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Arrêté - 2023 130
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Drartment des Bouches des _Pofène
Arrondissement d Obs N° 2023/130
ARRÊTÉ
de
Moasssane ls piles
CIRCULATION ALTERNEE ET LIMITÉE A 30 KM/H et STATIONNEMENT
INTERDIT. Abaïtage d'un platane mort RD 5 «route de St Rémy», en
agglomération, sur la portion nécessaire. Entre le 24 et le 31 juillet 2023. La
compagnie des forestiers pour le compte du Conseil Départemental 13.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25 : - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L 2212-2,L 2213-1, L 2213-3, L 22135;
-Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété :
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat : - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
-Vu la nécessité d'effectuer l'abattage d'un platane mort, en bordure de la voie ci-dessus indiquée, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie susnommée :
- Vu la demande présentée par l'entreprise La compagnie des forestiers en date du 19 juillet 2023, - Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1% : En raison de l'abattage d'un platane mort, réalisé par l'entreprise La compagnie des forestiers, en bordure de la voie ci-dessus indiquée, la circulation sera alternée, limitée à 30km/h et le stationnement interdit, RD 5 route de St Rémy, en agglomération, sur la portion nécessaire, entre le 24 et le 31 juillet 2023, pour le compte du Conseil Départemental 13.
Article 2 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu'une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des élagages et abattages. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
Article 3 : Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée, côté opposé aux travaux, et d'une largeur minimum d'un mètre sera matérialisé par l'entrepreneur préalablement à tous travaux. La matérialisation de la zone réservée sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 4 : L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur où du
véhicule destiné à les recevoir.
Article 5 : Une pré-signalisation « travaux » et « circulation alternée » avec indication de distance sera impérativement installée à proximité des zones de travaux. Cette signalisation sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur,
Éà Article 6 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1°, les voies sus énumérées pourront être utilisées
rue les védles de Béiecina/les ambulorGéé les véfules de police des services d/sesours et de lutte ÆNQ geppntre l'incendie. Communauté de Communes des Ailes ACL M SIC C6 - Pac CA HS HAS - Errail-cntatmarie@nanssanetsapiiles fé NA es BAUKALPILLES Article 7 : L'entreprise La compagnie des forestiers devra mettre en place la signalisation et la
matérialisation des périmètres de sécurité adaptées et indiquer le chantier.
Elle devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier.
Elle devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, elle devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 9 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille
pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La compagnie des forestiers qui en informera le Conseil Départemental 13, - La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux.
Maussane les Alpilles le 20 juillet 2023 Publication sur le site internet de la commune le : 21 uullet dors
Le Maire,
Jean Christophe CARRE
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.