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Déliberation - 2023 052 location pompe chaleur air eau climatisation espace agora
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 052 location pompe chaleur air eau climatisation espace agora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Dsantement des Couches Pofine
Ayrondhissenent LOS
rs En
DÉCISION 2023/052
Ésmmune
Le
Maissane 3 piles
LOCATION D'UNE POMPE A CHALEUR AIR-EAU LA CLIMATISATION DE
L'ESPACE AGORA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES.
Vu le Code Général. des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2122-22 et L. 2122-23; | 4.
Vu la délibération ‘n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8.
Considérant la nécessité de conserver la Pompe à chaleur louée auprès de la société CARRIER,
pour les besoins de l'utilisation de l'Espace AGORA, jusqu'à son remplacement par un système de chauffage permanent définitif.
Considérant l'offre proposée par CARRIER pour une durée de 6 mois, (second semestre 2023) permettant à la Commune de définir le nouveau système de climatisation qui sera installé.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre de la société CARRIER pour la location d'une PAC Air-eau est acceptée
pour un montant arrêté à SIX MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS Hors Taxes
(6 540 € HT) par semestre.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2023,
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
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| Communauté de Communes des Alpilles Vi CL DO FA LC CE - Pope C4 SCD SEST - Évrait. ‘ online @macssanelesaiilles À: VALLEE 4 BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20230705-DEC2023052-AR
Reçu le 11/07/2023 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation
en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire
de
+
cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-
préfecture d'Arles le : il poillet- 2etz
Fait à Maussane les Alpilles, le 05
juillet 2023
Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
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Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et de sa réception par le représentant de l'Etat
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013-211300587-20230705-DEC2023052-AR
Reçu le 11/07/2023