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Déliberation - 2025 008 reamanagement aire de jeux espace agora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 reamanagement aire de jeux espace agora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
J
/
J
7
w’/eJ
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bÉCISION
2025/008
REAMENAGEMENT
bE
L’AIRE
bE
JEUX
bE
L’ESPACE
AGORA
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23 Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
la
délibération
n°2024/01/16/13
du
16
janvier 2025,
portant
«Autorisation
d’engagement
de
dépenses
en
investissement
sur
l’exercice
2025
»
à
hauteur
de de
738.489,83
€,
dont
80
000
€
pour
le
projet
de
transformation
de
l’aire
de
jeux
d’Agora,
prévu
à
l’article
comptable
2158
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R2122-8
Considérant
le
projet
de
réaménagement
de
l’aire
de
jeux
suggéré
par
le
Conseil
municipal
des
Jeunes,
et
la
demande
de
subvention
correspondante
retenue
par
le
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rh6ne.
Considérant
les
offres
obtenues
à
l’issue
d’une
consultation
effectuée
à
compter
du
08
novembre
au
09
décembre 2024
selon
une
procédure
adaptée
avec
publicité sur
le
profil
acheteur
et
publication
sur
le
journal
d’annonces
légales
LA
PROVENCE
;
qu’ainsi,
celle
formulée
par
le
candidat
PLEINBOIS
se
distingue
à
la
fois
par
sa
valeur
technique
satisfaisante et
son
prix
compétitif
comme
le
souligne
le
rapport
d’analyse
validé
par
la
commission
«
Jeunesse
»(
la
solution
technique
retenue
est
la
variante
visant
comme
matériaux
de
substitution
au
bois
le
métal
et
le
HPL).
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués susvisés,
Article
1er
L’offre
variante
proposée
par
la
société
PLEINBOIS,
représentée
par
son
directeur
M.
SCHANDELMEYER
et
dont
le
siège
se
situe
au
THOR
(Vaucluse),
est
acceptée
pour
un
montant
arrêté
à
SOIXANTE
DEUX
MILLE
HUIT
CENT
QUATRE
VINGT
SIX
EUROS
HORS TAXES
(62
886
€
HT)
pour
le
réaménagement
et
le
rééquipement
complets de
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Français
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etot
-
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z
J/,A/4’,,,
4.)
77/%)
régsnal
e,.-...
e,.-
CommunautédeCommunes
des
Alpilles
/.94J/J
4
-
VALLEE
,,
BAUXA1PLLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20250122-DEC_2025_008-AI Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 l’aire
de
jeux
de
l’Espace
AGORA.
Les
travaux
seront
programmés
de
manière
à ce
qu’ils
soient
réceptionnés
avant
juillet
2025.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
2025.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
dune
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article 4
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-
préfecture
d’Arles
le
Fait
à
Maussane
les
Alpilles,
le
22
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie de
recours
la
présente
décision
peut
foire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Morseille
(31,
rue Jean-Français
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux mois
â compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etot
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20250122-DEC_2025_008-AI Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025