unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1744297150 Binder1

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1744297150 Binder1 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1744297150 Binder1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 08/04/2025

nPortes nr" Or çu en préfecture le 08/04/2025 Publié le S L k ID : 018-200011781-20250403-152025-DE

du e EXTRAIT DU REGISTF E OM hong 69 Be ri RENTE IVIT

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président. ,

Entre Loire & Val d'Aubois ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay). BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La

Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Nombre de conseillers Der F- les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Votants 26 Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT,

BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT. Délibération n°15/2025

SECRETAIRE : M. LAURENT

Approbation des CFU 2024 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la CDC des Portes du Berry a choisi de produire un compte financier unique (CFU) pour 2024 pour l’ensemble des bud- gets.

Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Monsieur le Président précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de

gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et sou- vent trop volumineux.

? Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable sou- mise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

> Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se com- plètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

> Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématéria- lisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents bud- gétaires (BP, BS, DM et CA actuel).

La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisa- tion de la qualité des comptes.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2024 du budget principal et des budgets annexes conformément à l'article L. 212114 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président propose de désigner Monsieur Jean Yves GIOT en sa qua-

lité de vice président délégué aux finances.

Monsieur GIOT , président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, les CFU

2024 du budget principal et des budgets annexesEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

ID : 018-200011781-20250403-152025-DE

Publié le S LO bé

BUDGET Résultat de Résultat cumulé

l’exercice 2024

SPANC

Section de fonctionnement + 5 376.02€ + 7 794.42€ Section d’investissement + 70.40 € +211.20€

Déchets Ménagers

Section de fonctionnement - 11 346.19€ + 59 499.70€

Enfance/Jeunesse/ Famille

Section de fonctionnement - 16 466.55€ + 85 089.22€ Section d’investissement +2 591.77€ + 28 939.90€

GEMAPI

Section de fonctionnement + 63 643.92€ + 88758.59€ Section d’investissement + 0€ + 18.50 €

PRINCIPAL

Section de fonctionnement + 463 496.94€ + 1 095 615. 52€ Section d’investissement - 22 194.88 € - 98 619. 16€

M. HURABIELLE étant sorti au moment du vote, le conseil communautaire délibère sur le compte financier unique des budgets de la CDC des Portes du Berry de l’exercice 2024 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique pour chaque budget lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exer- cice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux diffé- rents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil communautaire, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- APPROUVE le CFU du budget Principal, du budget Enfance/ Jeunesse/Famille, du budget SPANC, du budget GEMAPI, et du budget Déchets Ménagers pour l’année 2024.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 avril 20

Le secrétaire de séance,

Serge LAURENT

Publié le .....…. 2025 sur le site internet de la CDC des Portes du Befry https://www.cdc-portesduberry.fr/Communauté de Communes

Portes

ec du e

Entre Loire & Val d'Auboi

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n°16/2025

Finances:

Affectation du résultat

Budget Principal

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L G

ID : 018-200011781-20250403-162025-DE

EXTRAIT DU REGISTRE UE D VELLIDENATIUVUIS)

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement Sconvoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURABIELLE (Cuffy), LAU- RENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RA- TILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT -HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOIS- SIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE (Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOU- QUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

VU l'article 12311-5 du CGCT,

Vu l'avis favorable de la commission de finances sur les projets d'investissements retenus pour 2025,

VU les résultats apparaissant au compte financier unique 2024 du budget principal soit :

Section de fonctionnement : excédent cumulé de 1 095 615.52€

Section d'investissement : déficit cumulé de 98 619.16€

Considérant les restes à réaliser en dépense d’investissement pour un montant de 268 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des présents

- AFFECTE l'excédent de fonctionnement de 1 095 615.52€ de la façon suivante :

366 619.16 € en recettes d'investissement - compte 1068

728 996.36 € en recettes de fonctionnement - compte 002

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 avril 2025.

Le secrétaire de séance

Serge Laurent

Publié ...… sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-

portesduberry.fr/Communauté de Communes

Portes

du e

Entre Loire &Val d'Aubois

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 17/2025

Vote des taux d'imposition 2025

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L G

ID : 018-200011781-20250403-172025-DE

EXTRAIT DU REGIST

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légale- ment convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Au- bois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HU- RABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PA- QUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAU- VAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAU- RENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

VU les informations communiquées sur l'état 1259,

VU les réunions de commissions de finance, le projet de budget a été établi sans aug- mentation des taxes.

Taxe foncière bâtie additionnelle 2,00%

Contribution Foncière des Entreprises 24.33 %

Taxe Foncier non Bâti 1,57 %

Taxe d’habitation additionnelle 9.62%

Le Conseil Communautaire, après débat, à l’unanimité des présents,

- ADOPTE les taux d'imposition ci-dessous

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 Avril 2025.

Serge Laurent

Publié ... sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc- portesduberry.fr/Communauté de Communes

dep portes

«Bet

Entre Loire & Val d'Aubois

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 18/2025

Fixation du produit attendu de la

taxe GEMAPI pour 2025

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L Fo

ID : 018-200011781-20250403-182025-DE

EXTRAIT DU REGIST

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur. l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ; Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Ré- publique (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;

Vu le CGCT et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environne- ment ;

Vu l’arrêté n°2018-1-0452 du 26 avril 2018 intégrant la compétence GEMAPI aux statuts de la Communauté de Communes des Portes du Berry.

Monsieur le Président rappelle que la CDC des Portes du Berry est compétente pour la GE- MAPI et que le Conseil communautaire a instauré la Taxe GEMAPI prévue à l'article L1530 bis du CGI par délibération N°4-2018 en date du 18 janvier 2018.

Monsieur le Président ajoute que, conformément à l'article L1530 bis et L 1639 A bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par délibération.

Son montant doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonction- nement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Il rappelle que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF qui, sur le territoire de la CDC des Portes du Berry , s'éta- blit pour l'année 2025 à 9 478 habitants.

Il propose d'arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 148 000€ pour l'année 2025, soit un équivalent de l'ordre de 15.62 € par habitant. A titre de précision complémentaire, Monsieur le Président précise que le produit de la taxe sera utilisé pour la mise en œuvre des actions de chaque Bassin versant selon la répartition estimative ci-après : Contribution aux Syndicats 40 000€ , Actions conduites dans le cadre du PAPI 5 700 €, travaux et entretien pour 60 000€ et gestion des digues pour 100 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

e ARRETE le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2025 à la somme de 148 000€ ;

e AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération.Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L O7

ID : 018-200011781-20250403-182025-DE

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 Avril 2025.

Re wcce

#2

Le secrétaire de séance,

Serge Laurent

Publié le .…. sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/Communauté de Communes

des

Portes

aB e

) Entre Loire & Val d'Aubois

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n°19/2025

Vote Budget Primitif 2025

BUDGET PRINCIPAL

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S LOT

ID : 018-200011781-20250403-192025-DE

EXTRAIT DU REGIST

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur |’ Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

VU l'article 12311-5 du CGCT,

Vu l'avis favorable de la commission de finances sur les projets d'investissements retenus pour 2025,

Sur proposition du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents

e ADOPTE le budget primitif 2025 présenté en équilibre et arrêté à la somme de :

= 2 021 000 € en section d'investissement

— 3 160 000 € en section de fonctionnement

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 Avril 2025.

Serge Laurent

Publié le ... sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc- portesduberry.fr/Communauté de Communes

sPortes

du el .

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S LOT

ID ; 018-2000 1781-20250403-202025-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES -DEEDERAToS

_ è

Entre Loire & Val d'Aubois

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), Nombre de conseillers DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- En exercice 31 BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Présents 24 les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Votants 27 Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, Délibération n° 20/2025 BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Vote Budget Primitif 2025

BUDGET Enfance/Jeunesse /

Famille VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission de finances sur les projets de budgets 2025,

M. le Président présente le projet de budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

— 444 430€ en section de fonctionnement

— 35 439.90 € en section d'investissement

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l'unanimité des présents le budget primitif 2025 tel qu’il lui est présenté.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 Avril 2025.

Le secrétaire de séañc

ee ce

Serge Laurent

Publié le ...….. sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc- portesduberry.fr/Communauté de Communes

des

Portes

aB e

è Entre Loire & Val d'Aubois

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 21/2025

Vote Budget Primitif 2025

BUDGET SPANC

Siège social :

Centre Socio-Culturel

Jouet-sur-l'Aubois

Té| 02 48 77 55 50

Fax 02 48 74 87 95

cdcportesduberry@orange.fr

ie

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L O7

ID : 018-200011781-20250403-212025-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIDERATIONS

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission de finances sur les projets de budgets 2025

M. le Président présente le projet de budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

88 518.42€ en section de fonctionnement

281.60 € en section d'investissement

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- ADOPTE, à l'unanimité des présents le budget primitif du budget SPANC 2025 tel

qu’il lui est présenté

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 Avril 2025.

Le secrétaire de séance,

Serge Laurent

Publié le ..... sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-

portesduberry.fr/Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Be° r te S je préfecture le 08/04/2025 SLO

du e C NX ID : 018-200011781-20250403-222025-DE EXTRAIT DU REGIST LVL DJ VELLIDRINNTIVITS

— É Ë Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement | convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président. Entre Loire & Val d'Aubois ‘ P

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), Nombre de conseillers DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- En exercice 31 BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Présents 24 les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Votes 77 Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, Délibération n° 22/2025 BOUQUEL Y (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Vote Budget Primitif 2025

BUDGET GEMAPI VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission de finances sur les projets de budgets 2025, M. le Président présente le projet de budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

> 236 758.59€ en section de fonctionnement

—. 18.50€ en section d’investissement

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- ADOPTE, à l'unanimité des présents le budget primitif du budget GEMAPI 2025 tel qu’il lui est présenté.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 Avril 2025.

Le secrétaire de sé

Serge Laurent

Publié le ..…… sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc- portesduberry.fr/

Siège social :

Centre Socio-Culturel

Jouet-sur-l'Aubois

Tél 02 48 77 55 50

Fax 02 48 74 87 95

cdcportesduberry@orange.fr

jenCommunauté de Communes Envoyé en préfecture le 08/04/2025

desD t or es nr préfecture le 08/04/2025CS L ;

du e ID : 018-200011781-20250403-232025-DE EXTRAIT DU REGISTRE-DES-DETIDERATIONNS

— Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire ANR Ent 25, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président. e Loire a Val d'Aubois convoqué le 25 mars 2025, s’est réu p

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), Nombre de conseillers DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- En exercice 31 BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Présents 24 les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Votants #7 Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, Délibération n° 23/2025 BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

FINANCES

Fongibilité des crédits Vu la délibération 44/2022 adoptant la nomenclature M57,

Vu le Règlement Budgétaire et Financier,

Compte tenu des crédits budgétaires votés,

La M57 donne la faculté au Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité

de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de

chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors

de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre

chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

e Autorise Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel , dans la limite

de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du ler janvier 2025

sur les budgets Principal, Enfance/Jeunesse/ Famille et GEMAPI.

e FIXE les plafonds de virements de crédits suivants:

Pour Budget Principal

- section de fonctionnement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 232

500 euros

-section d’investissement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 144

117 euros

Pour Budget Enfance/ Jeunesse/ Famille

- section de fonctionnement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 32

844euros

-section d’investissement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 2

S96eurosEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L O7

ID : 018-200011781-20250403-232025-DE

Pour Budget GEMAPI

- section de fonctionnement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 17 494euros

- section d’investissement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 1.39 euros

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 avril 2025.Communauté de Communes

Portes

«PB er

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L O7

ID :018-200011781-20250403-242025-DE

EXTRAIT DU REGIST

} ) Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement à convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président. Entre Loire & Val d'Aubois 4 g

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), Nombre de conseillers DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- En exercice 31 BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Présents 24 les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Vos 2 Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE (Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, Délibération n°24/2025 BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Dépenses à imputer au comptes | . Le. 6232 Vu l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales M. le Président informe le conseil communautaire qu’il est désormais demandé aux collecti-

vités territoriales de faire procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformé- ment aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose donc la prise en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémo- nies » :

d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, pots de fin d’année et vœux de nou- velle année,

les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, départs, naissances, les denrées et petites fournitures pour les réunions et manifestations ; les frais de restauration et de transport lors de déplacements collectifs organisés afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions communautaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ACCEPTE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémo- nies dans la limite des crédits inscrits au budget.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 Avril 2025.

Le secrétaire de séanc

Serge Laurent

Siège social :

Centre Socio-Culturel Publié le ... sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc- Jouet-sur-l'Aubois portesduberry.fr/

Té| 02 48 77 55 50

Fax 02 48 74 87 95

cdcportesduberry@orange.frCommunauté de Communes

Portes Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Publié le S L F4 ID : 018-200011781-20250403-252025-DE EXTRAIT DU REGIST

à ) Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président. Entre Loire &Val d'Aubois i E

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), Nombre de conseillers DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- En exercice 31 BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Présents 24 les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Votants 7 Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, Délibération n°25 /2025 BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

PERSONNEL

Détermination des taux d’avance- | M. le Président rappelle à l'assemblée : ments de grade Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque

assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à

partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le

nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé

n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

VU l'avis du Comité Technique en date du 3 février 2025,

Le Président propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de

grade dans la collectivité, comme suit :

| Grade ‘ Taux Arrondi pores eq nupeenenne EEE TT ns “ "

| éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle": | 100 | pasd'amond | adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 100 pas d'arrondi

adjoint administratif territorial principal de 1ère classe : : 100 { pas d'arrondi

adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 100 __| pas d'arrondi | -

adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe FR | 100 | pasd'armondi | adjoint technique territorial principal de 2ème classe 100 pas d'arrondi adjoint technique territorial principal de 1ère classe . 100 pas d'arrondi

LE CONSEIL Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ADOPTE la proposition ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 avril 2025

4 : Le Secrétaire de sédñce Siège social : |

54, Route de Nevers

18320 Jouet sur l’Aubois

Tel : 02.48.77.55.50 Serge LAURENT

cdcportesduberry@orange.fr

Publié le

https://www.cdc-portesduberry.fr/den, de Communes Envoyé en préfecture le 08/04/2025

“Portes rs Recçu en préfecture le 08/04/2025 F5 Publié le S L du e A ID : 018-200011781-20250403-262025-DE EXTRAIT DU REGISTR LVL DJ VELLIUDRLINATIVIJ

) Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président. Entre Loire & Val d'Aubois s .

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), Nombre de conseillers DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- En exercice 31 BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Présents 24 les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Votats ui Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, Délibération n° 26/2025 BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Pacte territorial départemental

France renov’

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3211-1,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.321-1 et suivants,

R.321-1 et suivants et R.327-1,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ren-

forcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience et confiant à l’agence

nationale de l’habitat (ANAH), de manière additionnelle à ses missions prévues à l’article L.321-

1 du code de la construction et de l’habitation, la possibilité de concourir au service public de la

performance énergétique de l’habitat mentionné à l’article L.232-1 du code de l’énergie,

Vu le règlement général de l’ANAH relatif à la mise en œuvre du pacte territorial France Rénov’

visant la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH),

Vu la délibération n°1151/2024 du comité syndical du PLVA en date du 23 novembre 2024 rela-

tive à la mise en œuvre d’un pacte territorial France Rénov’ par le Conseil départemental,

Considérant que l’Etat souhaite simplifier et harmoniser la politique de l’habitat en mettant en

place un Service Public pour la Rénovation de l'Habitat (SRPH) par la signature d’un parte terri-

torial à partir du 1° janvier 2025,

Considérant le courrier du Président du Département adressé au Préfet du Cher le 10 juin 2024,

présentant la candidature du Département pour porter un pacte territorial France Rénov’ à

l'échelle du département en dehors du territoire de la communauté d’agglomération BOURGES

Plus,

Considérant l'intérêt de déployer et coordonner une offre de service sur l’ensemble du terri-

toire départemental afin de massifier la rénovation des logements et ainsi de répondre aux be-

soins des habitants du Cher,

Considérant les réunions de concertation entre les services de l’État (direction départementale

des territoires), les élus, les services du Département, et les différents établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) et pays du Cher,

Considérant les réunions de concertation avec les territoires portant sur le projet de maquette

financière et les avis favorables pour un appui financier à hauteur de 50% du reste à charge, à

parité avec le Département,

Considérant le souhait de décliner une offre lisible et accessible aux habitants, notamment dans

le cadre des points des Espaces Conseils France Rénov’ (ECFR'’), afin de tendre vers un maillage

territorial gage de proximité pour les ménages

Siège social :

54, Route de Nevers

18320 Jouet sur l’Aubois

Tel : 02.48.77.55.50

cdcportesduberry@orange.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L O7

ID : 018-200011781-20250403-262025-DE Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

décide :

- D’adhérer au pacte territorial porté et coordonné par le Département du Cher sur le territoire pour une durée de

trois (3) ans à compter de la date d’effet du dispositif ou de la date de signature de la convention.

- De considérer que ce déploiement doit permettre le socle des missions suivantes :

Volet 1) Un volet relatif à la dynamique territoriale pour obligatoirement :

» Mobilisation des ménages : sensibilisation, communication et animation ;

- Mobilisation des publics prioritaires : particulièrement des ménages en situation de précarité énergétique,

perte d'autonomie ou d'habitat indigne ainsi que des propriétaires bailleurs ;

- Mobilisation des professionnelles sur les thématiques de la rénovation de l’habitat.

Volet 2) Un volet relatif aux missions d’information, de conseil et d’orientation des ménages pour obligatoirement :

- Missions d’information : Organiser dans chaque EPCI, une permanence mensuelle, déclenchée sur réservation

préalable, à la demande des ménages et après l’activation d’un numéro de téléphone unique permettant de

répondre aux premières interrogations du ménage en présentiel, par téléphone, email ou lors d'évènements

- Missions de conseil personnalisé : délivrés par l’ECFR neutres, gratuits, qualitatifs et adaptés aux besoins du

ménage, de préférence en présidentiel

- Missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat : l’'ECFR pourra proposer de manière optionnelle aux

ménages un conseil renforcé en amont d’une orientation vers une AMO

Volet 3) Un volet relatif à l'accompagnement des ménages pour de manière facultative :

" A l'initiative du Département: intervenir sur les thématiques liées à l’accessibilité ou l’adaptation des loge-

ments au vieillissement ou au handicap ainsi que la lutte contre le logement indigne ou très dégradé.

- A l'initiative du territoire (Pays Loire Val d’Aubois et des EPCI) : intervenir selon la décision des assemblées déli-

bérantes et sous réserve de l’adoption des budgets afférents, sur des thématiques souhaitées, comme l’accom-

pagnement la rénovation énergétique, celle des copropriétés dégradées.

- De participer au financement du dispositif porté par le Département pour le déploiement des missions du volet 1 et

2, à parité du reste à charge entre les territoires et le Département, déduction faite des aides publiques versées di-

rectement au département. Un appel à cotisation spécifique sera réalisé annuellement pour la durée du pacte terri-

torial, comme détaillé à l’annexe 3.

- D'approuver la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ portant sur les

volets 1, 2 et 3, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat, sous maîtrise d'ouvrage du Départe-

ment du Cher et d’autoriser le Président à la signer,

- D’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à sa mise en

œuvre.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 avril 2025

Le Secrétaire de séance,

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-

portesduberry.fr/Communauté de Communes

des

Portes

aB -

__ È Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire léga-

Entre Loire &Val d'Aubois lement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURA- BIELLE, Président.

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S LOT

ID : 018-200011781-20250403-272025-DE

EXTRAIT DU REGIST

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chau- tay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny : l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COUR- Nombre de conseillers ZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La En exercice 31 Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Présents 24 Chapelle Hugon), HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou Votants 27 -Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou- Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Ex- empt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondil- ly), LORRE (Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVA- GNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à Délibération n°27/2025 M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

ENFANCE JEUNESSE

Vu l'avis favorabl | ission Enf. ille; fäglernient Intéieur ALSH u l'avis favorable de la commission Enfance/Jeunesse/ famille;

Considérant que les communautés doivent se doter d’un règlement intérieur pour le fonctionnement

de l’ALSH;

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DÉCIDE :

- D'adopter le règlement intérieur 2025 de l’ALSH de la Communauté de Communes des Portes du

Berry.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 avril 2025.

Le secrétaire de séance,

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc- portesduberry.fr/Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 08/04/2025

desD Î or es nr préfecture le 08/04/2025 s L |

EXTRAIT DU REGISTR du e r ID : 018-200011781-20250403-282025-DE

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président. +”

| È ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), Entre Loire &Val d'Aubois BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l'Exempt),

CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Nombre de conseillers les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La En exercice 31 Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT Présents 24 (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY). Votants 27

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

Délibération n° 28/2025 RTE RREERE

ALSH M. le Président présente les projets de mini séjours pour la session estivale 2025.

Mini camps 2025

Nbre d’en-

fants et

Lieu Date d’anima- Coût

teurs

+ AGE

Camping municipal de Vit-

teaux 65 €

(Hébergement sous tente, 16 +3 (Hébergement)

salle des fêtes à disposition) Du mardi

Mardi et vendredi : installa- | 22/07 au ven- | 10 à 13 ans 420 €

tion et désinstallation du dredi 25/07 Parc d’attrac-

camp tion le 23 et le

2 jours au Parc d’attraction 24/07)

(Parc de l’Auxois : parc ani-

malier, parc d’attraction et

piscine)

Saxy Bourdon 16 +2

Centre de vacances les Si-

monots (58) Du mardi 3344 €

Pension complète 29/07 au ven- 6à9 ans (sans trans- Activités prévues : atelier dredi 01/08 port° mini ferme, atelier jardinage,

randonnée avec les Anes,

journée baignade à l’étang

du Merle, rencontre inter-

centreEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S LG

ID : 018-200011781-20250403-282025-DE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- VALIDE, à l'unanimité des présents les mini séjours pour la session estivale 2025.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 avril 2025.

Le secrétaire de séance,

Ser

Publié le sur le site internet de la C és Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 08/04/2025

des DO r te S Reçu en préfecture le 08/04/2025

ID : 018-200011781-20250403-292025-DE

Publié le S L F4

du € C EXTRAIT DU REGISTRES DECDERATOS

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légale- $ ment convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE,

Entre Loire &Val d'Aubois Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Au- Nombre de conseillers 31 bois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HU- Présents 24 RABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION Votants 27 (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE (Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, Délibération n° 29/2025 BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAU- RENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

ENFANCE

Subvention Bulle Jeunesse

M. Le Président informe d’un partenariat avec La Ligue de l’Enseignement dans le cadre du

dispositif Bulle Jeunesse, dispositif d’innovation publique en faveur de la jeunesse. L’objec-

tif de ce dispositif est de mener à bien des projets en faveur des jeunes du territoire, pour

favoriser l’accès à la culture, et aux sports.

Une convention doit être signée, incluant une subvention d’un montant de 1000 euros de la

CDG.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

e Autorise le Président à signer la convention Bulle jeunesse, ainsi que les documents

afférents à cette convention.

e Autorise le versement de la subvention d’un montant de 1000 euros.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 avril 2025.

Le secrétaire de séançk,

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc- portesduberry.fr/Communauté de Communes

des

Entre Loire & Val d'Aubois

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 30/2025

BATIMENT ENFANCE

Système de Climatisation

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L O7

ID :018-200011781-20250408-302025-DE

EXTRAIT DU REGISTI

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hu- gon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURABIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MO- REAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Au- bois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THI- BAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOIS- SIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE (Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOU- QUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

M. Le Président propose l'installation d’un système de climatisation au bâtiment enfance,

n'ayant qu’une pièce climatisée actuellement sur la totalité du bâtiment.

Il ajoute que 3 devis ont été réalisés, et propose suite à une étude des offres de retenir l’en-

treprise LGV ELEC pour un montant 22 900.41€ HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil communautaire :

e Accepte le devis de l’entreprise LGV ELEC pour un montant de 22 900.41€ HT.

e Précise que les crédits ont été inscrits au budget 2025.

e Autorise M. le Président à signer tous les documents afférents à cette décision.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 avril 2025.

Serge LAURENT

Publié le ...................... sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:// www.cdc-portesduberry.fr/Communauté de Communes

sPortes

Ber

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

EXTRAIT DU REGISTI ID : 018-200011781-20250403-312025-DE Publié le S L O7

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), Entre Loire & Val d'Aubois BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt),

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 31/2025

ALSH

Tarifs mercredis

CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Vu la délibération 44/2021 définissant le fonctionnement de l’accueil du mercredi,

M. le Président présente propose d’adapter les tarifs du mercredis de l’ALSH comme suit :

1 enfant/jour = 15€

2 enfants/jour = 13.50€/enfant = 27€

3 enfants/jour = 13€/enfant = 39€

+ de 3 enfants = 13€/enfant (total selon le nombre d’enfants)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- VALIDE, à l'unanimité des présents les tarifs ci-dessus pour les mercredis à compter du 01/09/2025.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 avril 2025.

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-

portesduberry.fr/Communauté de Communes

des

Portes

aB e

) Entre Loire & Val d'Aubois

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L OT

ID :018-200011781-20250403-322025-DE

EXTRAIT DU REGIST

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur |’ Aubois), Nombre de conseillers DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- En exercice 31 BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Présents 24 les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Vous # Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE (Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, Délibération n° 32/2025 BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

SANTE

Cabinet de recrutement médecin

Vu la délibération 46/2024 autorisant le Président à signer la proposition de la société Maria Varvara pour le recrutement d’un médecin généraliste,

M. le Président informe le conseil d’une nouvelle proposition financière du cabinet de recru- tement pour deux médecins. Un contrat ayant déjà été signé pour le recrutement d’un méde- cin, il propose à l’assemblée de signer un autre contrat pour un second médecin généraliste.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à 1 voix contre (M. PAQUET) et 26 Voix pour,

- DECIDE d’accepter la proposition de la société Maria VARVARA pour le recrutement de d’un médecin généraliste supplémentaire.

- AUTORISE la signature de cette proposition financière d’un montant de 12 000 €HT - AUTORISE le Président à signer les documents afférents à cette proposition.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 3 avril 2025.

Le secrétaire de séanc

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-

portesduberry.fr/Communauté de Communes

Porte

Be du

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L F4

ID: 018-200011781-20250403-332025-DE

EXTRAIT DU REGIST

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

Entre Loire & Val d'Aubois ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay),

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 33/2025

Création d’une maison inter-

communale des services

Autorisation pour commander les

levés des bâtiments et du terrain

BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Dans le cadre du projet de création d’une maison intercommunale des services, M. le Prési- dent demande l’autorisation au Conseil Communautaire de commander les levés des bâti- ments et du terrain.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ACCEPTE de commander les levés des bâtiments et du terrain en vue de la création d’une maison intercommunale des services.

-AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 avril 2025.

Le secrétaire de séanc

ee, ue

ege cn? e EE

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc- portesduberry.fr/Communauté de Communes

des

Entre Loire &Val d'Aubois

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 34/2025

Projet maison intercommunales

des services

Lancement

Consultation architecte

Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L F4

EXTRAIT DU REGIST 1D.:.018-200011781-20250403-342025-DE

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

VU le programme proposé par le CIT,

M. le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de lancer une consultation pour le recrutement d’un architecte pour la création d’une maison intercommunale des services.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

e AUTORISE le lancement d’une consultation pour le recrutement d’un architecte.

e AUTORISE M. le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la procédure, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 avril 2025.

Le secrétaire de séance, /

Serge LAURENT

Publié le .....… 2025 sur le site internet de

portesduberry.fr/Communauté de Communes

des

Portes

Be

,

Entre Loire & Val d'Aubois

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 35/2025

Proposition d'élection de représen-

tants au CLPE à main levée

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L O7

ID :.018-200011781-20250403-352025-DE

EXTRAIT DU REGIST

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur |’ Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Vu l’article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020,

Le conseil communautaire peut décider de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de

leurs représentants.

Cette possibilité de dérogation, nécessite au préalable, un vote à l’unanimité de l’organe délibérant.

Le conseil communautaire , à l’unanimité :

- DECIDE de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret de ses représentants.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 avril 2025.

Le secrétaire de séance,

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-

portesduberry.fr/Communauté de Communes

des

Porte

.B e

Entre Loire & Val d'Aubois

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 36/2025

Election de représentants au CLPE

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L O

ID : 018-200011781-20250403-362025-DE

EXTRAIT DU REGISTR-DES-DTODERA TS

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE (Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Vu l’article 10 de la loi 2020-760 du 22 juin 2020,

Vu la délibération du 03 avril 2025 du conseil communautaire de déroger à l’obligation de désigna- tion au scrutin secret des représentants;

Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection d’un représentant

titulaire et d’un représentant suppléant

Election d’un délégué Titulaire:

NOM du candidat : COURZADET Alain

A obtenu :

27 Voix

Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant titulaire de la communauté au sein du «Comité local pour l’emploi»

Election d’un délégué suppléant:

NOM du candidat : LAURENT Serge

A obtenu :

27 Voix

Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant suppléant de la communauté au sein du «Comité local pour l’emploi »

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 avril 2025.

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-

portesduberry.fr/Communauté de Communes

des

Porte

2 e

x

Entre Loire & Val d'Aubois

Nombre de conseillers

En exercice 31

Présents 24

Votants 27

Délibération n° 37/2025

PAIC

Plateforme de Nevers

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L O

ID : 018-200011781-20250403-372025-DE

EXTRAIT DU REGISTR

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours les Barres), MOREAU (La Guerche sur 1’ Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

M. le Président donne lecture de la convention de délégation de gestion des digues de protection

contre les inondations de la plate forme de Nevers. M. le Président propose de signer cette conven-

tion entre 8 EPCI ligériennes et l’établissement public Loire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- AUTORISE M. le Président à signer la convention 2025-2028 et tous les documents relatifs à cette

décision.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 avril 2025.

Le secrétaire de séance

dec ce c

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-

portesduberry.fr/Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L Gr

EXTRAIT DU REGIST ID :018-200011781-20250403-382025-DE

Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président. Entre Loire &Val d'Aubois

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres), BERNARD (Le Chautay), BEZE (La Guerche sur |’ Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), BUISSON (Germigny l’Exempt), CADIOT (Jouet sur l’Aubois), COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois), COURZADET (La Chappelle Hugon), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier), DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois), Nombre de conseillers DUCROT (Cuffy), FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURA- En exercice 31 BIELLE (Cuffy), LAURENT (Jouet sur l’Aubois), LIANO (Menetou-Couture), MANCION (Cours Le are . les Barres), MOREAU (La Guerche sur l’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La GES : Guerche sur l’Aubois), RATILLON (Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT (Torteron), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier), BEATRIX (Germigny l’Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), LORRE

(Cuffy).

ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM ALBERT (TORTERON) à M. SAUVAGNAT, Délibération n° 38/2025 BOUQUELY (Jouet sur 1’ Aubois) à Mme CADIOT, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT.

SECRETAIRE : M. LAURENT

Projet Vélorail

M. le Président revient sur le projet de création d’un vélorail sur la CDC des Portes du Berry.

Le Conseil communautaire, après étude du dossier et après en avoir délibéré, à l’una- nimité des présents,

- Précise que la CDC des Portes du Berry n’est pas compétente en matière d'infrastructure de tourisme

- Dit que la CDC ne s’engagera pas sur ce projet et ne signera pas de con- vention avec la SNCF.

Pour extrait conforme,

Fait à la CDC, le 03 avril 2025.

Le secrétaire de séance,

Serge LAURENT

Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-

portesduberry.fr/