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Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS ne DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.088
Le 29 mai de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 22 mai 2026 Le 22 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne
LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Benoit ARDON, M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, M. Nicolas CALBRIX, Mme Anne-
Françoise CALLANDREAU, M. Jean-Michel DENIS, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane
FERNANDES, Mme Léa GALLAUZIAUX, M. Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M. Jacques GUIARD, M. Thomas LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, Mme Bérénice LHOMME, M. François-Xavier PATTEDOIE, M. Gilbert THULEAU, M. Christophe TROYAUX : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Yannick PAVON par Mme Dominique BERGEROT
Mme Fabienne PINEL par M. Christophe TROYAUX
M. Christophe PLASSARD par M. Yves PAGE
Mme Camille RÉVOLAT par M. Robert GALON
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 33
Mme Fabienne LEPROUX a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (C.C.S.P.L.)
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260529-DCM26-088-DE
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
MISE EN LIGNE LE 02-06-2026 L'article L.1413-1 du Code général des Collectivités Territoriales dispose q plus de 10 000 habitants, une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) doit être créée pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par une convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette Commission présidée par le Maire, comprend des représentants du Conseil Municipal, désignés
dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations
locales.
Chaque année, sur rapport de son Président, la Commission examine :
# Le Rapport Annuel produit par le Délégataire de Service Public comportant notamment les comptes
relatifs au service public délégué et portant analyse de la qualité du service,
= Le Bilan d’Activités des Services Exploités en Régie dotée de l’autonomie financière.
Elle est en outre consultée pour avis sur:
e tout projet de Délégation de Service Public, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de cette Délégation de Service Public,
etout projet de création d’une Régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la Régie,
e tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.
Pour notre Ville, la Commission Consultative sera compétente, notamment, en ce qui concerne la
Délégation de Service Public du Casino, les Sous-Traités d'Exploitation des Plages, la Régie Autonome du Golf.
Au titre des Associations Locales, il vous est proposé la nomination de :
= Monsieur Éric THORIN au titre de l'ASSOCIATION ROYAN OCEAN CLUB GOLF
# Monsieur John LASSERRE au titre de l'ASSOCIATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN
= M, Christian GRIMAUD au titre de l’Association QUE CHOISIR ENSEMBLE Antenne de
ROYAN
IL vous est proposé à l'assemblée délibérante de fixer à dix (10), le nombre des représentants du
Conseil Municipal en tant que membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Monsieur le Maire lance un appel à candidature.
Pour la liste « AVEC VOUS POUR RoYAN », Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
" M. Jean-Michel DENIS
5 M. Florence LABEYRIE
, M. François-Xavier PATTEDOIE
3 Mme Nadine DAVID
“2 Mme Camille RÉVOLAT
n M. Olivier BERTRAND
s Mme Dominique BERGEROT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260529-DCM26-088-DE
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
MISE EN LIGNE LE 02-06-2026 Pour la liste « ROYAN RENOUVEAU », Monsieur Nicolas CALBRIX propose la nn
# M. Christophe TROYAUX
Pour la liste « NOUVEL’R », Monsieur Thomas LAFARIE propose la candidature suivante :
" M.Thomas LAFARIE
Pour la liste « ROYAN À GAUCHE », Monsieur Jacques GUIARD propose la candidature suivante :
" M. Jacques GUIARD
Le vote se déroule à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- _ Ayantentendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
- Aprèsélection,
DÉCIDE
-_ de fixer à dix (10), le nombre des représentants du Conseil Municipal, membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
-_ d’élire comme représentants du Conseil Municipal :
" M. Jean-Michel DENIS
. M. Florence LABEYRIE
a M. François-Xavier PATTEDOIE
s Mme Nadine DAVID
” Mme Camille RÉVOLAT
u M. Olivier BERTRAND
” Mme Dominique BERGEROT
” M. Christophe TROYAUX
" M. Thomas LAFARIE
. M. Jacques GUIARD
-_ de désigner au titre des Associations Locales :
= Monsieur Éric THORIN au titre de L'ASSOCIATION ROYAN OCEAN CLUB GOLF
# Monsieur John LASSERRE au titre de L'ASSOCIATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN
« M. Christian GRIMAUD au titre de l’Association QUE CHOISIR ENSEMBLE Antenne de ROYAN
suce
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260529-DCM26-088-DE
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
MISE EN LIGNE LE 02-06-2026 - de charger Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe, agissant par délégation, de saisir
ladite Commission pour avis préalable sur tout projet relevant de son champ de compétences,
notamment sur tout projet de Délégation de Service Public et tout projet de création d'une Régie
dotée de l'autonomie financière, avant que n'intervienne la délibération du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les joufr, nois, et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de s#at
Patrick MARENGO Fabienne LEP OUX
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260529-DCM26-088-DE
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
MISE EN LIGNE LE 02-06-2026
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