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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 083 reconduction location pompe chaleur espace agora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de on en gréloqure 013-211300587-20241231-DEC_2024, 083-A!
Dale de télétransmission : 10/0172025
Date de réception préfecture : 10/01/2025
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orrenssement Frles
DÉCISION 2024/083
Ennune
de
Marssane és piliés
RECONDUCTION DE LA LOCATION D'UNE POMPE À CHALEUR
(AIR-EAU) POUR L'ESPACE AGORA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8.
Considérant la nécessité de conserver la Pompe à chaleur louée auprès de la société CARRIER, pour les besoins de climatisation de l'Espace AGORA, jusqu'à son remplacement par un système de chauffage permanent définitif,
Considérant l'offre proposée par CARRIER pour une durée de 6 mois, (ler semestre 2025)
permettant à la Commune de définir le nouveau système de climatisation qui sera installé.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre de la société CARRIER pour la location d'une PAC Air-eau est acceptée
pour un montant arrêté à SIX MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS Hors Taxes (6 540 € HT) par semestre.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2025.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devont le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
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Date de télétransmission : 10/0172025 Date de réception préfecture : 10/01/2025
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous- préfecture d'Arles le : 15{4/2S
Fait à Maussane les Alpilles, le 31
décembre 2024
Le Maire, Jean-Christophe CARRÉ
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Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat