été fait pour interroger les habitants sur les utilisations éventuelles. L'objet subventionné doit rendre service à la population. Il est prévu la distribution d'un questionnaire à la population.

Le département met aussi à la disposition de notre commune des conseillers au numérique pour aider la population à appréhender les nouveautés numériques. Les formations se dérouleront en séances de 7 à 8 heures. Ils apporteront le matériel nécessaire à la formation. Un questionnaire préparé par ces conseillers sera distribué en même temps que le précedent.6/6

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Extension de l’installation communale d’éclairage public rue du Bois Rond par le SIED 70.