Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE L'
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
.…— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.005
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 23 janvier 2024 Le 23 janvier 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CIRAUD-LANOUE, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno jARROIR, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU représenté par M. Yannick PAVON
M. Gérard FILOCHE représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE Mme Océane FERNANDES représentée par M. julien DURESSAY
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. Thomas LAFARIE, M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 31
Mme Madeline TANTIN a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES PLAGES DE LA VILLE DE ROYAN - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES
PLIS
RAPPORTEUR : M. MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240129-DCM24-005-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 MISE EN LIGNE LE 31-01-2024 Par une délibération n°23.181 en date du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le principe de recours à la délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation des plages de la Ville de ROYAN.
Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il convient de procéder à la désignation des Membres de la Commission d’Ouverture des Plis, qui sera chargée d'analyser les candidatures ainsi que les offres.
La Commission précitée est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, par le Maire ou son représentant, en tant que Président, et par cinq (5) membres de l'assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq (5} suppléants.
Les tistes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvair.
l'article D.1411-5 du C.G.C.T précise que le Conseil Municipal fixe les conditions de dépôt des listes.
l est donc proposé les conditions de dépôt suivantes :
Les listes contenant titulaires et suppléants, qui peuvent être incomplètes, devront être remises entre les mains du Président de séance du Conseil Municipal, avant de procéder à l'élection des Membres de la Commission d'Ouverture des Piis, relative à la Délégation de Service Public pour l'Exploitation des Plages de ia Ville de ROYAN.
Monsieur le Maire lance un appel à candidatures.
Pour la liste « ROYAN FORCE 17 », les candidatures sont les suivantes :
1° titulaire : Didier SIMONNET 1°’ suppléant: Gilbert THULEAU
2e titulaire : Gilbert LOUX 2ère suppléant : Raynald RIMBAULT
3°" titulaire: Nadine DAVID 3e suppléant : Dominique GACHET
4ère titulaire : Julien DURESSAY 4ème suppléant : Madeline TANTIN
5ère titulaire : Dominique BERGEROT 5ème suppléant : Liliane ISENDICK-MALTERRE
Pour la liste « NOUVEL' R », aucune candidature n'est proposée.
Pour la liste « ROYAN À GAUCHE », aucune candidature n'est proposée.
Pour la liste « VIVRE ROYAN 2020 », les candidatures sont les suivantes :
Ont été désignés comme scrutateurs : Mme Céline DROUILLARD et M. julien DURESSAY
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240129-DCM24-005-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 MISE EN LIGNE LE 31-01-2024 s Résultats des Votes :
> Nombre de votants : 31
" Ont obtenu :
- liste « ROYAN FORCE 17 » : 24 voix
- liste « NOUVEL' R » : 0 voix
- liste « ROYAN À GAUCHE » : O voix
- liste « VIVRE ROYAN 2020 » : 3 voix
“ Ont obtenu :
- liste « ROYAN FORCE 17 » : 4 sièges
- liste « VIVRE RoYAN 2020 » : 1 siège
L'attribution des sièges, à la représentation proportionnelle, donne les résultats suivants :
Membres Titulaires : Membres Suppléants :
1° titulaire : Didier SIMONNET 1°’ suppléant: Gilbert THULEAU
2ème titulaire : Gilbert LOUX 2ère suppléant : Raynald RIMBAULT
3ère titulaire: Nadine DAVID 3ère suppléant : Dominique GACHET
gère titulaire : Julien DURESSAY 4ère suppléant : Madeline TANTIN
5ème titulaire : Dominique PARSIGNEAU 5ème suppléant : Thierry ROGISTER
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1410-1, L.1410-3, L.1411-5, R.1410-1, R.1410-2, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
-_ Vule Code de la Commande Publique, notamment l’article L.1121-1,
- Vu la délibération n°23.181 en date du 21 décembre 2023, portant décision sur le principe de recours à la Délégation de Service Public,
- Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240129-DCM24-005-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 MISE EN LIGNE LE 31-01-2024 ÉLIT
- au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, les membres suivants, titulaires et suppléants de la Commission d'Ouverture des Plis, relative à la Délégation de Service Public pour l'Exploitation des Plages de ROYAN :
Monsieur le Maire, ou son représentant, Président
1°' titulaire : Didier SIMONNET 1°" suppléant: Gilbert THULEAU
2è"e titulaire : Gilbert LOUX 2°" suppléant : Raynald RIMBAULT
3ère titulaire: Nadine DAVID 3ère suppléant : Dominique GACHET
4ème titulaire : Julien DURESSAY 4ème suppléant : Madeline TANTIN
5ème titulaire : Dominique PARSIGNEAU 5ème suppléant : Thierry ROGISTER
DÉCIDE
- de prendre acte de la composition de la Commission d’Ouverture des Plis relative à la Délégation de Service pour l’Exploitation des Plages de la Ville de ROYAN,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tous documents utiles à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré À jour, mois, et an susdits,
Pour extrait confirme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madeline TANTIN
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
ie 31 janvier 2024
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240129-DCM24-005-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 MISE EN LIGNE LE 31-01-2024
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)