Conseil Municipal - CM du 14 mars 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 17 octobre 2022

Conseil Municipal - CM du 13 juin 2022

Conseil Municipal - CM 29mars 2021

Conseil Municipal - CM 2024 07 08

Conseil Municipal - cm 2017 03 27

Conseil Municipal - CM du 21 Fevrier 2022

Conseil Municipal - CM 07juin 2021

Conseil Municipal - CM du 28mars 2022

Compte-Rendu - CM 2025 11 03

Conseil Municipal - CM 2018 03 19

Conseil Municipal - CM du 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 mars 2022)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 14 mars 2022.

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents :

Adjoints : Mme FUENTES CARMEN - Mr ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane. Conseillers municipaux : BERGER Frédéric - Mrs BOSSARON Pascal – MENDES Teddy - Mme JAFFEUX Christine - Mr ABAD Mickaël – Mmes PINON Sandra -– Mme RAYNAUD Catherine - Mr BOUHIER Emmanuel - Mr RICHARD Charles-Henri.

Absents : BAYLE Léa (pouvoir à Mr ABAD Mickaël) –

▪ PRESENTATION D’UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR UNE PARCELLE COMMUNALE

➢ Combrailles Durables et Enercoop s’associent dans une démarche inédite de développement de parcs solaires.

➢

▪ Combrailles Durables, Créée en 2009 sous forme d’association à Loubeyrat, est aujourd’hui, une société coopérative d’intérêt collectif comptant plus de 340 coopérateurs et qui promeut une démarche cohérente basée sur le triptyque « Sobriété, efficacité, renouvelables ». Elle a financé, construit et exploite 22 installations photovoltaïques citoyennes installés sur des toitures publiques du Puy-de-Dôme. ▪ Enercoop, crée en 2005 sous forme de société coopérative d’intérêt collectif, est un fournisseur d’électricité organisé sous forme de réseau de coopératives régionales. Enercoop possède un service dédié à la maîtrise de l’énergie : Dr Watt, l’électricité est achetée en contrat direct avec des producteurs d’électricité verte français. Un prix juste est garantie entre la rémunération du producteur et le coût de revient sur la facture d’électricité des consommateurs. Enercoop travaille aux côtés des centrales citoyennes pour promouvoir la réappropriation de l’énergie par les citoyens.

▪ Combrailles Durables a réalisé une étude de faisabilité et identifié une parcelle de friche agricole YB 194 sur la commune d’Aubiat pour installer un parc de 1500 panneaux photovoltaïques pour une surface de panneaux correspondante à 2 870 m² au sol. La production annuelle approximative serait de 720 000 kWh/ an soit la consommation de 600 personnes hors chauffage. Le Bilan carbone serait de 60 tonnes de CO2 évitées par an pour une durée de vie de 30 ans au moins. Le démantèlement et le recyclage serait assuré par SOREN à 95% recyclable.

▪ Le groupement Combrailles Durables propose la location de cette parcelle via un bail emphytéotique conclu pour 30 ans avec le versement d’un loyer de 2€/kWc/an soit 1 200 € /an pour la mise à disposition de son foncier sur l’emprise du parc. La collectivité bénéficiera également de la Cotisation Foncière des Entreprises (si elle n’y est pas exonérée), environ de 600€/an. Le groupement, exploitant le site, est responsable de l’ensemble des travaux de construction, de l’entretien, des réparations de maintenance et de démantèlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le lancement du projet sous réserve d’obtention d’autorisation d’urbanisme et après acte de publicité. Monsieur le Maire est autorisé à signer la promesse de bail et a tous pouvoirs pour instruire ce dossier.

En partenariat avec Combrailles Durables, des réunions d’information à destination des habitants de la commune seront proposé.2

Questions des élus :

✓ Qu’elle est la durée des panneaux ? C’est au-delà de 30 ans.

✓ Quand est-il des assurances, de l’entretien, des maintenances préventives et curatives ? C’est ENERCOOP qui prend tout en charge.

✓ Est-ce que cela fait du bruit ? Non.

✓ Est-ce que le site est sécurisé ? Tout est clôturé.

✓ Qui s’occupe de l’entretien paysagé sous les panneaux ? Soit l’entretien est pris en charge par Enercoop dans le projet, mais il peut être envisagé avec la commune de mettre en place des activités comme installer des moutons, poser des ruches... La partie basse du panneau se situe entre 80 et 100cm et la partie haute 200cm.

✓ Pour l’impact paysagé, les haies Nord et Est seront-elles, si possible, conservées? Oui, mais il ne faut pas qu’elles soient à plus de 2 m de haut.

✓ Les panneaux photovoltaïques sont-ils solides ? Oui, il y a eu quelques panneaux cassés dû à la grêle mais c’est solide, les assurances prennent en charge la réparation et la perte de production. ✓ Y-a-t’il de l’entretien ? Non, il n’y a pas besoin les centrales sont surveillées à distance.

▪ COMPTE ADMINISTRATIF

➢ Approbation du compte de gestion – Exercice 2021 – COMMUNE.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Messieurs FLATRES et CHATARD et Madame FOURNIER, Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

➢ Approbation du compte administratif – Exercice 2021 – COMMUNE.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr RICHARD Charles-Henri, doyen d’âge, a délibéré sur le compte administratif 2021, dressé par Mr Stéphane BARDIN, Maire, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent. A l’unanimité des membres présents et représentés, donne acte de la présentation faite du compte administratif, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés sur la délibération N°13/2022.

➢ Affectation du résultat comptable - Exercice 2021 – COMMUNE.

Le Conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre sur la délibération N° 14/2022, les Reports de l’année antérieur du Déficit de la section d'investissement de 181 571,09 € et de l’Excédent de la section de fonctionnement de 44 233,65 € , les Soldes d’exécution sur la section d'investissement de 282 531,36 € et de la section de fonctionnement de 68 170,15 €, les Restes à réaliser en dépenses pour un montant de 155 572,15 € et en recettes pour un montant de 355 921,10 €. Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. L’excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) est de 112 403,80€.

➢ Approbation du compte de gestion – Exercice 2021 – ASSAINISSEMENT. Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Messieurs FLATRES et CHATARD et Madame FOURNIER, Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

➢ Approbation du compte administratif – Exercice 2021 – ASSAINISSEMENT. Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr RICHARD Charles-Henri, doyen d’âge, délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par Mr Stéphane BARDIN, Maire, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne acte de la présentation faite du compte administratif, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés sur la délibération N° 16/2022.

➢ Affectation du résultat comptable - Exercice 2021 – ASSAINISSEMENT. Le Conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre sur la délibération N° 17/2022, les Reports de l’année antérieur du Déficit de la section d'investissement de - 104 533,80 €, les Soldes d’exécution sur la section d'investissement de - 6 289,39 € et de la section de fonctionnement de 27 224,35 €, les Restes à réaliser en dépenses pour un montant de 30 756,00 € et en recettes pour un montant de 20 504,00 € . Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. L’excédent de résultat de fonctionnement capitalisé (R1068) est de 27 224,35 €.

▪ BUDGET COMMUNE INVESTISSEMENT

➢ F.I.C. - FONDS d’intervention COMMUNAL - Programmation 2022.

▪ Enfouissement réseaux télécommunication - Demande de subvention au Conseil Départemental. Pour inscrire l’enfouissement des réseaux de télécommunication rue du Général Caillaud et Chemin Neuf au programme FIC 2022, il convient de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’exercice 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation du projet, pour un reste à charge de la commune de 23 000 € HT. Dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal décide de demander une dotation de 4 922 € (23 000 * 21.40%) au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2022. Monsieur le Maire a tous pouvoirs pour instruire ce dossier.

▪ Voirie communale – rue des Moulades.

Il est nécessaire d’inscrire la réfection de la rue des Moulades au programme FIC 2022.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation du projet pour un montant de 49 650 € HT soit 59 580 € TTC, approuve le devis de maitrise d’œuvre de l’ADIT pour un montant de 1 640 € HT soit 1 968 € TTC, décide de demander une dotation de 10 625 € au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal, sur le montant des travaux (49 650 X 21.4% = 10 625 €) au titre de l’exercice 2022. Les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2022. Monsieur le Maire a tous pouvoirs pour instruire ce dossier.

▪ Rénovation salle Madeleine de Chazelles - approbation devis travaux supplémentaires. Des travaux supplémentaires de terrassement et de fourniture sont nécessaires sur la réalisation d’un assainissement autonome. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis SARL LTP pour un montant total de 1 850.00 € HT, soit 2 250.00 € TTC, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier. Les crédits correspondants seront prévus au budget à l’opération 122 – Rénovation salle Madeleine de Chazelles.

Lors de la réalisation d’un assainissement autonome dans le cadre de la rénovation de la salle Madeleine de Chazelles, il est nécessaire d’installer une pompe de relevage au nouvel assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Sandra PINON n’a pas pris part au vote, approuve le devis A2EG pour un montant total de 528.00 € HT soit 633.60 € TTC et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier. Les crédits correspondants seront prévus au budget à l’opération 122 – Rénovation salle Madeleine de Chazelles4

▪ PERSONNEL.

➢ Modification du TABLEAU DES EFFECTIFS.

▪ Création d‘un poste permanent rédacteur territorial 35/35ème.

Il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 06/09/2021, Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet.

- Filière : administrative,

- Cadre d’emplois : catégorie B,

- Grade : Rédacteur territorial,

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

▪ DIVERS.

✓ Collecte des ‘ Petits Bouchons ‘ à l’école d’Aubiat, voir la directrice pour organiser la collecte. ✓ Affiche et préparation pour la journée citoyenne du 9 avril.

✓ 22 Mai repas des anciens au centre Associatif.

✓ Planning des horaires pour la tenue des bureaux de votes sur les deux tours (10 et 24 avril). ✓ Gratiferia le 14 juillet.

✓ Amicale des pompiers repas le 16 juillet.

Prochaines dates pour le C M :

Lundi 28 Mars 2022 à 20h30