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Procès Verbal - PV du 10 04 2023 BUDGET2023
Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune de Vallerois-Lorioz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 04 2023 BUDGET2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1/2
République Française
Département de la Haute-Saône
Commune de VALLEROIS-LORIOZ
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du mars 10 avril 2023 à 10h15
Ville de VALLEROIS LORIOZ
Date de convocation : le 04/04/2023
Nombre de Conseillers : 10
En exercice : 10 en présence : 6 votants : 9 Absent : 1
L’an 2023, le 10 avril à 10h15,
Les membres composant le Conseil Municipal de VALLEROIS LORIOZ se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur SILVAIN Christian, le Maire.
Étaient présents votants : M. SILVAIN Christian - M. MATHIEU Jérôme - M. GUILLAUME Frédéric - M. CHOPARD André - Mme EL BANANI Jamila - Mme
BELUCHE Florine - M. GEHANT Gilles
Était absente excusée : Mme DERIOT Catherine procuration à M. SILVAIN Christian - Mme BEVILLARD Catherine procuration à M. GEHANT Gilles
Était absent non excusé : M. FIGARD Cédric
Secrétaire de séance : M. Frédéric GUILLAUME
Le quorum est donc : Atteint
Mode de scrutin : Ordinaire à main levées 2/2
Délibération n° 20230315D001 : Vote des taxes locales pour 2023 et validation de
l’état 1259
Objet : Vote des taux des taxes locales 2023
M. le maire explique que tous les ans le conseil municipal doit décider de voter le taux des taxes pour l'année en cours et valider l'état 1259.
Monsieur le Maire informe le conseil que la taxe d'habitation, figée de 2020 à 2022, est de nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux pour l'année 2023 comme suit :
- Taxe d'habitation : 6, 31 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,94 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,23 %
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l'établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Vote : 9 Abstention : 0 Pour : 9 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance :