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Arrêté - 2024 130 2
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 130 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
nina des Pouctes-de Poire N° 2024/130
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
: £, JP TIC
de
Lo WIDE ls
CIRCULATION selle a STATIONNEMENT INTERDIT, avenue de la vallée des
Baux et chemin de la Pinède, le lundi 07 octobre 2024. Travaux d'hydrocurage des réseaux EU réalisés par la SAS MAURIN.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25, - Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande présentée par la SAS MAURIN en date du 28 aout 2024, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux d'hydrocurage visés ci-dessus,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, la circulation sera interdite et le stationnement interdit, le 07 octobre 2024, entre 06h00 et 18h00, avenue de la vallée des Baux et chemin de la Pinède, sur la portion nécessaire aux travaux.
Article 2 : La SAS MAURIN devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, La SAS MAURIN devra mettre en place la déviation adaptée,
La SAS MAURIN devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, La SAS MAURIN sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, La SAS MAURIN devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La SAS MAURIN,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 10 septembre 2024 Publication sur le site de la mairie le : Ÿ+ 3/24
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ CES
Délai et voie de recours : le pr fêté peut faire lo leobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François “A MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
D: Hot, A Z -u 2 rite de la Joe des us - 49590 Mouussane ls àAopiles CP naturel
tégional Communauté de Communes l ee des Mples TJ 2/20 SI SO 06 - Pace C1I0545645- Ernailcontactmairie@russenctsapiiles fi NA ds BAUX-ALPILLES