unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1744297043 PV 20022025

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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1744297043 PV 20022025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1744297043 PV 20022025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

Le vingt février deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 13 février 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM

ALBERT (TORTERON),

AMIOT (Cours les Barres),

BERNARD (Le Chautay),

BEZE (La Guerche sur l’Aubois),

BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois),

BONDOUX (Cours les Barres),

CADIOT (Jouet sur l’Aubois),

COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois),

DE BARTILLAT (Apremont sur Allier),

DUCASTEL (La Guerche sur l’Aubois),

DUCROT (Cuffy),

FONTAINE (La Guerche sur l’Aubois),

GIOT (La Chapelle Hugon),

HURABIELLE (Cuffy),

LAURENT (Jouet sur l’Aubois),

LORRE (Cuffy),

MANCION (Cours les Barres),

PAQUET (La Guerche sur l’Aubois),

RATILLON (Menetou-Couture),

RODRIGUES (Torteron),

THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).

EXCUSES : MMES ET MM

AUTIER (Apremont sur Allier),

BEATRIX (Germigny l’Exempt) en visio,

BUISSON (Germigny l’Exempt),

HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly),

MOUTON (Marseilles lès Aubigny).

ABSENTS: MMES ET MM

GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny),

MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS),

CHESNE ( le Chautay).

EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM

BOUQUELY (Jouet sur l’Aubois) à M. LAURENT,

CHASSIN (Jouet sur l’Aubois) à Mme CADIOT,

COURZADET (La Chappelle Hugon) à M. GIOT,

LIANO (Menetou-Couture) à M. RATILLON,

MOREAU (La Guerche sur l’Aubois) à Mme COMBEMOREL,

SAUVAGNAT (Torteron) à M. RODRIGUES.

SECRETAIRE : M. LAURENT

(Soit membres 21 titulaires et 6 procurations = 27 votants) Majorité à 14

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 20 février 2025.2

M. le Président accueille les participants et annonce les procurations établies par les délégués absents. Le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2024 est adopté sans observation. M. Le Président annonce le décès de M. BLEVIN, élu vice-président à la CDC de 2009 à 2014, M. HURABIELLE lui rend hommage et le remercie pour son implication au sein de la CDC. Une minute de silence est observée en son souvenir. La cérémonie aura lieu demain à 10h à Germigny/ L’Exempt, une gerbe sera déposée de la part du personnel et des élus communautaires.

M. le Président informe le conseil communautaire sur les décisions du président relative à l’utilisation de la fongibilité (virement de crédits du compte 6068 pour moins 0.60€ vers le compte 66111 pour plus 0.60€) et de la signature de deux devis (Levé topographique pour les bornes de camping-cars pour 3360€ HT et pour le sondage géotechnique pour le bâtiment d’intérêt communautaire pour 2930€HT).

Le bureau communautaire, sur délégation, a attribué une subvention de 500 € pour l’organisation du congrès national des gardes champêtres à Jouet/l’Aubois et une subvention à l’association Troupaskaya pour l’organisation d’un festival s’inscrivant dans la CTG pour 500€.

ORDRE DU JOUR :

• Accueil des délégués et élection du secrétaire de séance.

• Adoption du compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire du 19 décembre 2024. • Information sur les décisions du Président et les décisions du bureau

Organisation conseil communautaire 2026-2032

• Décision n°1 : répartition du nombre de siège pour le conseil communautaire o Il sera proposé de répartir le nombre de siège en retenant en accord local. Vidéo protection

• Décision n°2 : Contrat de maintenance

o Il sera proposé de retenir une entreprise afin d’assurer la maintenance du système en place. Loi APER

• Décision n°3 : Avis sur l’élaboration du document cadre instauré par la loi APER o Il sera proposé d’émettre un avis

Projet photovoltaïque

• Décision n° 4 : Vente de participation en capital

o Il sera proposé de ne pas acquérir de participation en capital

Enfance/ Jeunesse/ Famille

• Décision n° 5 : Adhésion FRANCAS

o Il sera proposé d’adhérer à l’association des FRANCAS

• Décision n°6 : Mise en place d’un portail au bâtiment Enfance

o Il sera proposé la mise en place d’un portail au bâtiment Enfance

Projet maison La Guerche

• Décision n°7 : plan de financement du projet

o Il vous sera proposé de valider le plan de financement

• Décision n°8 : Lancement des études

o Il vous sera demandé d’autoriser M. le Président à lancer toutes les études et à signer les devis. • Décision n° 9 : Lancement marché architecte sur ce projet

o Il vous sera demandé d’autoriser M. le Président à lancer un marché en vue du recrutement d’un architecte. Bornes camping-cars

• Décision n°10 : Lancement marché travaux

o Il vous sera demandé d’autoriser M. le Président à lancer un marché pour les travaux de réalisation des bornes. Bâtiment d’intérêt communautaire

• Décision n°11 : Lancement marché travaux

o Il vous sera demandé d’autoriser M. le Président à lancer un marché et de toutes les missions annexes pour les travaux du bâtiment d’intérêt communautaire.

• Décision n°12 : Lancement marché assurance dommage ouvrages

o Il vous sera demandé d’autoriser M. le Président à lancer un marché d’assurance dommage ouvrage pour la construction du bâtiment d’intérêt communautaire.

• Point sur les dossiers en cours et informations diverses

• Questions diverses3

Organisation conseil communautaire 2026-2032

Décision n°1 : répartition du nombre de sièges pour le conseil communautaire/ délibération 03/2025

Vu la loi du 9 mars 2015,

Vu l’article L 5211-6-1 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1-1334 du 13 décembre 2007 modifié portant création de la communauté de communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois,

M. le Président rappelle la procédure relative à la répartition des sièges des conseils communautaires. M. le Président et le bureau des maires suggèrent de passer un accord local et de retenir la proposition comportant 32 sièges fixant la répartition comme suit :

Commune Nombre de sièges

La Guerche sur l’Aubois 9

Jouet sur l’Aubois 4

Cuffy 3

Cours les Barres 3

Torteron 3

Marseilles les Aubigny 2

La Chapelle Hugon 2

Menetou Couture 2

Germigny l’Exempt 1+1 suppléant

Le Chautay 1+1 suppléant

Saint Hilaire de Gondilly 1+1 suppléant

Apremont sur Allier 1+1 suppléant

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ou représentés, - ACCEPTE la proposition ci-dessus assortie de la répartition des sièges par commune membre. - INVITE les conseils municipaux à délibérer avant le 31 août 2025 sur cette proposition.

Vidéo protection

Décision n°2 : Contrat de maintenance/ délibération 04/2025

M. le Président propose de retenir la société CITEOS pour la maintenance du système de vidéo protection.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

- DECIDE de retenir la société Citeos afin d’assurer la maintenance du système de vidéo protection pour un montant de 11 894 € HT. - AUTORISE M. Le Président à signer tous les documents afférents à cette décision.

M. le Président rappelle qu’une extension du réseau est en projet et qu’il convient de transmettre les emplacements souhaités par les communes à la CDC. Il précise qu’il avait été convenu l’ajout de 2 caméras par communes, en fonction du nombre de caméras et du chiffrage des arbitrages pourront avoir lieu sur certaines communes.

Loi APER

Décision n°3 : Avis sur l’élaboration du document cadre instauré par la loi APER/ délibération 05/2025

M. le Président fait part d’un courrier de la Préfecture relatif à l’élaboration du document cadre instauré par la loi APER. Il donne ensuite lecture du document cadre établi par la chambre de l’Agriculture du Cher pour les projets de photovoltaïques au sol.

Les Elus communautaires prennent note que :

« Le document cadre de la chambre de l’Agriculture indique qu’il ne comportera pas de cartographie, son objectif est de maintenir la pratique de la chambre de l’agriculture du Cher, qui consiste à examiner les projets photovoltaïques au sol au cas par cas ».

Les Elus communautaires s’étonnent de cette position et se demandent s’ils ne sont pas pris pour des « bouffons ». En effet dans le cadre de la loi APER, la Préfecture a demandé aux communes d’établir des zones pour l’implantation éventuelle d’installations photovoltaïques. Certaines communes l’ont fait et transmis la cartographie et les parcelles, qui restent à ce jour en attente de validation, d’autres communes ont choisi de rester en droit commun en ne définissant pas de zone.

Le Document cadre de la chambre de l’agriculture revient à désavouer le travail effectué par les élus des communes qui ont défini des zones d’implantations d’installation photovoltaïque et par la même rendre la loi APER inopérante.4

Devant ces faits et pour ces raisons,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des présents,

- Vote contre le document cadre de la chambre de l’Agriculture du Cher pour les projets photovoltaïques au sol.

Projet photovoltaïque

Décision n° 4 : Vente de participation en capital / délibération 06/2025

M. le Président informe que selon la loi 2023-175 du 10 mars 2023, les sociétés de production d’énergie renouvelable sont tenues de proposer la participation en capital aux maires et aux présidents d’EPCI lors de la mise en vente d’action. Il propose de répondre défavorablement à ces demandes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE la proposition du Président, et ne répondra donc pas favorablement aux demandes de ces sociétés. - PRECISE que selon la même loi, il convient également d’informer les maires et présidents d’EPCI lors de la constitution des sociétés.

Enfance/ Jeunesse/ Famille

Décision n° 5 : Adhésion FRANCAS/ délibération 07/2025

M. le Président donne lecture du projet de partenariat avec les FRANCAS du Cher (voir document en PJ). M. le Président propose au Conseil communautaire d’adhérer à l’association des FRANCAS dans le cadre de la CTG.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- AUTORISE l’adhésion à l’association des FRANCAS pour l'année 2025 pour un montant de 1840€.

Décision n°6 : Mise en place d’un portail au bâtiment Enfance/ délibération 08/2025

M. le Président propose d’installer un portail au bâtiment Enfance et de retenir l’entreprise NASCIMIENTO pour effectuer les travaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

- DECIDE de retenir l’entreprise Nascimiento pour la fourniture et la pose d’un portail au bâtiment Enfance pour un montant de 2328 € HT.

- AUTORISE M. le Président à signer tous les documents afférents à cette décision.

Projet maison La Guerche

M. le Président annonce que l’acte notarié a été signé le 13 février 2025. La CDC a pris contact avec des entreprises afin de débarrasser le bien et un devis a été demandé au Smirtom afin de mettre en place des bennes.

Décision n°7 : plan de financement du projet/ délibération 09/2025

M. le Président rappelle l’acquisition du bien situé 72 rue Gambetta à La Guerche sur l’Aubois afin de créer une maison intercommunale des services, il propose de valider le plan de financement ci-dessous :

Création d’une maison intercommunale des services

Plan de financement au 20/02/2025

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TAUX

Acquisition du bien 75 000

Fonds propres 150 490 22.68%

Etudes (AMO, études…) 88 627

Travaux RPE et LAEP 233 953

Travaux maison France services et

web radio/ jeunes 212 960 SUBVENTIONS

Aménagements extérieurs 36850 CRTE 140 000 21.10%

Assurance DO 16 000 Contrat de territoire 162 900 24.56%

CAF 210 000 31.66%

TOTAL 663 390HT 663 390 HT5

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ou représentés

- VALIDE le plan de financement ci-dessus.

Décision n°8 : Lancement des études/délibération 10/2025

Dans le cadre du projet de création d’une maison intercommunale des services, M. le Président demande l’autorisation au Conseil Communautaire de lancer toutes les études nécessaires au projet (études de sol, études techniques et géotechniques, coordinateur SPS, étude Ecb, contrôleur technique, réalisation diagnostic…).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ACCEPTE le lancement de toutes les études nécessaires en vue de la création d’une maison intercommunale des services. -AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Décision n° 9 : Lancement marché architecte sur ce projet/ délibération 11/2025

VU le programme proposé par le CIT,

M. le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de lancer l’appel d’offres pour le recrutement d’un architecte pour la création d’une maison intercommunale des services.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-AUTORISE le lancement de la procédure d’appel d’offres pour le recrutement d’un architecte.

-AUTORISE M. le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la procédure, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Bornes camping-cars

Décision n°10 : Lancement marché travaux/ délibération 12/2025

VU le programme proposé par le CIT,

M. le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de lancer l’appel d’offres pour les travaux relatif à la création des bornes de camping-cars.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- AUTORISE le lancement de la procédure d’appel d’offres pour les travaux de création de bornes de camping-cars. - AUTORISE M. le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la procédure, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

- AUTORISE M. le Président à faire toutes les demandes de subventions possibles sur ce projet.

Bâtiment d’intérêt communautaire

Décision n°11 : Lancement marché travaux/ délibération 13/2025

VU le programme proposé par le CIT,

M. le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de lancer l’appel d’offres pour les travaux relatif à la construction d’un bâtiment d’intérêt communautaire et toutes les missions annexes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- AUTORISE le lancement de la procédure d’appel d’offres pour les travaux et les missions annexes pour la construction d’’un bâtiment d’intérêt communautaire.

- AUTORISE M. le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la procédure, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Décision n°12 : Lancement marché assurance dommages ouvrage / Délibération 14/2025

M. le Président indique que la réalisation du bâtiment d’intérêt communautaire implique la souscription d'un contrat d'assurance « Dommages Ouvrage ».

M. le Président demande l’autorisation de lancer une consultation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,6

- AUTORISE M. le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la procédure, et à signer toutes les pièces se rapportant à l’assurance dommages ouvrage pour la construction du bâtiment d’intérêt communautaire.

Point sur les dossiers en cours et informations diverses

-Gendarmerie : M. le Président donne lecture d’un courrier rédigé par M. LAURENT au Colonel CAUSSANEL.

- Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) : la première réunion de la commission s’est tenue le 17 février. M. BONDOUX a réalisé

des tableaux pour recenser les données par commune. Il a été convenu que les agents de la CDC complèteront les documents en

se basant sur les PCS.

- SPANC : La CDC a été mise en cause sur une installation d’assainissement individuel sur la commune de Saint Hilaire de Gondilly. Suite à une expertise judiciaire sur place, la CDC et le prestataire ne seront pas tenus responsables.

- Cabinet médical de Torteron : La locataire souhaite résilier le bail. L’état des lieux sera fait le 28 février 2025.

- Eau et assainissement collectif : M. le Président fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue à La Guerche sur l’Aubois.

Il précise qu’il a expliqué la position de la Communauté de Communes sur le choix du mode de gestion en affermage. En effet, la

CDC n’étant pas en mesure d’assurer la gestion en régie par manque de ressources matérielles et de moyens humains.

Un point est fait sur le fonctionnement actuel du service de l’eau et de l’assainissement sur la commune de La Guerche/L’Aubois,

pour l’eau il y a trois agents en poste et pour l’assainissement aucun agent n’est affecté au service. Le prochain conseil municipal

de La Guerche sur l’Aubois se positionnera sur la question de l’affectation du personnel.

En matière de prix pour l’assainissement collectif, M. le Président donne l’exemple de Jouet/ l’Aubois, où la régie est plus chère que

le fonctionnement en affermage sur le syndicat Cuffy/Cours les Barres.

Le vote concernant l’assouplissement de l’obligation de transfert de la compétence est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée

nationale du 11 mars 2025.

-Loi de finances 2025 : gel de la fraction de TVA, augmentation des cotisations patronales CNRACL ( +12 points en 4 ans).

-Réforme de l’apostille : dans le cadre de cette réforme, il est demandé à chaque commune de transmettre à l’adresse email

apostille.mairie@notaires.fr le nom, le numéro INSEE et l’adresse postale de la commune, ainsi que les prénom et nom du ou des

référents désignés avec leur adresse mail officielle. (cf document en pj).

-Journal des maires : M. le président donne lecture d’un article paru dans le journal des maires en février 2025 intitulé « la

suppression progressive des impôts locaux crée du déficit ». Il propose de le publier dans le prochain bulletin de la CDC.

- GEMAPI : Suite au courrier de M. le Président à Mme la Préfète de Région, la CDC a reçu une réponse de la Direction régionale des

Finances Publiques.

-Loire à Vélo : M. MANCION a relancé M. ROCHAIS au sujet des problèmes de sécurité routière rencontrés sur la Loire à vélo.

-CTG : suite aux ateliers d’écritures organisés en partenariat avec la mutualité française, les seniors ont réalisé un recueil de créations

littéraires qui sera présenté lors du vernissage le 21 mars 2025 à 18h à la CDC.

Réunions à venir :

- Congrès des Gardes Champêtres : le 3 mai 2025, M. GIOT représentera la CDC. - CISPD : le 27 mars 2025 à 14h au siège de la CDC.

- Réunion de préparation du Comice agricole le 27 février à 18h30 à la Guerche sur l’Aubois. - Rencontre région/ EPCI sur les enjeux de l’alimentation et de la transition le 19 mars 2025 à Saint Germain du Puy, la CDC ne sera pas représentée.

- Réunion de travail de l’association Vélorail le 22 février 2025 à 16h30 à Torteron, la CDC ne sera pas représentée. - Commission de finances le lundi 03 mars 2025 à 18h à la CDC

- Bureau le 17 mars 2025 à 18h à la CDC

Tour de Table :

M. RATILLON s’étonne du remplacement des panneaux par le département en période de restriction budgétaire. M. HURABIELLE précise que les panneaux sont conservés seulement les poteaux sont changés afin de les remplacer plus facilement en cas d’accident.

M. GIOT annonce l’organisation par le syndicat du canal de Berry d’un concours photo. M. LAURENT demande le bilan de l’épicerie solidaire. M.DUCASTEL lui remet.

FIN DE SEANCE 20h45.