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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.78)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sport,
% S . < RExTenas
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-et-un novembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Absents : Madame Annie COURCY, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Monsieur Gilles PIARD
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de la convocation : 21/11/2024 Nombre de votants 13
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 13
Nombre de membres présents 13 Pour 13
Nombre de procuration 00 Contre 00
24.78 - Conventions de mise à disposition des infrastructures communales au profit des associations Avenir Sportif de la Baie et Marsilly Rugby Club - Autorisation de signature
Dans Le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune, en plus d’une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre la commune et Les associations utilisatrices, qu'elles soient sportives, culturelles ou de loisirs. Celles-ci ont vocation à définir au mieux les conditions dans lesquelles les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre la commune et Les associations, mais également à optimiser la gestion des différents équipements.
Dans la perspective des travaux de création d'un système d'irrigation des terrains de sport de la commune avec Les eaux traitées du pôle épuratoire de Marsilly, et compte tenu du calendrier prévisionnel de travaux, aucune convention n'avait été signée avec ces associations pour la mise à disposition des terrains, club-house et vestiaires, pour la saison 2024/2025.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly.fr - www. marsilly.fr AR Prefecture,
Reçu
T-départementate
réutfisatiôn Ües eaux épur
les territoires et de la mer (DDTM) ayant tardé à délivrer l'arrêté
s, Le planning des travaux a dû être reporté, ce qui permet, de “fait” l “üttisétion des infrastructures par l'Avenir Sport de La Baïe et le Marsilly Rugby Club.
Dès lors, des conventions d'occupation peuvent être conclues, qui seront toutefois nécessairement et impérativement interrompue dès Le démarrage des travaux.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Considérant les demandes d'occupation des terrains de sports et de Leurs infrastructures bâties associées (club-house, vestiaires),
Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition de ces équipements au profit des associations communales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les conventions de mise à disposition d'équipements communaux au bénéfice des associations « Avenir Sportif de la Baie » et « Marsilly Rugby Club », jusqu’au démarrage des travaux pour la création d’un système d’irrigation des terrains de sport, et au plus tard au 1*' juillet 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 27 novembre 2024
Le Secrétaire,
Joseph GARCIA < |