Procès Verbal - PV PROVISOIRE CM10122023

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Procès Verbal - PV PROVISOIRE CM10122023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Folgoët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV PROVISOIRE CM10122023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, PROCES-VERBAL PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE

2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze octobre, à vingt heures, le conseil municipal de LE FOLGOET, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Pascal KERBOUL, Maire.

Date de la convocation : 05.10.2023

Présents : Pascal KERBOUL - Patrick ROUDAUT - Céline GOUEZ (arrivée à 20H20) - Michel LE GALL – Yannick GUILLERM - Xavier PENNORS - Jean-Noël LE MENN – Cécile GOUEZ - Gérard MAREC – Caroline THOMAS - Jacques CARRIO - Marie LE DU – Olivier BERTHELOT - Rénato BISSON et Florian BUZARé.

Absents excusés : Stéphane LE ROUX, Nathalie FLOC’H, Xavier LANSONNEUR, Emilie LE JEUNE, Fabienne LE POITTEVIN, Gwénaëlle LE HIR qui ont donné procuration respectivement à Patrick ROUDAUT, Cécile GOUEZ, Yannick GUILLERM, Céline GOUEZ, Pascal KERBOUL et Olivier BERTHELOT.

Absentes excusées : Odette Castel, Emmanuelle LE ROUX.

Secrétaire de séance : Caroline THOMAS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

POUR CONTRE ABSTENTION

19

0 0

UTILISATION DE LA DELEGATION DU MAIRE – Art. L2122-22 du C.G.C.T. – Délibération N°2020-32 du 11.06.2020

1) Décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords- cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4)

DM2023/25 : Fourniture et livraison de repas – EPG : La société CONVIVIO-RCO – 12 rue du Domaine – Z.A La Retaudais – 35 137 BEDEE est retenue pour la fourniture et la livraison de repas pour l’école Paul Gauguin. Le montant de la prestation est de 50 220 € HT, soit 52 982.10 € TTC annuel. Le marché est conclu pour une période de 2 années, reconductible deux fois une année.

Rénato BISSON demande la date du changement de prestataire ?

Pascal KERBOUL lui répond que le changement s’est fait à la rentrée scolaire 2023/2024.

DM2023/26 : Acquisition de barrières de chantier : La prestation de fourniture de 10 barrières de chantier, de plots et de brides de maintien des barrières est confiée à la société ARZEL – Z.A. de Lezeon –29 800 PLOUEDERN. Le montant de l’acquisition est de 465.00 € HT, soit 558.00 € TTC.

DM2023/27 : Menuiseries extérieures Mairie : la prestation de fourniture et de pose des menuiseries extérieures de la mairie est confiée à la société KALUEN – 180 rue de Mescadiou – 29 850 GOUESNOU. Le montant de la prestation est de 48 300.00 € HT, soit 57 960.00 € TTC.

DM2023/28 : Menuiseries extérieures – SYB et Iroise : la prestation de fourniture et de pose des menuiseries extérieures des salles Yves Bleunven et de l’Iroise (portes cuisine et local poubelle de la SYB et porte chaufferie de la salle Iroise) est confiée à la société KALUEN – 180 rue de Mescadiou – 29 850 GOUESNOU. Le montant de la prestation est de 5 070.00 € HT, soit 6 084.00 € TTC.

Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15)

N° Vendeur Adresse Parcelle Surf. Acquéreur

2023-27 TOURTE Jean-Philippe 22 Allée des Jonquilles AH295 396 SAMBA Julienne 2023-28 NICOLAS Valérie 13 rue Henri de Régnier AB401 490 M. et Mme KLAM Hamza 2023-29 DOLOU Monique 20 route de Lannilis AD334 21 TRUBERT Mathieu et JESTIN Morgane

2023-30 DERBEL Lassad et Maryline Kerbriant WC355 1 417 DERBEL Saïd

2023-31 MOBIHAN François Croas Kerzu WC368 390 SALOU Christophe

2023-32 SAS URBATER 20 rue Lapérouse AB447 323 ILY Maria

2023-33 SAS URBATER 8 rue Lapérouse AB400 450 CUENOT Guillaume

2023-34 GUILLIN Ronan et Mélissa 18 Route de Gorrékéar AM170 785 CALVEZ Sébastien et Liza

PLUI-H – Avis sur le projet

Dossier complet transmis par messagerie électronique le 02.10.2023

Le PLUI-H entre dans sa phase administrative de consultation des partenaires et habitants du territoire suite à l’arrêt du projet de PLUI-H lors du conseil communautaire du 31 mai 2023. Conformément à l’article L 153- 15 du code de l’urbanisme, la Communauté Lesneven Côte des Légendes a transmis le dossier complet aux communes, pour avis.

Rappel des principales étapes

Elaboration du diagnostic

Par délibération CC 40/2017 en date du 26 avril 2017, la Communauté Lesneven Côte des Légendes a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat. A compter de juin 2018, la CLCL s’est attachée les services du bureau d’études Perspectives pour mener à bien l’élaboration de ce document.

La phase diagnostic s’est ainsi déroulée du 1er septembre 2018 à avril 2019 permettant d’aboutir à la mise en évidence des principaux enjeux présents sur le territoire, éléments présentés aux conseillers municipaux lors d’une réunion organisée à la CLCL le 2 mars 2019.

Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

La phase d’élaboration du PADD s’est enclenchée à la suite du diagnostic débutant notamment par un séminaire prospectif sur le devenir du territoire. Différents ateliers et COPIL ont complété ce travail et ont permis d’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui se décline en 3 grands axes :

 Axe n°1. L’économie / Rendre le territoire porteur de son propre développement  Axe n°2. L’attractivité résidentielle / Permettre le maintien de l’échelle du bassin de vie.  Axe n°3. Le cadre de vie / Viser un aménagement du territoire vertueux et durable

Les grandes orientations du PADD ont ainsi été débattues au sein des différents conseils municipaux entre février et mai 2021 et débattues en conseil communautaire du 26 mai 2021.

Traduction règlementaire

Les orientations du PADD sont ensuite traduites dans différents documents règlementaires :

 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, qui vont déterminer, pour l’ensemble des zones 1AU et certaines zones U à enjeux, les orientations d’aménagement que souhaitent voir s’appliquer les élus sur ces secteurs et thématiques qui précisent des principes d’aménagement et de gestion en matière de densification d’un côté et de corridors écologiques de l’autre. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) qui constitue « l’ancien » Programme Local de l’Habitat et regroupe les différentes actions nécessaires à la mise en œuvre de la politique en matière d’habitat de la CLCL en partenariat avec les communes.

 Règlement graphique et écrit qui permet de définir pour chaque espace du territoire communautaire sa vocation principale et d’en poser des règles qui s’y appliquent. Il comporte à la fois, un règlement graphique, qui consiste à découper le territoire en « zonages » et un règlement écrit qui définit les règles qui s’y appliquent et qui va permettre d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, ...).

Composition du dossier de PLUI-H

La composition du dossier de PLUI-H a été arrêtée en conseil communautaire du 31 mai 2023, elle comprend les éléments suivants :

- Un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic, un état initial de l’environnement, la justification des choix retenus et une évaluation environnementale. Il se compose ainsi de 3 tomes, - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire,

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation déclinées en :

o OAP sectorielles pour l’ensemble des zones 1AU et certaines zone U à enjeux, o OAP thématiques : Trame Verte et bleue / densification,

- Le Programme d’Orientations et d’Actions portant sur les questions d’habitat (ancien PLH), - Un règlement, écrit et graphique, qui délimite les différentes zones du territoire et définit les règles qui s’y appliquent,

- Des annexes,

- Les pièces de procédure.

Les étapes à venir

Les étapes à venir, suite à l’arrêt du projet de PLUI-H, sont les suivantes :

- Transmission du projet pour avis aux Personnes Publiques Associées et aux communes, - Réalisation d’une enquête publique, espérée entre mi-décembre 2023 et mi-janvier 2024, - Approbation du PLUI-H, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de cette phase de concertation.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est l’aboutissement d’un travail effectué en collaboration entre les communes et la Communauté Lesneven Côte des Légendes tout au long de son élaboration, conformément aux modalités de collaboration définies dans le cadre de la délibération CC 39 / 2017. Il précise également qu’un avis défavorable est susceptible de retarder la procédure et de remettre en cause le calendrier d’approbation du PLUI-H souhaité par les élus de la Communauté Lesneven Côte des Légendes. Olivier BERTHELOT regrette qu’il n’y ait pas eu de réunion d’information par la CLCL à l’intention des élus. Il considère le dossier comme « imbuvable »

Pascal KERBOUL rétorque que le PLUIH était exposé en mairie et qu’il y a également eu des réunions à la communauté des communes.

Rénato BISSON regrette qu’il n’y ait pas eu de Commission urbanisme dédiée à ce dossier. Pascal KERBOUL précise que les exigences en terme de nombre de constructions ne seront peut-être pas tenues compte tenu du contexte actuel.

Michel LE GALL précise que le lotissement derrière la pharmacie est le modèle type des futurs lotissements en terme de surface de terrain et de densité.

Olivier BERTHELOT fait remarquer : « nous aurons de moins en moins de terrains constructibles du fait de reclassement de terrains en zone agricole. Dans certains secteurs, des parcelles 2Au sont passées en zone agricole et d’autres en zone constructible

Pascal KERBOUL répond qu’il s’agit de zones agricoles enclavées dans les hameaux déjà construits. Olivier BERTHELOT demande quand aura lieu l’enquête publique pour le processus du PLUIh. Pascal KERBOUL lui répond qu’elle aura lieu de mi décembre 2023 à mi janvier 2024 Renato BISSO demande quand aura lieu le vote définitif du PLUIh

Pascal KERBOUL lui répond qu’il se fera à l’issue de l’enquête publique

Le préfet a 2 mois pour signer le permis.Il est proposé au conseil municipal de :

EMETTRE un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat notamment sur les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que sur les dispositions règlementaires la concernant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à sa majorité, EMET un avis favorable au projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat notamment sur les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que sur les dispositions règlementaires la concernant.

POUR CONTRE ABSTENTION

18 3 0

Olivier BERTHELOT

Renato BISSON

Gwénaëlle LE HIR

RUE DE LA GARE – Proposition de régularisation de cession de parcelle

Monsieur Michel LE GALL expose la demande faite par une famille dans le cadre d’une succession. La succession comprend une parcelle nue, rue de la Gare, cadastrée AD246, sur laquelle a été construit le trottoir de la voie.

Il est probable que l’aménagement de la rue ait été réalisé suite à accord avec le propriétaire de la parcelle mais que cet accord n’ait pas été administrativement approuvé, comme cela se passait régulièrement. Afin de solder la succession, les indivis proposent une cession gratuite de la parcelle à la commune, sous condition que cette dernière prenne en charge les frais de cession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à la bonne fin de la procédure de cession.

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE - Avis

Les membres du conseil municipal ont été invités le 10 octobre 2023 à consulter en mairie le dossier du projet de la centrale photovoltaïque.

Monsieur le Maire rappelle qu’EDF Renouvelables porte un projet de centrale photovoltaïque sur le site du captage d’eau de Lannuchen.

L’enquête publique lancée en début d’année a été arrêté pour cause de présomption de vice de procédure.

Rappel du contexte :

En 2022, EDF Renouvelables a déposé une demande de permis de construire pour le projet de parc photovoltaïque de Lannuchen, situé au Folgoët. En parallèle, la CLCL a fait une demande de modification de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du captage pour la modification de talus permettant l’accès à la centrale solaire.

Ces deux demandes ont nécessité l’organisation d’une enquête publique unique. La procédure d’enquête sur la modification de l’arrêté de DUP portant sur le périmètre de protection des captages d’eau potable doit concerner l’ensemble des communes d’implantation des captages. L’enquête publique lancée en février 2023 intégrant uniquement la commune du Folgoët, la préfecture a pris la décision de l’abroger avant son terme.

Evolution de la procédure :

Les Conseils municipaux des communes desservies par la station de captage (Le Folgoët, Kernouës, Ploudaniel et Lesneven) ainsi que le Conseil communautaire sont invités à rendre un avis sur le permis de construire du parc photovoltaïque au titre des personnes publiques intéressées avant la mise en place d’une nouvelle enquête publique prévue en fin d’année.

En application des articles L.122-1 V et R122-7 du code de l’environnement et R.423-9 du code de l’urbanisme, le dossier « est transmis pour avis aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet ».

Monsieur le Maire indique avoir donné, le 12 juillet 2022, un avis favorable au projet.

Toutefois, les articles précités ne précisent pas expressément si l’avis requis doit être celui du Maire ou celui de l’organe délibérant de la collectivité. Par conséquent, il est demandé aux assemblées délibérantes des communes concernées de rendre un avis sur le projet.

Monsieur le Maire présente le projet :

Porteur de projet : EDF Renouvelables

Localisation : partie du périmètre de captage d’eau potable de « Lannuchen » et de « Kergoff » sur la commune du Folgoët (29). Le site d’implantation se trouve en zone « Ncap » du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La commune du Folgoët fait partie d’un Plan de Lutte contre la prolifération des Algues Vertes (PLAV).

Emprise : 17,9 hectares. Les modules photovoltaïques couvrent une surface totale de 10,35 hectares. Les aménagements hors raccordement externe s’insèrent au sein d’une emprise globale d’environ 30 ha (zone d’étude environnementale) située intégralement au sein du périmètre de protection rapproché A Production : puissance totale d’environ 22 MWc. La production annuelle en électricité est estimée à 22 600 MWh/an ce qui permettra d’alimenter 5 000 foyers et de réduire l’émission de gaz à effet de serre de 430 tonnes d’équivalent CO2 par an (12 600 tonnes sur la durée de vie du projet).

Occupation agricole : Le site d’implantation du projet est occupé par des prairies agricoles de fauche (huit exploitants agricoles), avec présence de plusieurs haies bocagères ainsi que de talus et de zones humides préservées. Impacts sur la production de 2 % à 9 % de la SAU totale de ces exploitations

Description du projet : L’ensemble du projet sera clôturé sur une longueur de 2 966 m. La hauteur maximale des structures au sol sera d’environ 2,40 m, avec une inclinaison de 10° et un espacement de 1,80 m entre chaque ligne de structures.De plus, 2 postes de livraison et 4 postes de conversion seront également installés. Il est également envisagé de raccorder le parc photovoltaïque au poste source de Lesneven, distant d’environ 4 km du projet.

Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable au permis de construire du projet de parc photovoltaïque de Lannuchen.

Olivier BERTHELOT demande si Pascal KERBOUL accepte de donner la parole aux opposants du projet présents dans la salle.

Pascal KERBOUL Refuse.

Olivier BERTHELOT indique qu’il se fait porte-parole des questions soumises par les opposants. Renato BISSON : « comment justifiez-vous ce projet sur les parcelles privées de M. COMBOT ? Pascal KERBOUL retrace l’historique des parcelles concernées par la zone de captage d’eau : proposition de rachat de terrains par la régie des eaux, un agriculteur délocalisé, les COMBOT qui gardent leurs terres. Olivier BERTHELOT pose la question de la continuité du fauchage sur les parcelles concernées par le projet. Pascal KERBOUL lui répond que les engins agricoles pourront toujours passer entre les panneaux pour le fauchage.

Olivier BERTHELOT lui fait remarquer que ce n’est pas de l’agriculture mais de l’entretien. Rénato BISSON demande si l’herbe fauchée est ramassée ?

Pascal KERBOUL lui répond oui.

Olivier BERTHELOT : « comment justifiez-vous ce projet par rapport aux enjeux de la ZAN, au risque d’altérer l’écosystème et la biodiversité sur une zone sensible ?.

Pascal KERBOUL lui répond que l’ARS a réalisé une étude et à donner son feu vert pour le projet. Olivier BERTHELOT exprime un doute quant à l’avis de l’ARS et préfère appliquer le principe de précaution en s’opposant au projet. Il cite l’exemple de la commune de PLOGONNEC : le site a été installé sur une ancienne décharge et non pas sur une zone de captage.

Pascal KERBOUL indique qu’il a une vision globale sur le projet et ne se cantonne pas sur le site du Folgoët. Les communes de Kernouës, Ploudaniel, Le Folgoët, Lesneven ont voté à l’unanimité sur le projet. «Vous, en étant dans l’opposition, votez contre ».

Olivier BERTHELOT lui répond qu’il ne s’agit pas d’une opposition mais d’une minorité, et qu’il n’a pas d’opposition à la CLCL d’où les votes à l’unanimité.

Pascal KERBOUL fait part de sa participation à la conférence de Jean MARC JANCOVICI à Carhaix sur le réchauffement climatique et l’épuisement des ressources non renouvelables. Il entend bien que ça gêne visuellement les riverains mais que l’impact négatif de la centrale sur l’environnement et sur la zone de captage n’est pas prouvé.

Prise de parole de M. ABOLIVIER, présent dans le public, sans y avoir été invité : « l’impact se verra dans 25 ans ».

Pascal KERBOUL lui rappelle qu’il n’est pas autorisé à prendre la parole.

Renato BISSON précise qu’ils n’ont pas de soucis avec le photovoltaïque mais sont, par principe de précaution, contre le lieu d’implantation (zone de captage).

Pascal KERBOUL : le principe de précaution avait été pris en 2010 par rapport aux matériaux par forcément adaptés à l’époque. Ces matériaux contenaient du cadmium et c’est pourquoi le principe de précaution avait, à l’époque, était appliqué, et l’ARS avait émis un avis négatif au projet.

Il ajoute que, vu le nombre de maisons dont la toiture est équipée de panneaux photovoltaïque, s’il y avait un risque réel de pollution avec les eaux de ruissellement, on trouverait forcément des traces dans l’eau potable. Olivier BERTHELOT demande combien de bâtiments de la CLCL sont équipés de panneaux photovoltaïques. Pascal KERBOUL lui répond qu’il y en a trop peu. Pour la commune du Folgoët, Il y en a à Kermaria et à l’atelier communal. Désormais, dès qu’un bâtiment est rénové, la possibilité d’être équipé en panneaux photovoltaïque est étudiée.

Rénato BISSON indique qu’il aurait fallu commencer par ça..

Yannick GUILLERM fait état d’une enquête à Brest : sur 43 sites envisagés, seuls 10 sont éligibles, du fait de leur exposition ou de la charpente qui nécessite un renforcement et qui grève le projet. Pascal KERBOUL répond qu’effectivement, il faut que la structure puisse supporter des panneaux photovoltaïques.

Olivier BERTHELOT demande combien d’ombrières existent ou sont prévus sur la clcl. Pascal KERBOUL répond qu’il y en a à Kerjézéquel, et en projet au Folgoët. Toutes les communes s’y mettent, c’est une obligation pour tout nouveau permis de construire de grande surface. Par ailleurs, l’auto consommation est mise en avant.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à sa majorité :

DONNE un avis favorable au projet de création d’un parc photovoltaïque au lieudit Lannuchen sur le territoire

de la commune.

POUR CONTRE ABSTENTION

18 3 0

Olivier BERTHELOT

Renato BISSON

Gwénaëlle LE HIR

VALLÉE DU CREYER – SEBL – Convention Breizh bocage

Convention transmise par messagerie électronique le 10/12/2023

L’acte de cession de la parcelle MOYSAN, dans la vallée du Creyer, est en cours de rédaction chez le notaire.

Le SEBL sera en charge, dans le cadre du programme Breizh bocage, de la construction d’un talus et de son boisement qui délimiteront la division de parcelle entre la zone naturelle (acquise par la commune) et la zone agricole en amont de cette dernière.

Il est nécessaire, pour la réalisation de ces travaux, de conclure une convention avec la SEBL.

La convention définit :

- les enjeux de l’intervention : création de 219m de talutage ; plantation de 146 arbres et arbustes. Cette action répond à 100% de l’enjeu « Eau » du programme Breizh bocage et de renfort à la trame verte identifiée à l’échelle du Pays de Brest.

- Le phasage et le financement de l’opération :

▪ Talutage à partir d’octobre 2023

▪ Plantation à compter de fin novembre 2023

▪ Travaux d’entretien sur 3 années pour les plantations

▪ Les travaux sont pris en charge financièrement à 100% (SEBL, UE ; CR de bretagne, CD29)

▪ Les travaux seront réalisés par une entreprise missionnée par le SEBL

- Les essences proposées : aulne glutineux ; tilleul à petites feuilles ; viorne obier ; noisetier ; bourdaine, châtaignier

- Sa durée : 10 ans

- Les engagements du bénéficiaire des travaux, du maître d’ouvrage

Olivier BERTHELOT demande si les arbres vont être plantés en régie.

Patrick ROUDAUT lui répond par la négative. Breizh bocage s’occupe de la plantation et de l’entretien pendant 3 ans.

Olivier BERTHELOT demande si l’ensemble des essences présentées dans le support de breizh bocage seront plantées.

Patrick ROUDAUT lui répond OUI.

* Terrain Moysan, Patrick ROUDAUT précise qu’ ils auront un engagement écrit des vendeurs du terrain pour pouvoir commencer les travaux en attendant la signature officielle chez le notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ ACCEPTE les termes de la convention présentée,

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte ultérieur relatif à son application.

BUDGET COMMUNE 2023 – Admission en non-valeurs

Comme chaque année le SGC de LANDERNEAU nous transmet la liste des factures non honorées de la part des usagers des divers services de la collectivité (Cantine, Eau potable, Assainissement collectif) et pour lesquelles toutes les recherches de régularisation sont restées vaines.

Il est demandé à la collectivité d’admettre en non valeurs ces factures impayées.

Il est à noter que les services eau potable et assainissement collectifs ayant été transférés à la CLCL depuis le 1er janvier 2020, cette dernière procède à la prise en charge des impayés de ces deux services, sur demande de la commune.

Pour les exercices 2015/2021, 160 factures n’ont pas été acquittées pour un montant global de 5 874.50 €. 20 d’entre elles concernent des prestations facturées sur les budgets de la Commune, pour une somme globale de 543.40 € ; les 140 autres relèvent des services eau potable et assainissement collectif désormais compétences de la CLCL, pour un montant de 5 331.10 €. Le remboursement de cette somme, si la collectivité accepte la mise en non-valeurs, sera demandé à la CLCL via ses deux services d’eau potable et d’assainissement collectif.

La réparation des non-valeurs peut être synthétisée comme suit :

Budget Objet Montant

Commune Cantine 470.40

Commune Garderie 5.00

Commune Contravention dépôt sauvage 68.00

TOTAL COMMUNE 543.40

Eau Service/Consommation 2 407.05

Eau Redevance 322.48

TOTAL EAU 2 729.63

Assainissement Service 2 324.10

Assainissement Redevance 277.47

TOTAL ASSAINISSEMENT 2 601.57

TOTAL NON-VALEURS 5 874.50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

✓ D’ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes les montants suivants :

BUDGET COMPTE MONTANT

Budget Commune 6541 - Créances admises en non-valeur 5 874.50 €

✓ DE DEMANDER à la CLCL le remboursement des non-valeurs des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour des sommes respectives de 2 729.63 € et 2 601.57 €.

Exercice 2023

160 pièces présentes pour un total de 5 874,50

Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique - Inconnue 17 Pièces pour 409,44

Personne physique - Particulier 139 Pièces pour 5 338,49

Personne morale de droit privé - Société 4 Pièces pour 126,57

Catégories de produits Cantine enfants 17 Pièces pour 470,40

Crèche garderie 2 Pièces pour 5,00

DIVERS 1 Pièces pour 68,00

543,40

Motifs de présentation PV carence 57 Pièces pour 2 626,33

Poursuite sans effet 65 Pièces pour 2 785,91

Décédé et demande renseignement négative 20 Pièces pour 365,86

RAR inférieur seuil poursuite 18 Pièces pour 96,40

Tranches de montant Inférieur strictement à 100 142 Pièces pour 3 456,43

Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 18 Pièces pour 2 418,07

Exercice de P.E.C 2021 8 Pièces pour 258,40

2020 6 Pièces pour 198,00

2019 62 Pièces pour 1 353,61

2018 33 Pièces pour 1 646,14

2017 29 Pièces pour 1 551,09

2016 13 Pièces pour 738,07

2015 9 Pièces pour 129,19BUDGET COMMUNE 2023 – Décision modificative de crédits N°1

Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2023, il convient de procéder à quelques ajustements, tant pour la section de fonctionnement que de celle de l’investissement.

Section Chap Art. Objet Dépenses Recettes

F 011 60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00

F 011 6135 Locations mobilières 5 300,00

F 011 6168 Autres 100,00

F 011 6226 Honoraires 3 000,00

F 011 6232 Fêtes et cérémonies -7 800,00

F 011 6257 Réceptions 2 500,00

F 011 62875 Aux communes membres du GFP 550,00

F 012 6413 Rémunérations 6 500,00

F 012 6454 Cotisations aux ASSEDIC 1 000,00

F 023 023 Virement à la section d'investissement 89 008,00

F 65 6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 7 800,00

F 65 6541 Créances admises en non-valeur 2 900,00

F 65 6558 Autres contributions obligatoires -20 000,00

F 013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 9 000,00

F 70 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00

F 70 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 500,00

F 73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 34 050,00

F 74 74121 Dotation de solidarité rurale 8 350,00

F 74 742 Dotations aux élus locaux 330,00

F 74 744 FCTVA -713,00

F 74 7484 Dotation de recensement 6 040,00

F 75 752 Revenus des immeubles 2 200,00

F 77 7714 Recouvrement sur créances admises en non-valeur 380,00

F 77 775 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00

F 77 7788 Produits exceptionnels divers 8 721,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 95 858,00 95 858,00

I 20 2051 Concessions et droits similaires -7 800,00

I 204 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 98 200,00

I 21 2128 Autres agencements et aménagements de terrains -770,00

I 21 21312 Bâtiments scolaires -15 400,00

I 21 21318 Autres bâtiments publics -49 581,00

I 21 2135 Installations générales, agencements, aménagements 41 821,00

I 21 2151 Réseaux de voirie 9 500,00

I 21 21534 Réseaux d'électrification 15 000,00

I 21 21538 Autres réseaux -30 000,00

I 21 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 2 200,00

I 21 2181 Instal. générales, agencements et aménagement -6 118,00

I 21 2184 Mobilier -1 152,00

I 21 2188 Autres immobilisations corporelles 30 630,00

I 23 2313 Constructions 42 768,00

I 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques -42 768,00

I 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 136 000,00

I 021 021 Virement de la section d'exploitation 89 008,00

I 10 10222 FCTVA 7 300,00I 13 1323 Départements 2 700,00

I 16 1641 Emprunts en euros 122 722,00

I 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 800,00

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 222 530,00 222 530,00

TOTAL GÉNÉRAL 318 388,00 318 388,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

✓ VALIDE la décision modificative de crédits N°1 du Budget Commune 2023, telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

SUBVENTIONS 2023 – Demandes complémentaires

LE FOLGOËT Basket : Le club connait une croissance importante en terme de licenciés depuis cette rentrée scolaire. Il demande à ce que le montant de la subvention attribuée soit réajustée. Pour information, le montant de la subvention attribuée pour 2023 était de 70 €.

La commission « Vie associative » réunie le 3 octobre dernier, propose, au vu de l’évolution importante de la situation du club, de réajuster la subvention votée pour 2023 (70 €) au vu des critères établis pour les associations sportives. Elle suggère l’attribution d’une subvention complémentaire de 570 €.

Le Galipettes Club : L’association avait bénéficié d’une subvention de 120 € en 2022. L’association promeut l’éveil sportif et gymnique, le goût de l’effort, l’entraide entre gymnases. Elle accueille les enfants dès 3 ans. Il n’y a pas de compétition.

10 enfants de la commune sont inscrits dans l’association.

Le budget prévisionnel est de 23 600 € ; la trésorerie de 45 758.09 €.

La commission « Vie associative » propose d’attribuer un montant de 100 € selon les critères définis pour les associations extérieures.

Monument Mers El Kebir à BREST : la demande émane de l’association Amicale des Anciens Marins de Mers El Kebir et des Familles des Victimes. L’association souhaite ériger à BREST un mémorial inscrivant dans l’espace public l’identité de toutes les victimes de cette tragédie de juillet 1940 qui fit 1297 morts parmi les marins embarqués à bord de l’escadre française attaquée par la flotte anglaise.

La ville de Brest a proposé d’implanter ce mémorial au belvédère de Sainte Anne du Portzic. L’association s’engage désormais dans la recherche de financement de son projet et a d’ores et déjà sollicité l’Etat, la région, les départements, les membres de l’association et des mécènes. Elle sollicite également les communes dont étaient originaires les victimes en proposant de verser 500 € par victime. Une personne originaire de la commune faisait partie de l’escadre basée à Mers El Kebir : Yves Marie ROUDAUT né le 21/05/1911. Ses parents étaient agriculteurs à Corniguellou. Il s’était engagé dans la Marine le 18/06/1929.

Pascal KERBOUL précise, qu’en commission finances, il a été décidé de ne participer qu’à hauteur de 150 €. Olivier BERTHELOT demande pourquoi on ne veut pas participer à hauteur de 500 €. Marie LE Du précise, que, en commission finances, ils ont fait le calcul par rapport aux nombres de victimes finistériennes : la somme de 500 € est disproportionnée par rapport au coût du monument.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer les subventions telles que présentées ci-dessus. ECOLES PRIVEES « EXTERIEURES » - Participation aux frais de scolarité – Convention -

Projet de convention transmis par messagerie électronique le 10/10/2023

Le SGC de LANDERNEAU demande à ce que les communes conventionnent avec les écoles privées dans lesquelles sont scolarisés leurs enfants afin de fixer le montant des participations. La commune de LE FOLGOET met en œuvre ces conventions qui lient les communes de résidences des enfants et les OGEC de leur accueil, sous réserve que la commune d’accueil participe de manière réciproque aux frais de fonctionnement de son école privée.

Il convient par conséquent de délibérer sur la mise en œuvre de ce type de convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable.

Ecole Sainte Anne/Notre Dame - classe découverte – Demande d’aide financière

Les élèves de CM1 et CM2 de l’école Sainte Anne / Notre Dame participeront également à un projet de classe découverte pendant l’année scolaire.

Le séjour se déroulera du 14 au 17 mai 2024 à LE PIN (79). Les enfants visiteront deux châteaux (Josselin et Tiffauges), Les machines de l’île à NANTES ainsi que le parc du Puy du fou.

Le coût prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Coût du séjour (221.50 €/élève) 6 645.00

Coût de transport 2 400.00 Familles 6 600.00

Mairie (50 €/élève) 1 100.00

TOTAL 9 045.00 TOTAL 9 045.00

L’école a déposé une demande d’aide au financement dans le cadre de l’organisation de cette sortie. 30 élèves sont concernés par ce projet, dont 22, résidant à LE FOLGOËT, PLOUDANIEL et LESNEVEN, font l’objet de la demande de financement.

Habituellement la commune participe, comme pour l’école publique, à hauteur de 50 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

✓ VALIDE le versement d’une aide financière à hauteur de 50 € par élève, soit 2 000 €.

Ecole Paul Gauguin - classe découverte – Demande d’aide financière

Les élèves des classes de CM1 et CM2 se sont rendus à BRASPARTS, au centre Ti Menez, du 18 au 22 septembre dernier.

Le séjour s’inscrivait dans le cadre d’un projet arts et sciences, sur le thème des contes et légendes bretonnes et de la découverte de la forêt.

Différentes restitutions du séjour seront mises en œuvre : participation au projet de mini-forêt proposé par l’association « Ti-Khuzet », création de carnets de voyage, réalisation d’une oeuvre collective à définir (balade contée dans les bois, création d’un film...).

Le projet est financé par les familles et l’APE. L’école sollicite une participation de la mairie à hauteur de 50 € par élève.

Le coût prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Coût du séjour (339.50 €/élève) 13 582.00 APE 8 082.00

Coût de transport 500.00 Familles 4 000.00

Mairie (50 €/élève) 2 000.00

TOTAL 14 082.00 TOTAL 14 082.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ VALIDE le versement d’une aide financière à hauteur de 50 € par élève, soit 2 000 €.

« EHPAD en résistance » – Motion de soutien

Les élus en charge de la gestion d’EHPAD nous ont fait part de leurs difficultés financières, dues à des financements insuffisants des autorités de tutelle ; mais également leurs difficultés croissantes de recrutement et l’épuisement des personnels, ou encore, des factures d’énergie exorbitantes.

Le constat est alarmant dans de nombreuses structures, les réserves financières ne sont plus que de quelques mois pour des établissements et certains sont même contraints de fermer.

C’est pourquoi les élus souhaitent réagir :

- au report continuel d’une loi sur le grand âge, laissant les élus locaux gérer seuls la situation, - aux réponses des tutelles inadaptées, faute de moyens financiers adéquats, - aux dépenses instaurées par l’Etat : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d’indice, essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées par les dotations. La charge supportée par les établissements est de plus en plus lourde,

- aux difficultés de remboursements des prêts indexés sur le livret A,

- aux charges complémentaires liées aux frais des PPR (Période de Préparation au Reclassement), ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), délai de carence de 10 jours pour les arrêts maladie, dès lors que le personnel est remplacé dès le 1er jour,

- A l’inflation générale et aux augmentations concernant les énergies et tous les consommables : alimentation, produits d’hygiène, matériel, soins.

Les élus dénoncent :

- Les difficultés financières provoquant le non-remplacement des personnels absents et dégradant de ce fait de manière inacceptable la qualité de l’accompagnement nécessaire au bien-être des résidents et les conditions de travail des professionnels,

- Les cotations anticipées des GMP : si celles-ci permettent de réévaluer le taux de dépendance des résidents, et de prévoir des moyens supplémentaires, les financements liés ne sont versés que de 12 à 18 mois plus tard si la coupe est réalisée après le 30/06 de l’année en cours ! c’est maintenant que nos résidents dépendants ont besoin de ces moyens !

- Les nouvelles coupes PATHOS qui servent aujourd’hui à financer les insuffisances de dotation de l’Etat plutôt qu’au recrutement de nouveaux professionnels correspondant à un accompagnement à hauteur de la dépendance et des pathologies des résidents.

Nous sommes tous concernés, car c’est bien l’accueil et la qualité de l’accompagnement à l’égard de tous nos aînés qui sont en jeu. Il est impensable de faire supporter aux résidents et aux familles les augmentations de charge.

Nous nous mobilisons dans un objectif de défense du bien commun. Nous souhaitons mettre en œuvre dans le sens de l’intérêt général et pour le développement d’un service public de proximité et de qualité que nos résidents citoyens sont en droit d’attendre.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se joindre à la motion de soutien relatée ci-dessus.

A l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE de voter la motion de soutien aux EHPAD. INFORMATIONS DIVERSES

A - Rentrée scolaire

La rentrée scolaire s’est déroulée le lundi 4 septembre.

Les effectifs sont les suivants :

EPG : 168 enfants

Effectif en très léger recul (174 en 2022). A noter que cette rentrée est la dernière pour Marie-Jo BOUCHER après 23 années passées à l’école, soit depuis la création de cette dernière...

SAND : 120 enfants

Effectif également en diminution (127 en 2022)

Transfert de la maternelle sur le site des primaires

Changement de direction

Perte d’une classe

Renato BISSON demande quelle est la raison de la baisse d’effectif ?

Céline GOUEZ répond que c’est lié à la démographie. Pic de naissances en 2012. Pascal KERBOUL précise qu’il y a peu d’arrivée de familles avec enfants sur la commune. Heureusement qu’il y a eu le lotissement communal avec des parcelles primo accédants.

B – Quartier des Oiseaux : Les travaux de finition de voirie (enrobé) ont débuté le 19 septembre par la préparation des surfaces (qui avaient été déréglées suite à l’intervention d’Orange). Les enrobés de trottoirs ont été réalisés du 25 au 27 septembre ; ceux de voirie du 2 au 5 octobre dernier.

C – rues des Glycines/Lanarvily : Les travaux de renouvellement des réseaux d’eau pluviale débuteront le lundi 16 octobre, rue des Glycines, au niveau du giratoire des Primevères. Ils devraient être terminés pour la fin du mois de novembre. L’entreprise enchainera avec la route de Lanarvily dès achèvement de la rue des Glycines. Le réaménagement de voiries débutera mi-janvier 2024, pour une durée globale prévisionnelle de 3 mois. Pendant la durée des travaux, selon l’avancement du chantier, les voies seront barrées à la circulation. Les itinéraires de déviation seront les suivants :

route de Lanarvily : rue de la Gare, Giratoire de Val Cenis, La Croix rouge, giratoire de la Croix rouge, route de Lannilis

rue des Glycines : giratoire de Croachou Berr, route de Lannilis, giratoire de la Croix rouge, rue de Keranna

Olivier BERTHELOT demande s’il y aura une déviation permanente pendant les travaux. Patrick ROUDAUT lui répond que la circulation sera interdite sauf riverains.

D – Projet Colbert : La restitution de la phase 3 aura lieu au mois d’octobre. 12/10 à 10 h : restitution primaire de la phase 3

19/10 à 14 h : restitution définitive de la phase 3

La restitution définitive doit permettre d’une part de définir la viabilité du projet, d’autre part d’arrêter de manière définitive le périmètre du projet d’aménagement des abords de la basilique.

L’estimation financière arrêtée sera ensuite présentée aux potentiels financeurs de l’opération (Etat, Conseil régional, Conseil départemental, CLCL, organismes divers dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment...) afin d’obtenir quelques garanties quant à leur soutien avant de lancer le projet.

E – rue de la Paix : Travaux d’enfouissement de réseaux

Par DCM du 11/07 dernier le conseil municipal a validé les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Paix, que l’on peut dénommer Tranche 1 (rue de Keranna jusqu’au carrefour Lavoisier/Paix). Le montant des travaux s’élève à 217 500 € pour une participation de la commune de 98 200 €. Ces travaux démarreront rapidement et devraient être, en grande partie (terrassement sur voirie), terminés pour la fin 2023. Une proposition du SDEF sera rapidement transmise pour la réalisation de la phase 2 (Carrefour Lavoisier/Paix jusque la rue du Rétalaire). Le tronçon est en cours d’étude. Il conviendra de délibérer. L’objectif est de réaliser les travaux à la suite de ceux de la 1ère tranche et surtout de terminer ces travaux pour mai 2024 car à cette date est prévu, sur Lesneven, les travaux de réaménagement de voirie de la rue des Déportés (entre le giratoire de la RD32 et le carrefour à feux).

Une concomitance des travaux sur ces deux axes poserait un problème majeur pour la desserte du lycée Saint François par les cars.

F - Intracting – Démarrage des travaux

Par délibération N°2023-20 du 24/05/2023, le conseil municipal validait la réalisation d’une opération d’« intracting » relative à l’éclairage public communal via le SDEF. L’objectif est de renouveler le parc des luminaires et de réduire la consommation électrique.

Les travaux sont en cours de préparation, l’opérateur étant dans l’attente de la livraison des matériels (mâts et lampes). L’ordre de service ayant été notifié l’entreprise doit finaliser l’opération dans les 6 mois à venir. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 semaines.

A noter que la voie d’accès au lotissement de Kermaria et de du cheminement piétons le long du parking de l’école publique est incluse dans l’opération.

Pour rappel le coût des travaux est de 440 323.79 € ; le SDEF prenant à sa charge 195 750 € et la commune 244 573.79 € à laquelle s’ajoute 8 407.22€ de frais financiers, soit un remboursement annuel de 25 298.10 € sur 10 années.

G – Salle du Léon – Projet d’aménagement

Le club de basket a fait une demande de salle de réunion et d’un local de stockage de leur matériel dans la salle omnisport. Le club connaît une importante augmentation de leurs effectifs depuis cette rentrée. Ils ont transmis un plan de leurs souhaits qu’il convient de chiffrer mais surtout de faire valider par la commission d’accessibilité et de sécurité du SDIS. Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux sera nécessaire.

L’idée est de réaliser les travaux en régie, sur le modèle de ce qui a été construit salle de Kermaria.

H – Kermaria – Centrale photovoltaïque - 1er bilan de fonctionnement Par convention le SDEF bénéficie de l’utilisation de la partie Sud de la toiture de la salle de Kermaria pour la production d’énergie.

La convention prévoit le versement, à la commune, d’une redevance, en deux parts : une part fixe d’un montant de 225 € annuels et une part variable correspondant à 30% du résultat d’exploitation. Le premier bilan (pour la période 10/2021 à 12/2022) fixe le montant de la part variable à 489.77 €. Il s’établit, en terme de production d’électricité, comme suit :

Production théorique (kWh) 90 158

Production réalisée (kWh) 113 791

Ecart en % réalisé/attendue 26.21

Cette production représente, à titre indicatif, la consommation globale annuelle (électroménager, multimédia, éclairage, chauffage, ECS, cuisson) de 23 habitations de 100 m².

FIN DE SEANCE A 21H50.