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Document publié le Mardi 22 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS ss DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.135
Le 28 juillet de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à La Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 22 juillet 2025 Le 22 juillet 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU,
Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel
DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, M.
Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique
PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry
ROGISTER, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH-SOULET par M. Gérard FILOCHE
M. Julien DURESSAY par M. Patrick MARENGO
Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
M. Thomas LAFARIE par M. Christophe PLASSARD
Mme Christelle MAIRE par M. Jacques GUIARD
M. Raynald RIMBAULT par M. Gilbert THULEAU
M. Didier SIMONNET par M. Jean-Luc CHAPOULIE
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES : Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Cielle FOUQUET
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
M. Gilbert LOUX a été élu secrétaire de séance.
OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « CONCESSION DE SERVICE SOUS-TRAITÉ
D'EXPLOITATION DE PLAGE DE ROYAN, SITE DIT « LE LIDO » - MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES
DES CANDIDATS POUR SIÉGER À LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS - DÉSIGNATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : À BULLETINS SECRETS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250728-DCM25-135-DE
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 Par une délibération du 28 juillet 2025, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le principe de
recours à la Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation d’un sous-traité de plage sur le site dit « LE LIDO ».
Conformément à l’article L.1411-5 du C.G.C.T, il convient donc de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Ouverture des Plis, qui sera chargée d’analyser les candidatures, ainsi que les offres.
La Commission précitée est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, par le Maire ou son représentant, Président, et par cinq (5) membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
ILest procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq (5) suppléants.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
L'article D.1411-5 du C.G.C.T précise que le Conseil Municipal fixe Les conditions de dépôt des listes.
ILest donc proposé les conditions de dépôt suivantes :
Les listes contenant titulaires et suppléants, qui peuvent être incomplètes, devront être remises entre
les mains du Président de séance du Conseil Municipal avant de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis relative à la Délégation de Service Public pour l'exploitation d’un sous-traité de plage sur le site dit « LE LIDO ».
Monsieur le Maire lance un appel à candidature.
Pour La liste « ROYAN FORCE 17 », Monsieur le Maire présente les candidatures suivantes :
ler titulaire : M. Didier SIMONNET 1* suppléant : Mme Christine DELPECH-SOULET
2°" titulaire : M. Julien DURESSAY 2° suppléant : Mme Françoise LARRIEU
3° titulaire : Mme Dominique GACHET__. 3°" suppléant : Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE
gère titulaire : M. Philippe CUSSAC. gère suppléant : M. Gilbert THULEAU
5ème titulaire : M, Gérard FILOCHE 5ère suppléant : M. Bruno JARROIR
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250728-DCM25-135-DE
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 Ont été désignés comme scrutateurs : Mme Madeline TANTIN.et M. Gilbert THULEAU
Résultats des votes :
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 31
Ont obtenu :
- Liste NOUVEL R : 2 voix
- Liste ROYAN À GAUCHE : 2 voix
- Liste VIVRE ROYAN 2020 : 2 voix
A l'issue du scrutin proportionnel au plus fort reste, La Liste ROYAN FORCE 17 obtient 4 sièges et la Liste
RoyAN À GAUCHE obtient 1 siège car, en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats : M. Jacques GUIARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Notamment les articles L.1410-1,
L.1410-3, L.1411-5,R.1410-1, R.1410-2, D.1411-3, D.1411-4, D.1411-5,
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L.1121-1,
- Yu la délibération en date du 28juillet 2025, portant décision sur le principe de recours à la
Délégation de Service Public,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- que les listes des candidats titulaires et suppléants, comprenant au maximum cinq (5) membres
titulaires et cinq (5) membres suppléants (mais qui peuvent être incomplètes) pour siéger au sein de la Commission d’Ouverture des Plis (C.O.P.) relative au recours à la Délégation de Service Public pour l'exploitation d’un sous-traité de plage sur le site dit « LE LiDO » devront être remises entre les mains du président de séance du Conseil Municipal avant de procéder à l'élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis précitée.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250728-DCM25-135-DE
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 MISE EN LIGNE LE 30-07-2025 ÉLIT
- au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de La
règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, les membres suivants, titulaires et suppléants de la Commission d’Ouverture des Plis relative au recours à la Délégation de Service Public pour l'exploitation d’un sous-traité de plage sur Le site dit « LE LIDO »:
“ Le Maire ou son représentant, Président
Membres Titulaires Membres Suppléants
1er titulaire : M. Didier SIMONNET 1* suppléant : Mme Christine DELPECH-SOULET
2°" titulaire : M. Julien DURESSAY 2°" suppléant : Mme Françoise LARRIEU
3° titulaire : Mme Dominique GACHET..… 3ème suppléant : Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE
4ère titulaire : M. Philippe CUSSAC. aire suppléant : M. Gilbert THULEAU
5ème titulaire : M. Jacques GUIARD. 5ère suppléant : Mme Christelle MAIRE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250728-DCM25-135-DE
Date de télétransmission : 30/07/2025
Date de réception préfecture : 30/07/2025 MISE EN LIGNE LE 30-07-2025
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