unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1703847703 PV 28112023

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1703847703 PV 28112023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1703847703 PV 28112023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Le vingt-huit novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 20 novembre 2023, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM

ALBERT (TORTERON),

AMIOT (Cours les Barres),

BERNARD (Le Chautay),

BEZE (La Guerche sur l’Aubois),

BONDOUX (Cours les Barres),

CADIOT (Jouet sur l’Aubois),

CHASSIN (Jouet sur l’Aubois),

COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois),

DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) à partir de 19h40

DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois),

DUCROT (Cuffy),

FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois),

GIOT (La Chapelle Hugon),

HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly) à partir de 18h50

HURABIELLE (Cuffy),

LAURENT (Jouet sur l’Aubois),

LIANO (Menetou-Couture),

LORRE (Cuffy),

MANCION (Cours les Barres),

MAUPASTE (La Guerche sur l’Aubois),

MOREAU (La guerche sur l’Aubois),

MOUTON (Marseilles lès Aubigny),

PAQUET (La Guerche sur l’Aubois),

RODRIGUES (Torteron),

SAUVAGNAT (Torteron),

THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), avec voix délibérative jusqu’à 18h50.

EXCUSES : MMES ET MM

AUTIER (Apremont sur Allier),

BEATRIX (Germigny l’Exempt),

BUISSON (Germigny l’Exempt),

DELASSUS (Le Chautay),

RATILLON (Menetou-Couture).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM

BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois) à Mme BEZE

BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT

COURZADET (La Chappelle Hugon) à M. GIOT

DE BARTILLAT (Apremont sur Allier) à M. HURABIELLE (jusqu’à 19h40)

GAUDRY (Marseilles lès Aubigny) à Mme MOUTON

SECRETAIRE : M. LAURENT

(Soit membres 24 titulaires et 5 procurations = 29 votants) Majorité à 15

Le Conseil Communautaire observe une minute de silence, en hommage à Mme PRUVOST et à M. FLOUZAT. M. Le président accueille Mme CHASSIN, nouvelle conseillère communautaire. M. le Président accueille les participants et annonce les procurations établies par les délégués absents. Le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2023 est adopté sans observations.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 novembre 2023.2

ORDRE DU JOUR :

• Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.

• Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 17 octobre 2023

FINANCES

• Décision n°1 : Décision modificative

o Compte tenu du passage en M57 et des nouvelles règles d’amortissement il convient de modifier les amortissements.

• Décision n°2 : Admission en créance éteinte

o Il s’agit d’émettre un avis sur l’admission de 561.66€ en créance éteinte sur le budget principal.

• Décision n°3 : Engagement des crédits d’investissement

o Il vous sera demandé l'autoriser M. le Président à engager des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des investissements de l'année précédente.

Personnel

• Décision n°4 : Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

o Il sera proposé d’attribuer cette prime aux agents titulaires de la CDC.

EPFLI

• Décision n°5 : Adhésion de la Communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole o Il s’agit d’émettre un avis sur l’adhésion de cet EPCI.

ACCUEIL DE LOISIRS

• Décision n°6 : Création emplois saisonniers

o Il vous sera demandé de prendre une délibération autorisant le Président à créer des postes saisonniers d’animateurs sur l’année 2024, pour le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs.

• Décision n°7 : Calendrier d’ouverture 2024 de l’accueil de loisirs

o Il vous sera proposé de valider le calendrier d’ouverture.

• Décision n°8 : Résiliation convention avec le prestataire de restauration o Il sera proposé de résilier les conventions avec le prestataire actuel.

• Décision n°9 : Choix d’un prestataire de restauration pour l’ALSH

o Il sera proposé de retenir un prestaire pour la fourniture des repas de l’ALSH.

Contrat de territoire

• Décision n°10 : Contrat de Territoire 2022-2026

o Il vous sera proposé de valider le contrat de territoire.

DIVERS

• Décision n°11 : Prix de la CDC des Portes du Berry à Lignières

o Il sera proposé de reconduire cette opération en 2024.

• Point sur les dossiers en cours

• Questions diverses

FINANCES

Décision n°1 : Décision modificative n° 2 Budget Principal / Délibération 66/2023

Compte tenu des nouvelles règles d’amortissement liées au passage en M57, il convient de modifier les sommes suivantes

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE les modifications de crédits ci-dessus.3

Décision n°2 : Budget Principal -Admission en créance éteinte / Délibération 67/2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande du Comptable Public,

Monsieur le Président propose d'admettre en créance éteinte la somme de 561.66€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- ADMET en créance éteinte la somme de 561.66€ relative à une somme due par une société en liquidation -compte 6542.

Arrivée de Mme HANQIEZ PAUTRAT 18h50

Décision n°3 : Engagement des crédits d’investissement/ Délibération 68/2023

VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 ;

M. le Président rappelle que les dispositions de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ont pour objet de permettre aux collectivités locales de fonctionner en l'absence d'adoption de leur budget et cela jusqu'à la date limite fixée par l'article L. 1612- 2 du CGCT.

Ainsi, jusqu'au 15 avril, l'assemblée délibérante peut donner l'autorisation à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Il sollicite donc l’autorisation du Conseil Communautaire pour engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du budget primitif 2024, les dépenses d’investissement dans la limite énoncée ci-dessous qui seront reprises au BP 2024.

Chap 20 62 000*25% 15 500

Chap 204 273 000*25% 68 250

Chap 21 261 000*25% 65 250

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

· AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget.

PERSONNEL

Décision n°4 : Prime pourvoir d’achat exceptionnelle/ Délibération 69/2023

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction

publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et

contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir

d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème

suivant :4

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant

l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Sous réserve de l’avis du comité social territorial,

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité,

dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des présents, sous réserve de l’avis favorable du comité social territorial,

- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n°

2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :5

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300

- décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

EPFLI

Décision n°5 : Adhésion de la Communauté d’agglomération de Châteauroux métropole / Délibération 70/2023

M. Le Président informe que la communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole souhaite adhérer à l’EPFLI. En

tant que membre de l’EPFLI, la CDC des Portes du Berry doit émettre un avis.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- Emet un avis favorable à cette demande.

ACCUEIL DE LOISIRS

Décision n°6 : Création des emplois saisonniers / Délibération 71/2023

M. le Président indique que pour assurer le bon déroulement de l’accueil de loisirs pendant les différentes sessions et pour l’accueil des mercredis, il est nécessaire de recruter des animateurs.

La répartition des postes étant liés aux effectifs inscrits sur les différents sites, il propose de créer à titre prévisionnel 35 postes d'animateurs maximum pour l’année 2024.

Il s'agit de contrats à durée déterminée relevant de l'article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 « recrutement pour accroissement saisonnier d'activités ».

Ces postes sont rémunérés sur a base d'un forfait journalier selon le niveau de diplôme de chacun (cf délibération 16/2016 du 30 mars 2016)

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - AUTORISE la création des postes demandés

- AUTORISE le Président à signer les contrats des animateurs

Décision n°7 : Calendrier d’ouverture ALSH 2024 / Délibération 72/2023

VU le calendrier scolaire 2024,

M. le Président propose de déterminer les dates d’ouverture de l’accueil de loisirs pour l’année 2024. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ADOPTE le calendrier ci-dessous :6

PERIODES

VACANCES

ZONE B HIVER PRINTEMPS ETE TOUSSAINT

Dates

d’ouverture

Accueil de

loisirs

Du lundi 26

février au

vendredi 8 mars

Du lundi 22

avril au

vendredi 4 mai

Du lundi 8

au vendredi 26

juillet

Du lundi 29

juillet au

vendredi 30

août

Du lundi 21

octobre au

Jeudi 30 octobre

Nombres de

jours

2 semaines = 10

jours

2 semaines = 9

jours

3 semaines = 15

jours

5 semaines

= 23 jours

Férié le jeudi

15 août

Pont le

vendredi 16

août

2 semaines = 9

jours

Férié le vendredi

1 novembre

Décision n°8 : Résiliation convention avec prestataire de restauration/ Délibération 73/2023

VU les conventions signées avec la société Ansamble,

Considérant les évolutions tarifaires,

M. le Président propose de mettre fin aux deux contrats de prestations de fourniture de repas pour l’ALSH dans le délai règlementaire (3mois).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE de résilier les deux conventions avec le prestataire Ansamble et de mettre fin à la collaboration avec l’OGEC Notre Dame Nevers.

Lors de la réunion deux possibilités ont été évoquées concernant l’échéance de fin de contrat (soit au 1er janvier 2024 soit au 1er mars 2024). Après échanges avec la société, il convient de respecter les trois mois règlementaires avec la possibilité de passé des commandes à néant.

Décision n°9 : Choix d’un prestataire de restauration pour l’ALSH/ Délibération 74/2023

Considérant les propositions reçues,

M. le Président propose de retenir la société sogirest à compter du 01 janvier 2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

· ACCEPTE de retenir la société Sogirest pour la fourniture de repas pour l’ALSH à compter du 01 janvier 2024 · AUTORISE M. le Président à signer tous les documents afférents à cette décision.7

CONTRAT DE TERRITOIRE

Décision n°10 : Projet contrat de territoire / Délibération 75/2023

M. le président propose au conseil communautaire d’inscrire les projets suivants dans le contrat de Territoire:

Nature du projet Coût estimatif Subvention estimée

Aménagement

extérieur Bâtiment

Enfance

172 000 137 600

Construction local

stockage 145 000 116 000

Installation de

bornes pour

camping cars

115 000 46 400

Aménagement

pour maisons

domotiques

42 733 16 000

Construction

Gendarmerie

Jouet/L'Aubois

150 000 54 300

Construction

Gendarmerie La

Guerche/L'Aubois

120 000 54 300

Aménagement du

Port à Marseilles

les Aubigny

300 000 54 300

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

· Décide d’inscrire les projets ci-dessus dans le contrat de Territoire pour un montant prévisionnel de subvention de 478 900€.

· Autorise M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DIVERS

Décision n°11 : Création d’une course hippique/ Délibération 76/2023

M. le Président propose, dans le cadre de la promotion du territoire, de renouveler la création d’un prix au nom de la CDC des Portes du Berry sur une course hippique au Pôle du cheval de Lignières moyennant une participation de 1 500€.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,8

- DECIDE de renouveler la course au nom de la CDC des Portes du Berry en partenariat avec le pôle du cheval de

Lignières pour 2024.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

Point sur les dossiers en cours

- SPANC : nouvelle campagne de diagnostic débutera en 2024, cela concernera tous les diagnostics arrivés à échéances des 10 ans et les V1 sans suite.

- Police de la Publicité (pour mémoire : Mme DE BARTILLAT et M. MANCION sont en charges de ce dossier) Mme DESFOUGERES et Mme RACAULT iront en formation le 05 décembre. M. le Président précise que cette compétence est transférée aux maires au 1er janvier 2024 et au président de l’EPCI au 30 juin 2024 compétent en PLUi si aucune opposition (maires et président). Arrivée de Mme De Bartillat 19h40

- France Numérique : constitution de la gouvernance, Mme BERNARD (en tant que Maire), M.LIANO (en tant que représentant de la CDC), et pour les ateliers , Mme LORRE ( en tant que représentante de la CDC). - Initiative Cher : pour mémoire, la CDC a conventionné avec initiative Cher en 2023. Cette collaboration a permis à une entreprise locale de bénéficier d’un prêt de 12 000€, l’appel de cotisation pour 2023 correspondra à 10% des prêts accordés soit 1 200€.

- APER : Les communes doivent délibérer avant le prochain conseil communautaire (le 18 décembre 2023). A aujourd’hui il manque les délibérations des communes d’Apremont sur Allier, Germigny l’Exempt, St Hilaire de Gondilly, Menetou-Couture, La Guerche sur l’Aubois. Il est convenu que le conseil communautaire entérinera les décisions des conseils municipaux.

- SMIRTOM : Les conseillés délégués font part du dernier comité syndical et des dysfonctionnements au sein du syndicat. M. HURABIELLE a écrit à M. le Préfet.

- M. le Président donne lecture d’un article paru dans le JDC en date du 26/08/23. - Un autre article du JDC relatif au fonctionnement de la Maison de santé de Corbigny en date du 20/11/23 est évoqué.

- L’association VéloRail Berry Val d’Aubois organise une assemblée Générale le 30 novembre 2023 à 19h à Torteron, M. Rodrigues représentera la CDC.

M. PAQUET propose de réfléchir à la reconversion des voies ferrées en coulée verte. M. SAUVAGNAT rappelle qu’il existe toujours une convention entre la cimenterie de Beffes et la SNCF. M. HURABIELLE précise qu’il existe des boucles cyclables sur le territoire.

- Maisons domotiques : Une réunion se déroulera le 07/12/2023 à 14h30 à la CDC. - Eau et assainissement : Les maires accompagnés de leur secrétaire comptable se réuniront le 06/12/23 à 9h à la CDC.

- Aménagement extérieur Bâtiment Enfance : une réunion avec le CIT est prévue le 07/12/23 à 14h30 au Bâtiment Enfance.

- Épicerie solidaire : une réunion se déroulera le 08/12/23 à 9h30 à la Guerche sur l’Aubois. - Installation des caméras : Un point avec la société a été fait, les techniciens interviendront le 08/12/23. - Développement économique : Mme DELAHAYE souhaiterait qu’une adhésion à « Ma Boutique à l’essai » soit envisagée au niveau la CDC. M. le Président propose d’en discuter en commission économique. D’autres leviers sont évoqués, comme par exemple la mise en place d’une taxe sur les commerces vacants. - Calendrier des manifestations : les retours sont à faire parvenir à Mme DE BARTILLAT avant le 30/11. - Les bureaux de la CDC seront exceptionnellement fermés les mardis 26/12 et 02/01 toute la journée et le vendredi 05/01 après midi.

- Fiscalité : la commission finances étudiera la mise en place de la taxe sur le foncier bâti pour la CDC.

Tour de Table :

M. DUCASTEL informe que le médecin du centre de gestion pourra assurer des consultations sur les communes (1 fois par mois). Le centre de gestion organise une réunion relative au fonctionnement du logiciel AGIRHE le 21/12 à 14h à La Guerche/ l’Aubois.

M. DUCROT indique que le SMIRTOM a été démarché afin de rejoindre la CNAS.

Mme COMBEMOREL annonce la signature d’une convention « Classe industrie » avec une classe de 4ème du collège de La Guerche/L’Aubois.

M. GIOT fait le point sur le Canal de Berry à vélo, les travaux sur notre secteur débuteront en mars.

Mme DE BARTILLAT rappelle qu’il convient de vérifier les livrets d’accueil en amont de la réunion prévue le 04/12/23.

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le 18 décembre à 18h30.

FIN DE SEANCE 21h20.